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14 novembre 2017

Procès des frères Altan en Turquie : les avocats de la défense expulsés, le droit à un procès équitable piétiné

Crédit: C215
Un revers sans précédent pour le droit à un procès équitable en Turquie : le 13 novembre 2017, le juge en charge du procès des célèbres journalistes Ahmet Altan, Mehmet Altan et Nazlı Ilıcak a expulsé de la salle d’audience les quatre avocats des frères Altan. Les journalistes ont été contraints d’assurer leur défense eux-mêmes par vidéoconférence depuis la prison de Silivri.

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ARTICLE 19, PEN International, PEN Norvège et Reporters sans frontières (RSF) condamnent cette violation manifeste du droit à un procès équitable et demandent la libération immédiate des journalistes, ainsi que la levée de toutes les accusations.


Ahmet Altan, Mehmet Altan et Nazlı Ilıcak sont accusés d’avoir “préparé le terrain” de la tentative de putsch de juillet 2016 à travers leurs propos critiques du gouvernement. Leur procès s’inscrit dans une vague d’arrestations et de procès d’intellectuels, d’écrivains et de journalistes visant à museler toute contestation politique suite à la tentative de coup d’Etat.


“C'est la première fois en 40 ans d’exercice que je suis expulsé du tribunal pour avoir tenté de remplir mon devoir d’avocat : défendre mon client”, déclare Ergin Cinmen, qui coordonne la défense des frères Altan. Avant d’être expulsé, il avait fait valoir que la défense avait le droit d’accéder à l’ensemble des éléments à charge contre ses clients avant que le procureur ne présente son réquisitoire. Les trois autres avocats des frères Altan ont ensuite demandé la récusation du juge pour son manque d’impartialité. Mais ce dernier leur a refusé la parole puis, face à leurs protestations, il les a expulsés du tribunal pour le reste de la journée.


En l’absence de leurs avocats, les frères Altan ont demandé leur libération sous caution, ce qui a de nouveau été rejeté. La demande de remise en liberté de Nazlı Ilıcak a elle aussi été rejetée. Au terme de l’audience, le juge a également ajouté le Parlement turc à la liste des plaignants.


Les frères Altan sont poursuivis pour avoir “tenté de renverser le gouvernement, la Constitution et le Parlement par la violence ou par la force”, alors que seuls leurs propos sont mis en cause. Il s’agit d’accusations standard, pour lesquelles les accusés sont maintenus en détention provisoire même s’ils ne présentent aucun risque de fuite. Dans une autre affaire, le 14 juillet 2017, la Cour suprême a pourtant statué en appel que de telles accusations supposaient un recours à la violence et ne pouvaient simplement se fonder sur des déclarations. L’accusation doit en outre pouvoir établir que le prévenu avait connaissance de la préparation d’un crime (ici, la tentative de putsch) et qu’il agissait bien sous les ordres d’une organisation terroriste.


Autre développement inquiétant dans ce procès : le procureur vient d’être remplacé. “Le fait que la composition de la Cour ne cesse de changer constitue une autre violation flagrante du droit”, déclare Burhan Sönmez, membre du conseil d’administration de PEN International.


“Dans sa manière de traiter la défense et les accusés, le juge a constamment fait preuve de parti pris à leur encontre”, dénonce Pierre Haski, président de RSF.


“Les frères Altan et Nazlı Ilıcak ne sont jugés que pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Ils doivent être immédiatement libérés”, a déclaré Katie Morris, responsable du Programme Europe et Asie centrale d’ARTICLE 19. “Le déni de leur droit à un procès équitable souligne le prix bien lourd que paient les journalistes et écrivains turcs pour faire leur travail. Il a indéniablement un effet d’intimidation plus large sur la liberté d’expression dans le pays.”


Ahmet et Mehmet Altan ainsi que Nazlı Ilıcak font également l’objet de restrictions exceptionnelles dans l’accès à leurs avocats, qu’ils n’ont le droit de rencontrer qu’une fois par semaine et sous surveillance.


Pour aller plus loin :


ARTICLE19, PEN International, PEN Norvège et RSF sont intervenues conjointement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour appuyer le recours des frères Altan et de Nazlı Ilıcak, soulignant l’impact de cette affaire pour la liberté d’expression en Turquie sous le régime de l'État d’urgence.


ARTICLE19 a également soumis à la justice turque un amicus curiae dans ce dossier, à l’ouverture du procès, en juin 2017.