SOS Hadopi et Robert Thollot, accusé de téléchargement illégal, interviewés par Reporters sans frontières

Alors que le Conseil d'Etat a rejeté, le 19 octobre 2011, les recours en annulation déposées par French Data Network (FDN) et Apple contre des décrets de la loi Hadopi, Reporters sans frontières publie une interview exclusive de Jérôme Bourreau-Guggenheim, co-fondateur de SOS Hadopi, et de Robert Thollot, un internaute poursuivi par la Haute Autorité. Jérôme Bourreau-Guggenheim est co-fondateur de SOS Hadopi, qui propose aux internautes incriminés par la Haute autorité, pour 18 euros par an, de mettre à leur disposition un réseau d’avocats spécialisés, partiellement payés par l’organisation. SOS Hadopi fournit également aux internautes des conseils de sécurisation de leur connexion Internet. En avril 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors responsable du pôle innovation web de TF1, avait été licencié de la chaîne pour avoir écrit à la députée Françoise de Panafieu (UMP) pour dénoncer le projet de loi Hadopi. Jérôme Bourreau-Guggenheim est également rédacteur pour LaTeleLibre.fr, une chaîne de télévision en ligne. Robert Thollot, professeur de lycée de 54 ans, a été entendu le 12 octobre 2011 par la Haute Autorité pour “négligence caractérisée”, une infraction plusieurs fois dénoncée par Reporters sans frontières : il est accusé de n’avoir pas suffisamment sécurisé son accès Internet FreeWifi. Il risque 1500 euros d’amende, et la coupure de son accès Internet. Questions à Jérôme Bourreau-Guggenheim, SOS Hadopi Pourquoi vous opposez-vous à la loi Hadopi ? En dix ans, il s’agit de la dixième ou quinzième loi qui tente d’éradiquer le partage de fichiers sur Internet. Aucune n’a fonctionné. Je pourrais citer trois raisons principales de mon opposition à la loi Hadopi. Je suis, par principe, opposé à toute forme de régulation qui, quel que soit le but à atteindre, vise à contraindre ou à limiter nos libertés fondamentales, fussent-elles de surcroît numériques. Considérant l’accès à Internet comme un droit fondamental, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, a donné raison à ceux qui se sont inquiétés des dérives de la “riposte graduée” au prétexte de défendre le droit d’auteur. Mon engagement citoyen s’est concrétisé très tôt lors des discussions à l’Assemblée nationale quand Frank Riester, le rapporteur de la loi, a déposé un amendement visant à surveiller «toutes les communications électroniques incluant les e-mails et les messageries instantanées». Ceci en dit long sur le projet de société qu’on nous prépare avec l'assentiment des industries du divertissement. Pour entrer dans la révolution numérique, après avoir raté celle de l’informatique, il fallait que nous appréhendions Internet, non pas comme une menace ou une «zone de non droit» mais pour ce qu’il était réellement : un gigantesque espace de liberté. Cet immense terrain de jeu donnait l’espoir à toute une génération de changer les règles, de remettre en cause les acquis et les dogmes, et d’avoir enfin la liberté non seulement d’échanger mais aussi et avant tout de créer. Le réseau offre un nouveau marché, où la libre concurrence donne à chacun la possibilité d’entreprendre. Mais comme à chaque fois, la tentation de nos élites de s’octroyer les bonnes grâces des plus puissants groupes industriels a été plus forte que l’intérêt général. Il y a un an, j'ai lancé avec plusieurs camarades SOS Hadopi, un service d'assistance juridique et technique dont la vocation est de venir en aide aux internautes poursuivis par la Haute Autorité. Car, incapable d’éradiquer ce pourquoi elle a été créée, la Hadopi s’attaque avant tout aux «délinquants honnêtes» selon les propres termes de sa présidente, tous ceux qui ne savent pas sécuriser leur connexion Internet. Comme nous l’avions prédit en son temps, la Hadopi a créé une insécurité permanente sur la toile française et cela d’autant plus que les moyens de sécurisation font toujours défaut. Dans l’arbitraire le plus absolu, chacun peut être inquiété par les campagnes de traques et de répression de la Hadopi. L’affaire de Monsieur Thollot que nous avons défendue auprès de la commission de protection des droits, le bras armé de la Haute Autorité, nous démontre que le risque de s’attaquer à des innocents existe bel et bien. Quelle analyse faites-vous du bilan chiffré d’Hadopi? Démarré fin septembre 2010, le dispositif de riposte graduée n’est qu’un vulgaire canon à spams aussi coûteux qu’inefficace. En 18 mois, plus de 18 millions d’adresses IP ont été collectées sur les réseaux peer-to-peer, par Trident Media Guard (TMG), la police privée des ayants droits, soit presque autant que les 22 millions d’abonnements à Internet que compte la France. Un score que nous envient sans doute les régimes les plus autoritaires de la planète. Mais la montagne a avorté d’une souris, car parmi ces infractions, seules 1,3 millions d’adresses IP ont été identifiées, autrement dit, plus de 95 % de ces infractions passent au travers des mailles du filet d’Hadopi. Quelque 