RSF et l'International Alliance for Justice for Jean Dominique s'inquiètent de l'absence de vote du Sénat sur la levée de l'immunité parlementaire de Dany Toussaint

RSF et l'International Alliance for Justice for Jean Dominique (IAJJD) ont exprimé leur vive préoccupation alors que, le Sénat ne s'est toujours pas prononcé sur la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint trois mois après sa transmission par le ministère de la Justice. Les deux organisations ont souligné que la commission parlementaire chargée d'examiner la requête ne s'était réunie pour la première fois que cinq semaines après la transmission de la requête.

Dans une lettre adressée au président du Sénat, Yvon Neptune, Reporters sans frontières (RSF) et l'International Alliance for Justice for Jean Dominique (IAJJD) ont exprimé leur vive préoccupation alors que, le Sénat ne s'est toujours pas prononcé sur la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint trois mois après sa transmission par le ministère de la Justice. Les deux organisations ont souligné que la commission parlementaire chargée d'examiner la requête ne s'était réunie pour la première fois que cinq semaines après la transmission de la requête. Les deux organisations ont demandé au président de la Chambre haute "de prendre les mesures nécessaires afin que le Sénat se prononce dans les meilleurs délais sur la requête du juge d'instruction". "Comme vous l'affirmiez vous-même, "il y va de l'intérêt et du prestige de l'institution sénatoriale", c'est pourquoi nous pensons qu'à aucun moment le Sénat ne doit donner l'impression de se réfugier derrière des questions de procédure", ont écrit RSF et l'IAJJD. Ces dernières ont rappelé à Yvon Neptune qu'elles attendent du Sénat qu'il lève l'immunité parlementaire de M. Toussaint "afin de permettre tout simplement à la Justice de suivre son cours." "Le refus de lever son immunité parlementaire constituerait à la fois un déni de justice et ferait du sénateur un perpétuel suspect", ont-elles rappelé. Selon les informations recueillies par RSF, le ministre de la Justice, Gary Lissade, avait transmis au Sénat, le 10 août 2001, la requête du juge d'instruction, Claudy Gassant, demandant la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint. Ce dernier est inculpé dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique, directeur de Radio Haïti Inter, et de Jean-Claude Louissaint, gardien de la station. Dans une lettre datée du 16 août, Yvon Neptune avait affirmé à RSF son attachement à voir la justice suivre son cours. "Il y va de l'intérêt et du prestige de l'institution sénatoriale", avait ajouté le président du Sénat. Cependant, à plusieurs reprises, ce dernier a déclaré que la procédure de levée d'immunité parlementaire, sans précédent en Haïti, prendrait du temps. La commission parlementaire chargée d'examiner la requête ne s'était réunie pour la première fois que le 17 septembre, cinq semaines après la transmission de la requête. Le 3 avril 2000, Jean Dominique, le journaliste et analyste politique haïtien le plus connu du pays, était abattu dans la cour de Radio Haïti Inter dont il était le directeur. Connu pour son indépendance de ton, Jean Dominique critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires, que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu'il soupçonnait, au sein de Fanmi Lavalas, le parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir "détourner ce mouvement de ses principes". Dans son éditorial du 19 octobre 1999, le journaliste avait vivement mis en cause les ambitions de M. Toussaint. Ce dernier a été inculpé fin mai 2001.
Publié le 12.11.2001
Mise à jour le 20.01.2016