Le Sénat américain se penche sur le rôle des entreprises américaines dans la censure du Net à l'étranger

Le 20 mai 2008, Reporters sans frontières s'est félicitée de cette nouvelle opportunité pour les législateurs d'examiner la question cruciale de la collaboration des entreprises américaines avec les censeurs du Net. « Nous regrettons cependant que les entreprises visées, en l'occurence Cisco, Google et Yahoo !, n'aient pas profité de l'audience pour annoncer des mesures concrètes pour garantir la liberté de circulation de l'information sur Internet dans des pays répressifs comme la Chine. » a affirmé l'organisation internationale de défense de la liberté de la presse. « Les mêmes arguments ont été à nouveau entendus, des grandes déclarations de soutien aux droits de l'homme en passant par le fait que leur présence dans ces pays est une chose positive. Elle ne peut l'être que si ces entreprises placent la barre plus haut que leurs concurrents locaux en matière de diffusion de l'information et de respect de la confidentialité des données de leurs utilisateurs. Leurs appels a l'intervention du gouvernement confirme le besoin urgent de l'adoption du Global Online Freedom Act, introduit par le député Christopher Smith, ainsi que d'une législation similaire au Sénat. » Le 20 mai 2008, lors d'une audience organisée par le sénateur Richard J. Durbin à Washington, devant le sous-comite sur les droits de l'homme et la justice qu'il preside, Yahoo !, Google et Cisco ont été entendues afin de débattre de leur implication dans la censure d'Internet dans les pays répressifs. Certaines acceptent que leurs logiciels de filtrage soient utilisés pour censurer des informations, d'autres modifient les résultats de leurs moteurs de recherche à la demande des autorités ou mettent en danger la confidentialite des donnees personnelles de leurs utilisateurs. Des representants de l'organisation Human Rights Watch et du Global Internet Freedom Consortium ont egalement temoigne et denonce les atteintes a la liberte d'expression sur Internet et aux droits de l'homme. qui resultent des actions de ces entreprises. Le sénateur Durbin a affirmé que « si les companies américaines du secteur de l'Internet doivent faire face a de vrais défis dans leurs relations avec des gouvernment répressifs, elles ont une obligation morale de protéger la liberté d'expression ». Il a également poussé les entreprises a adopter au plus un code de conduite volontaire. « Il y a cinq ans, la censure du Réseau touchait principalement la Chine et l'Arabie saoudite. Aujourd'hui, elle s'est largement répandue et une trentaine de pays sont concernés. Des procédures judiciaires ont déjà établi la responsabilité d'entreprises américaines dans l'arrestation de dissidents en Chine et il est problable que cela s'étende à d'autres pays», a déclaré Reporters sans frontieres. Dans le témoignage qu'elle a remis au sous-comité sur les droits de l'homme et la justice, Reporters sans frontières souligne les attitudes ambigües que les entreprises américaines entretiennent avec les autorités des pays répressifs, et notamment avec le gouvernement chinois. En 2005, Shi tao, un journaliste chinois, a été condamné à dix ans de prison pour "divulgation illégale de secrets d'Etat à l'étranger" après avoir diffusé, sur des sites basés à l'étranger, une note interne transmise à sa rédaction par les autorités. Ces dernières ont pu avoir accès à l'adresse IP de l'ordinateur de Shi Tao grâce à la collaboration de Yahoo ! Hong Kong, qui leur avait fourni ses données personnelles (en savoir plus : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=14888). Michael Samway, vice-president de Yahoo !, a affirme aujourd'hui que l'entreprise avaient tire les lecons de son engagement en Chine et enonce plusieurs initiatives recemment prises par l'entreprise : la creation d'un fond de soutien aux droits de l'homme, qui apporte un soutien financier et legal aux dissidents politiques emprisonnes pour s'etre exprimes sur Internet et la mise en place d'un programme les droits de l'homme qui evaluent l'impact potentiels des plans business sur les droits de l'homme dans de nouveaux marches. A la question du senateur Durbin sur le fait qu'un autre cas Shi Tao est encore possible, il a du reconnaitre que l'entreprise n'avait pas le contrôle de ses operations en Chine et que son partenaire chinois etait soumis aux lois locales. Google permet à ses utilisateurs de rester anonymes en effaçant leurs adresses IP sur simple demande. Mais depuis 2006, l'entreprise a accepté de lancer une version censurée de son moteur de recherches en Chine (http://www.google.cn). Google.com est tout de même accessible mais filtré par les autorités. Lors des manifestations qui ont eu lieu à Lhassa en mars, aucune information sur le Tibet n'était proposée dans la rubrique « actualités » du moteur de recherche. Nicole Wong a declare que Google etait le moteur de recherche le moins filtre en Chine et que l'entreprise avait decide de ne pas offrir de service gmail en Chine par peur de devoir compromettre les donnees personnelles de leurs clients. Elle a fait remarquer que dans un souci de transparence, Google avait ete la premiere entreprise a afficher une note a l'attention des usagers, les informant du fait que les resultats du moteur de recherche etaient selectionnes. Cisco Systems a également aidé à bâtir le Réseau chinois en 1998. L'entreprise est accusée d'avoir aidé les autorités à paramétrer ses équipements pour permettre le filtrage et la surveillance d'Internet. Elle est par ailleurs mise en cause, sur la base d'informations fournies par le journaliste Ethan Gutman, dans la vente à la police chinoise de systèmes très sophistiqués de communication. Le sénateur Durbin a interrogé Cisco sur la publication d'un document Power Point interne à l'entreprise, qui identifie des « opportunités » pour Cisco de vendre leurs produits au gouvernment chinois. Mark Chandler, vice-président de Cisco, a répété durant l'audience que l'entreprise « n'adapte pas (ses produits) aux besoins de clients, ni ne développe des possibilités de filtrage afin de permettre aux différents régimes de bloquer l'accès a l'information. Les outils inclus dans nos produits et qui permettent le filtrage de sites sont les mêmes dans le monde entier, qu'ils soient vendus à des governements, des entreprises ou des opérateurs de réseau ». “Les entreprises sont conscientes qu'elles ne peuvent pas faire courir trop de risques à leurs clients et font quelques efforts en matière de transparence. Mais la liberté d'expression reste fortement menacée par la coopération des plus grandes sociétés du secteur avec les autorités des pays répressifs, en bloquant des sites ou l'accès à des contenus “subversifs” dont la définition légale n'est toujours pas clairement établie, a ajouté Reporters sans frontières. Nous avons décidé de soumettre différentes propositions d'actions au comité afin que les entreprises prennent toute la mesure de la responsabilité qu'elles ont dans l'accès et la diffusion de l'information dans ces pays”. Reporters sans frontières a notamment proposé aux entreprises de ne plus héberger leurs serveurs dans les pays répressifs afin de ne plus être légalement contraint de répondre aux demandes des gouvernements concernés et de développer les outils de contournement de la censure. Surtout, elle a rappelé l'urgence d'adopter une loi qui protège les entreprises américaines du secteur de l'Internet des tentatives des gouvernement répressifs de s'assurer de leur collaboration dans leur traque aux dissidents. Reporters sans frontières a établi une listes de treize « Ennemis d'Internet » le 12 mars 2008. Lire le témoignage de Reporters sans frontières