Le Tribunal suprême fédéral suspend l’interdiction du droit à la caricature en temps de campagne électorale

Il est désormais permis de faire de l’humour sur les candidats et les partis politiques à l’approche des élections générales du 3 octobre. Dans une décision dite liminaire rendue le 26 août 2010, le magistrat du Tribunal suprême fédéral (STF), Carlos Ayres Britto, a suspendu l’application d’une clause de la loi électorale de 1997, laquelle interdit les “trucages, montages ou autres procédés audio ou vidéo qui, sous quelque forme que ce soit, dégradent ou ridiculisent un candidat, un parti ou une coalition” à compter du 1er juillet de l’année électorale. Cette décision répond favorablement à un recours en inconstitutionnalité de l’Association brésilienne des stations de radio et chaînes de télévision (ABERT). Carlos Ayres Britto, authentique défenseur de la liberté d’expression, a estimé cette disposition légale contraire aux principes fondamentaux de la Constitution démocratique de 1988. Bien qu’applicable immédiatement, cette suspension devra être validée sur le fond par l’ensemble des magistrats du STF. Nous saluons la clairvoyance de la haute juridiction. Le droit à la caricature est un moteur essentiel de la liberté d’expression. ___________________ 25.08.10 - Le droit à la caricature en temps d'élections doit être garanti par une révision de la loi électorale
La manifestation “Humour sans censure” a mobilisé 600 personnes, le 22 août 2010 à Rio de Janeiro, en faveur d’une réforme de la loi électorale en vigueur. Nous exprimons notre soutien à cette initiative d’humoristes et caricaturistes. Une disposition de la loi 9.504 de 1997 punit en effet d’une amende de 100 000 reais (environ 45 000 euros) tout individu ou programme qui “usent de trucage, montage ou autre moyen audio et vidéo” et qui “dégradent ou ridiculisent un candidat, un parti politique ou une coalition”. Le double mandat du président Lula, dont les citoyens désigneront le successeur le 3 octobre prochain, a été notamment marqué par la révocation de la loi de 1967 héritée de la dictature militaire. Cette avancée majeure n’empêche malheureusement pas le recours de certains juges à la censure préventive ou les abus de procédure. Néanmoins, et à l’approche des élections générales, une révision de la loi électorale permettrait l’élimination définitive des traces juridiques des années de plomb. Le droit à la caricature et à l’humour constitue un levier essentiel de la liberté d’expression, consacrée par la Constitution démocratique de 1988. Il occupe une place fondamentale dans l’observation de la vie politique et représente même un signe de santé démocratique. Mettre le rire à l’amende en temps de campagne est à la fois impossible et absurde. Les humoristes et leurs soutiens rassemblés à Copacabana ont fait circuler une pétition à l’attention de Sergio Mamberti, directeur de la Fondation nationale des arts (Funarte), pour que celui-ci la transmette au ministre de la Culture, Juca Ferreira. Reporters sans frontières s’inclut à la liste des signataires.
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Updated on 16.10.2016