Reporters sans frontières se félicite de la mise en examen de Bernard Squarcini
Organisation :
Reporters sans frontières se félicite de la mise en examen du directeur de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini.
"Enfin, un haut responsable de l'Etat est mis en cause devant la justice pour avoir tenté d'identifier les sources de journalistes par des moyens illégaux. Il était grand temps! C'est peut-être même trop tard pour rattraper l'effet désastreux de l'impunité totale dont ils ont bénéficié jusqu'alors: les sources des journalistes sont durablement intimidées et sont désormais enclines à garder le silence. Des mécanismes doivent être mis en place pour les protéger", a déclaré l'organisation.
"Nous avons toujours dénoncé ce péché originel de la loi censée protéger le secret des sources des journalistes, adoptée en janvier 2010: elle ne prévoit pas de sanctions pour ceux qui la violent. Dans le cas de Bernard Squarcini, la justice est d'ailleurs forcée de se contorsionner en invoquant l''atteinte au secret des correspondances', la 'collecte de données à caractère personnel' et le 'recel de violation du secret professionnel'. La mise en examen du chef de la DCRI, aussi importante qu'elle soit, ne garantit pas que la même sévérité prévaudra dans d'autres cas une fois que l'attention médiatique sera retombée. Une fois de plus, nous demandons que la violation du secret des sources des journalistes soit reconnu comme un délit, sanctionné comme tel."
"La lumière doit être faite sur les responsabilités de chacun, tout au long de la chaîne hiérarchique à laquelle Bernard Squarcini appartient", a souligné l'organisation.
En juillet 2010, la DCRI a mené, hors de toute procédure judiciaire, une enquête visant à identifier la source qui informait les journalistes du Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Elle a notamment réclamé à Orange les factures téléphoniques détaillées du journaliste Gérard Davet, puis celles de David Sénat, conseiller technique du ministère de la Justice, qui a été accusé d'être la source des journalistes et relevé de ses fonctions.
Rappelons qu'en novembre 2010, Claude Guéant et Bernard Squarcini ont porté plainte pour "diffamation" contre Mediapart et Le Canard enchaîné, qui les avaient mis en cause dans cette affaire.
(Photo: Reuters)
Publié le
Updated on
20.01.2016