650 000 premiers avertissements ont été envoyés aux abonnés par e-mail, suivis seulement 44 000 fois d'une seconde réprimande. Actuellement, plusieurs dizaines de cas pourraient donner lieu à des poursuites devant les tribunaux où ces présumés coupables risquent une coupure de leur connexion et plus de 1 500 euros d'amende. Ajoutons à ce bilan chiffré, la fuite de données personnelles chez TMG, la surveillance de seulement 10 000 titres musicaux et 1 000 films, le basculement des utilisateurs de peer-to-peer vers le streaming et le direct download... Le bilan de la Hadopi et de son «œuvre pédagogique» est plus que nuancé ! La Hadopi n’a pas apporté le moindre élément de preuve permettant de conclure à un effet bénéfique sur le téléchargement légal et les ventes de disques et de films —ce qu’elle est censée encourager. Elle ne fait pas l’unanimité, même dans les rangs des ayants-droits. Le développement de l’offre légale est resté à un stade embryonnaire dans un marché dangereusement dominé par Apple ou Amazon désormais en situation de quasi monopole. Regarder un film légalement relève toujours du parcours du combattant, parmi des offres légalisées purement anorexiques, verrouillées par des DRM responsables des problèmes de compatibilité, sans compter l’avalanche d’interdits d’usages du FBI ou du distributeur... Sur ce terrain, la Hadopi frôle le zéro pointé ! Peut-on évaluer le coût d’Hadopi? En 2012, le budget de la Hadopi sera de 11 millions d’euros. A titre de comparaison, l’État consacre autant d’argent pour lutter contre les discriminations que pour protéger une minorité d’artistes, qui sont parmi les mieux rémunérés. Ce budget est le double de ce qui était initialement prévu lors du vote de la loi à l’Assemblée nationale. Cette somme couvre les dépenses de fonctionnement, évaluées à 6,6 millions d’euros, parmi lesquelles figurent les nombreux sondages biaisés et études parcellaires, les caricaturales campagnes de publicité d’Emma Le Prince, ou encore l’appel d’offre pour l’automatisation de la riposte graduée. Plus de 40% de ce budget seront consacrés uniquement aux frais de personnel soit plus de 4,4 millions d’euros par an. Si la Hadopi ne rapporte pas 1 euro aux artistes, ses artisans et promoteurs en vivent plus que confortablement ! Par ailleurs, véritable bombe à retardement pour les finances publiques, le budget de la Hadopi ne tient pas compte du coût d’identification des adresses IP et des compensations financières demandées par les fournisseurs d’accès à Internet. Selon un arrêté daté d’août 2006 qui fixe le barème à 8,50 euros pour les identifications à l’acte en matière de téléphonie fixe, c’est plusieurs millions d’euros qui peuvent ainsi être réclamés aux contribuables par les FAI. Avec un objectif à terme de 50 000 identifications quotidiennes, cela ferait 425 000 euros par jour, soit plus de 150 millions d’euros par an ! Bien plus que les subventions annuelles à la production cinématographique ! La licence globale, qui consiste à prélever une rétribution forfaitaire sur la facture internet des internautes, peut-elle être une alternative à Hadopi? Cette solution ne me pose pas de problème. La licence globale est préférable à l’inquisition opérée par la Hadopi et des ayants droits, mais elle découle du même raisonnement qui voudrait que le partage détruise la valeur des biens culturels, et tuent la création, ce qui n’est pas démontré. Certes, il y a un consensus sur la nécessité de financer la création et d’assurer aux artistes qu’ils puissent vivre de leur art mais il faudrait un vrai débat public sur ces questions. Les jeunes artistes débutent leur activité et commencent à se faire connaître grâce à Internet. Ils se financent grâce à de nouveaux modèles économiques (licensing, performances live...). Ils n’ont plus besoin des majors mais restent sous leur pression et celle de la SACEM. Il faut repenser le droit d’auteur par rapport aux nouvelles technologies et à l’avènement de l’économie de l’abondance. Auparavant le droit d’auteur devait protéger l’auteur contre les éditeurs, mais aujourd’hui le droit d’auteur devenu protéiforme protège les éditeurs contre le public. Le dogme de la Haute Autorité et de ses défenseurs est de dire que la culture est nécessairement payante, qu’il n’existe de culture que marchande. Au contraire, l’échange d’œuvres culturelles dans un but non-lucratif n’est pas un problème en soi comme le confirment les nombreuses études indépendantes qui tendent à confondre le vilain «pirate» et le consommateur discipliné puisqu’il s’agit de la même personne ! Ceux qui partagent le plus, sont ceux qui consomment le plus... Globalement, le chiffre d’affaires des industries du divertissement n’a pas cessé de croître depuis ces vingt dernières années, enchaînant les succès et récoltant d’importants profits. Dans ce contexte, il n’est pas justifié de mettre une nouvelle fois sous perfusion des industries du divertissement moribondes, incapables de faire évoluer leurs modèles économiques obsolètes reposant sur la rareté des biens. Quelles