Le directeur de l'hebdomadaire La Vérité relâché sous caution

Jean-Jacques Luboya N'Samba Shake, le directeur de La Vérité, un hebdomadaire privé de Lubumbashi (Katanga, Sud-Est), a été libéré sous caution le 15 octobre 2005, après 48 heures de détention. Le journaliste a été relâché en milieu de journée suite à une ordonnance de mise en liberté provisoire prononcée par le tribunal de grande instance de Lubumbashi et le paiement d'une caution de 80 000 francs congolais (environ 150 euros). Le journaliste devra se présenter chaque mardi et vendredi au tribunal pendant toute la durée de l'enquête. -------------------------------------------------------------------------- 14.10.2005 Un journaliste en garde à vue depuis 24 heures : un nouveau scandale lié à une mauvaise législation Reporters sans frontières proteste contre le traitement réservé à Jean-Jacques Luboya N'Samba Shake, directeur de l'hebdomadaire de Lubumbashi (Katanga, Sud-Est) La Vérité, gardé à vue depuis le 13 octobre 2005 après le dépôt d'une plainte en diffamation par trois hommes d'affaires mis en cause dans une histoire de fraude douanière. « Cette histoire est symptomatique des problèmes de la République démocratique du Congo, a déclaré Reporters sans frontières. Si la loi sur la presse avait été remplacée par un texte conforme aux standards démocratiques, cette affaire aurait pu être gérée dans le respect de la présomption d'innocence et le souci de l'équité. Au lieu de quoi, en vertu d'une loi aberrante, un journaliste a été interpellé comme un bandit, jeté au cachot entre deux interrogatoires et risque d'être condamné à une peine de prison, même s'il est démontré que les faits relatés par son journal sont vrais. » Selon Jean-Jacques Luboya N'Samba Shake, cité par l'organisation partenaire de Reporters sans frontières à Kinshasa, Journaliste en danger (JED), il a été interpellé le 13 octobre « vers midi » par deux inspecteurs du parquet, alors qu'il était en rendez-vous. Un mandat d'amener a été délivré à son encontre, suite à une plainte en diffamation déposée par trois hommes d'affaires de Lubumbashi, MM. Vikas, Ali Hamoud et Mahomet Hamoud. Le journaliste a été interrogé par le juge Dauphin Mawazo Pangamali, magistrat du tribunal de première instance de Lubumbashi, au sujet de deux articles parus dans les numéro 450 et 451 des 10 et 11 octobre 2005. Intitulés « La fraude douanière au Katanga : Vikas et Hamoud dans les filets de l'OFIDA » (Office des douanes et accises) et « Fraude douanière au Katanga : l'Indien Vikas et le Libanais Ali Hamoud remettent ça », ces textes dénoncent les fraudes supposément commises au Katanga par les trois hommes d'affaires. Après avoir été confronté aux trois plaignants, le journaliste a passé la nuit au cachot du tribunal. Selon les informations recueillies par Reporters sans frontières, une confrontation avec des agents des douanes, cités comme sources par La Vérité, doit être organisée dans la journée du 14 octobre. La garde à vue du journaliste expire le 15 octobre à la mi-journée. En droit congolais, la diffamation ou l'imputation dommageable sont « caractérisées par l'inopérationnalité de la fausseté ou de la véracité des faits imputés », c'est-à-dire que le tribunal ne cherche pas à savoir si les faits rapportés sont réels ou imaginés. Il juge des « faits précis » qui ont, oui ou non, « porté atteinte à l'honneur ou à la considération de quelqu'un ». Sur cette base, tous les abus sont permis.