Nouvelle comparution de Maria Ressa, la coalition #HoldTheLine demande l’abandon des charges pénales pour fraude fiscale

La coalition #HoldTheLine demande aux autorités philippines de renoncer aux multiples accusations non fondées de fraude fiscale et d’investissement à l’étranger contre la journaliste de réputation internationale Maria Ressa et contre Rappler, le site d’information qu’elle a fondé.

"Les poursuites pour des affaires fictives de malversation financière sont un moyen d’utiliser la loi sur la fraude fiscale et sur les investissements à l’étranger comme une arme pour criminaliser le journalisme – une de plus -, et pour réduire Maria Ressa et Rappler au silence, alors même que les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse et la démocratie ne cessent de s’intensifier aux Philippines, déclare le comité de pilotage de #HoldTheLine. Nous exhortons le gouvernement à abandonner tous les chefs d’accusation contre Maria Ressa et à cesser la campagne de harcèlement qu’il a orchestrée."

La coalition – un collectif international de 78 groupes de la société civile et d’organisations dédiées au journalisme – s’est formée pour défendre la célèbre rédactrice en chef américano-philippine après qu’elle a été condamnée en juin pour diffamation en ligne, une accusation inventée de toutes pièces.

L’appel de la coalition à abandonner toutes les charges en matière de fiscalité et d’investissements étrangers intervient alors que Maria Ressa s’apprête à recomparaître devant le tribunal le 22 juillet pour répondre d’accusations non fondées de fraude fiscale. Par ailleurs, le décès d’un employé du tribunal régional de Pasig, où l’audience doit avoir lieu, fait craindre que celui-ci soit touché par l’épidémie de Covid-19.

La cour est toujours en mesure, avant cette date, d’annuler les charges pénales de fraude fiscale qui pèsent sur Maria Ressa. La coalition #HoldTheLine exhorte l’Etat à renoncer immédiatement à ces chefs d’accusation et à abandonner toutes les poursuites associées.

En cas de condamnation, ces trois affaires fiscales peuvent coûter jusqu'à 44 ans d’emprisonnement à Maria Ressa. Ces cas s’articulent sur la théorie, inventée de toutes pièces, que la société mère du site Rappler, la Rappler Holding Company (RHC), n'est pas une société holding pour un organe d’information, mais un "courtier en valeurs".

"Un tour de passe-passe judiciaire, voilà ce que montrent toutes ces affaires. Pour m’accuser d’évasion fiscale, le gouvernement a requalifié Rappler de 'courtiers en valeurs' - alors que de toute évidence, nous sommes un organe d’information. C’est absurde !, s’est indignée Maria Ressa. De l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux à l’utilisation de la loi comme une arme en passant par l’emploi de toute la force de l’Etat contre les journalistes qui essaient de demander des comptes… C’est une guerre d’usure, qui détruit la confiance comme la crédibilité des médias. C’est de cette manière que la démocratie meurt, victime de nombreuses blessures." 

Il est à noter que le mandat d’arrêt dans le dossier pénal associé à la comparution du 22 juillet a été émis immédiatement après que la journaliste a reçu deux grands prix internationaux de journalisme, en novembre 2018 – du Centre international des journalistes (International Center for Journalists, ICFJ) et du Comité pour la protection des journalistes (CPJ) qui, avec Reporters sans frontières (RSF), constituent le comité de pilotage de la coalition #HoldTheLine.

Les accusations et dossiers relatifs à la fiscalité reposent sur une autre série d’accusations et de dossiers liés à des violations présumées de la propriété de médias étrangers visant à fermer le site Rappler. Ils représentent un cumul de peines maximales de prison s’élevant à 36 ans.

Avec la condamnation au pénal pour diffamation en ligne, actuellement en appel, et une seconde action en attente pour diffamation, Maria Ressa encourt une peine cumulée théorique de 100 ans d’emprisonnement.

En outre, la coalition appelle le tribunal de Pasig à mener les procédures à distance le 22 juillet pour assurer la sécurité de Maria Ressa, de ses avocats, des médias et du personnel du tribunal en raison de la pandémie de coronavirus. Nous notons qu’en plus du fait que ce tribunal est exposé à ce qui semble être une épidémie mortelle de Covid-19, Maria Ressa a été contrainte au confinement après sa comparution en juin devant un autre tribunal qui a également fait l’objet d’une alerte au Covid-19.

Cet appel de la coalition #HoldTheLine relaie la pétition de 10 0000 signataires demandant au gouvernement philippin de renoncer à toutes les charges contre Maria Ressa, contre son ancien collègue Reynaldo Santos Jr. et contre Rappler, et de cesser les attaques contre les médias indépendants philippins. Une fois de plus, nous rappelons l’impact dévastateur sur la liberté de la presse et l’accès à l’information de la fermeture permanente de la chaîne TV nationale ABS-CBN par l’administration Duterte.

Pour plus d’informations, contactez le comité de pilotage de la coalition #HoldTheLine : Julie Posetti ([email protected]) ; Rebecca Vincent ([email protected]) ; Courtney Radsch ([email protected]).

NB : la coalition #HoldTheLine comprend actuellement 78 organisations. Cette déclaration a été émise sous l’autorité du comité de pilotage de #HoldTheLine mais ne reflète pas nécessairement la position de tous les membres ou organisations de la coalition ou de chacun d’entre eux.