mesures alternatives proposez-vous ? L’échange est le cœur du réseau, le lien social qui unit des milliards d’individus qui ont pris goût à la possibilité d’obtenir des informations gratuitement, et de partager leurs connaissances. Nous sommes passés de l’ère du "mass-média", dominé par une poignée de conglomérats surpuissants, à l’ère de la masse des médias, où foisonnent de nombreux acteurs indépendants. Dans cet environnement saturé d’informations, une denrée est devenu rare : l’attention des individus, leur «temps de cerveau disponible». Le gratuit, ou le quasi-gratuit, ne tue pas le payant, et il existe mille et une raisons qui encouragent les internautes à payer pour obtenir des contenus de qualité qui existent par ailleurs sur le réseau. D’une certaine manière, nous payons tous déjà 30 euros par mois pour y accéder. Les métiers d’éditeur et de distributeur évolueront s’ils arrivent à proposer une offre qui puisse enfin satisfaire la demande exponentielle du public, tout en lui faisant découvrir de nouveaux artistes. Ce n’est qu’en créant les conditions du dialogue qu’un compromis pourra être trouvé entre les réalités techniques, la nécessité de rémunérer les artistes et la prise en compte des droits fondamentaux. L’État doit protéger le public, tout en aidant au financement et à la diversité de la création française. Plusieurs solutions peuvent être envisagées dont notamment une extension de l’exception de copie privée, un "fair-use" à la française, en échange d’une légalisation totale des échanges hors marché. Une réorientation de la taxe sur les télécoms permettrait également de financer la création. Il faut enfin libérer les droits des œuvres et le droit des éditeurs de services en ligne à proposer des offres innovantes. Questions à Robert Thollot, poursuivi par la HADOPI Pourquoi êtes-vous poursuivi par la justice ? Je suis suspecté par la Commission de protections des droits (CPD) de la Hadopi de ne pas avoir "sécurisé" mon accès FreeWifi et non ma connexion internet. J'ai été auditionné par cette commission le 12 octobre dernier, je me suis défendu de toute négligence. La CPD devrait m'informer prochainement de la poursuite de la procédure ou de son abandon. Je suis relativement serein. Que pensez-vous de la loi Hadopi ? La Hadopi est une très mauvaise réponse à la question de la rémunération des artistes dans l'écosystème numérique. Non seulement les téléchargements ne semblent pas avoir baissé mais ce dispositif semble inapproprié pour identifier les vrais contrevenants qui, eux, savent très bien comment échapper à son contrôle. Mon cas est symptomatique de la marge d'erreur de la Hadopi. Que pensez-vous du délit de “négligence caractérisée”? C'est tout simplement une aberration complète. Avant que d'être touché personnellement, je croyais que la Hadopi poursuivait les personnes téléchargeant de façon abusive. En fait, je me suis aperçu qu'il n'en est rien. La Hadopi poursuit les personnes ayant mal sécurisé leur accès. Le délit de "négligence caractérisée" est moralement inapplicable ! Combien vous coûte votre comparution devant la Hadopi ? Les frais engendrés seront ils remboursés par l’État si vous êtes reconnu innocent? Cette procédure ne me coûtera pas grand chose. J’ai eu recours à SOS Hadopi, un service d'assistance juridique et technique aux internautes. La cotisation annuelle est de 18 euros. Ils m'ont fourni gracieusement un avocat qui m'a assisté lors de l'audition. Sans cette assistance, je pense que cela m'aurait coûté environ 1000 euros. La Hadopi n'étant pas considérée comme une juridiction, les frais engagés pour se disculper sont à la charge de l'internaute suspecté. Vous avez évoqué la possibilité que votre femme ait téléchargé des fichiers. La Hadopi force-telle à choisir entre la dénonciation d’un proche, ou l’accusation à tort? Lors d'une interview sur une radio nationale, j'ai souligné que le téléchargement était devenu une pratique de masse. Dans le lycée dans lequel j'enseigne, tous les élèves téléchargent. J'ai indiqué que ma femme avait, elle aussi, regardé en streaming des séries TV notamment sur Megaupload (nous avons un compte) et téléchargé de la musique sur iTunes en payant! En cas de condamnation, quels recours envisagez-vous? Si mon dossier est transmis au juge, j'engagerai tous les moyens de recours possibles. Je suis prêt à aller devant les cours européennes de Justice (Luxembourg) et des Droits de l’Homme (Strasbourg) pour montrer que le délit de négligence caractérisée est contraire à tous les principes de notre justice. J’envisage aussi de saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour avoir des précisions sur la manière dont tous les internautes de France sont suivis et, le cas échéant, poursuivis. J’ajoute que de nombreux internautes sont prêts à créer un comité de soutien. Oui, il y a inversement de la charge de la preuve, quoiqu'en dise la Hadopi, une présomption de culpabilité. Les droits de la défense sont extrêmement limités. Cette loi a créé un nouveau type de citoyen : le «délinquant honnête».