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9 février 2018 - Mis à jour le 12 février 2018

Détention illégale de deux journalistes turcs : la CEDH doit agir avant qu’il ne soit trop tard

Cela fait bientôt un mois que les tribunaux turcs ignorent une décision de la Cour constitutionnelle ordonnant la libération des journalistes Şahin Alpay et Mehmet Altan. Reporters sans frontières (RSF) demande à la Cour européenne des droits de l’homme de réagir face à la fin de l’Etat de droit en Turquie.

La Cour constitutionnelle turque avait suscité l’espoir, le 11 janvier 2018, en jugeant inconstitutionnelle la détention provisoire des journalistes Şahin Alpay et Mehmet Altan et en ordonnant leur remise en liberté immédiate. Las : un mois plus tard, cet arrêt n’est toujours pas appliqué. Ignorant son caractère définitif et contraignant, les tribunaux inférieurs ont refusé de l’exécuter, avant de rejeter successivement tous les recours introduits par les avocats des journalistes.


“Le maintien en détention de Şahin Alpay et Mehmet Altan porte un coup majeur à la légalité et aux institutions turques, dénonce Erol Önderoğlu, représentant de RSF dans le pays. Il est désormais clair que la Turquie foule aux pieds l’Etat de droit et n’offre plus de recours effectif aux journalistes emprisonnés. La Cour européenne des droits de l’homme doit leur rendre justice avant qu’il ne soit trop tard.”


Une course de vitesse est engagée entre la justice turque et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Courant 2017, cette dernière a accepté d’examiner de façon accélérée les recours introduits par une vingtaine de journalistes emprisonnés depuis plus d’un an en Turquie. Mais ces recours, soutenus par treize organisations internationales dont RSF, portent sur leur détention provisoire et n’auront que peu d’effet dès lors que les verdicts auront été prononcés.


Le procès de Mehmet Altan, de son frère Ahmet Altan et de la célèbre journaliste Nazlı Ilıcak reprend le 12 février. Le tribunal devrait rendre son verdict dans la même semaine. Le procès de Şahin Alpay et de ses 29 co-accusés reprend quant à lui le 5 avril. Mehmet Altan et Şahin Alpay risquent tous deux la prison à vie pour “tentative de renverser le gouvernement” et liens avec des “organisations terroristes”. Leurs “crimes” se limitent respectivement à avoir collaboré avec le journal Zaman et critiqué le président Erdoğan au cours d’une émission télévisée.


Après la non-exécution de son arrêt du 11 janvier, la Cour constitutionnelle turque a accepté d’examiner en urgence un nouveau recours introduit par les avocats des deux journalistes. Mais elle s’est refusée à ordonner de nouveau leur libération immédiate avant un examen sur le fond, arguant que cela n'était possible que si l’intégrité physique ou psychologique des détenus était clairement menacée.


La Turquie occupe la 155e place sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi en 2017 par RSF. Déjà très préoccupante, la situation des médias est devenue critique sous l’état d’urgence proclamé à la suite de la tentative de putsch du 15 juillet 2016 : près de 150 médias ont été fermés, les procès de masse se succèdent et le pays détient le record mondial du nombre de journalistes professionnels emprisonnés.