Legs et donations

Reconnue d’utilité publique depuis 1995, RSF peut recevoir legs, donations, et assurances-vie en étant exonéré totalement de droits de succession. Ces soutiens sont très précieux pour notre action. Au-delà de l’apport financier, il s’agit de la transmission d’un patrimoine et, à travers cela, de la manifestation de valeurs et de principes.

Le legs et la donations représentent des actes d’une grande générosité. Nous veillons à ce que le sens de ces gestes perdure à travers notre action. 

Il n’y a pas de valeur minimum pour un legs, ni d’échelle d’importance. À nos yeux, un “petit” legs n’a pas moins de valeur qu’un “grand”. Chaque contribution compte. Ces soutiens sont intégralement exonérés de frais de succession. Cela signifie que vos legs et donations nous sont versés en intégralité, quelle que soit la valeur transmise. 

Vous souhaitez effectuer un legs ou une donation, contactez 

Juliette Simon, responsable du développement, à l’adresse suivante : jsimon (at) rsf.org. 

À votre demande, nous pouvons vous mettre en relation avec un notaire qui vous conseillera bénévolement sur votre désir de faire un legs ou une donation à Reporters sans frontières.
 

Que pouvez-vous léguer à RSF ?

Voici le type de biens qui peuvent être transmis à Reporters sans frontières :

  • un bien immobilier : appartement, maison, terrain et autres,
  • un bien mobilier : meuble, objet, bijou, et autres,
  • une somme d’argent, des actions, obligations, bons du Trésor, le bénéfice d’une assurance vie et autres. 

Comment fonctionne le legs ? 

Le legs prend effet par testament de tout ou partie des biens d’une personne à un bénéficiaire. Ce bénéficiaire peut être une association reconnue d’utilité publique, comme Reporters sans frontières. Le testament peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu’au décès du testateur (le testateur étant la personne qui a rédigé le testament).

Il existe trois types de legs :

  • Le legs universel : le testateur donne la totalité de ses biens, à un ou plusieurs légataires.
  • Le legs à titre universel : le testateur donne une fraction de son patrimoine. 
  • Le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens déterminés. Il peut s’agir d’une somme d’argent, une œuvre d’art, un appartement, et autres.

Contribuez à notre action et réduisez vos droits de succession

La transmission de tout ou partie de votre patrimoine au profit de notre association est un acte d’une grande valeur doublé d’une aide très concrète. Il nous permet d’agir durablement, et de poursuivre, chaque jour, notre combat. 

Pour réduire vos droits de succession, il est également possible de désigner Reporters sans frontières comme légataire universel.

Comment cela fonctionne concrètement ?

L’association a la charge de transmettre un legs particulier net de frais et de droits aux personnes à qui vous désirez transmettre. 

Cela signifie que Reporters sans frontières acquittera les droits de la succession pour le compte du légataire. Ce dernier recevra le montant de son legs sans contracter la moindre dépense. Reporters sans frontières reçoit ainsi une contribution financière sans léser les héritiers en aucune façon. 

Cet acte est encadré par des dispositions légales. Nous vous conseillons de prendre l’avis d’un notaire. 

Qu’est-ce que la donation ?

À la différence d’un don classique qui consiste à transmettre rapidement et simplement des sommes d’argent, la donation prend la forme d’un acte notarié. Vous pouvez transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent.

Quels biens peuvent être donnés à RSF ?

La donation concerne essentiellement les biens immobiliers, les objets de valeur et tous les biens pour lesquels un transfert de droits ou de propriété est nécessaire, comme les véhicules ou les droits d’auteur. Il peut également s’agir d’une somme d’argent, d’actions, ou du bénéfice de l’assurance-vie.

Ces types de biens peuvent être transmis par donation, en plein propriété (l’ensemble des droits), en nue-propriété (la propriété est transmise sans l’usufruit du bien) ou en usufruit temporaire (minimum trois ans sans transfert de propriété). 

Les biens transmis par donation à une association reconnue d’utilité publique comme Reporters sans frontières sont exonérés de tout droit de mutation, quelle que soit leur valeur.

Vous souhaitez effectuer un legs ou une donation, contactez

Juliette Simon, responsable du développement, à l’adresse suivante : jsimon (at) rsf.org. 

 

Publié le 24.04.2022