Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de diffusion d'Al-Manar

Reporters sans frontières regrette la décision du Conseil d'Etat qui a confirmé, dans un jugement publié le 6 janvier 2006, l'interdiction de diffusion en France de la chaîne libanaise Al-Manar. La juridiction a considéré que la société éditrice d'Al-Manar n'était "pas fondée à demander l'annulation de la décision du 17 décembre 2004" du Conseil supérieur de l'audiovisuel. "Nous continuons de penser que l'interdiction de diffusion d'une chaîne de télévision est une mesure grave qui ne devrait être prise qu'en dernier recours. Nous avons, à de multiples reprises, condamné avec vigueur les propos antisémites tenus sur Al-Manar, mais nous regrettons que le Conseil d'Etat n'ait pas pris en compte les excuses formulées par la chaîne", a déclaré Reporters sans frontières. Al-Manar n'a plus de recours possible en France. La chaîne peut, en revanche, saisir la Cour européenne des droits de l'homme. -------------------------------------------------------------------------- 09.12.2005 Le Conseil d'Etat délibère Le Conseil d'Etat examine actuellement le recours formé, le 7 décembre 2005, par la chaîne de télévision libanaise Al-Manar contre la résiliation de son conventionnement avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). L'institution devrait rendre une décision sous quinzaine. Le Conseil d'Etat peut décider de rejeter la requête d'Al-Manar ou de la renvoyer à une chambre supérieure. Le commissaire du gouvernement, Didier Chavaux, a demandé le rejet de la demande d'Al-Manar. -------------------------------------------------------------------------- 06.12.2005 Al-Manar suspendue à la décision du Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat français examinera, le 7 décembre, le recours formé par la chaîne libanaise Al-Manar contre la résiliation de son conventionnement avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). "Al-Manar est interdite de diffusion sur le satellite Eutelsat depuis un an, suite aux recommandations du CSA et à une décision du Conseil d'Etat. En décembre 2004, nous avions regretté cette décision, estimant qu'elle avait été prise dans la précipitation. Aujourd'hui, nous espérons que les sages du Conseil d'Etat disposent de tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de ce dossier et prendront une décision raisonnable, a déclaré Reporters sans frontières. Nous avons toujours dit clairement que nous condamnions avec vigueur les propos antisémites tenus sur la chaîne libanaise, mais nous continuons de penser que l'interdiction pure et simple d'un média est une mesure grave qui ne doit être prise qu'en dernier recours." L'avocat de la chaîne libanaise, Me Denis Garreau, estime que la décision d'interrompre la diffusion d'Al-Manar est politique et que le CSA n'a pas respecté son devoir d'impartialité. Il rappelle également que la direction de la chaîne a présenté ses excuses et manifesté sa réprobation suite à la diffusion, en 2003 et en 2004, de programmes et de propos antisémites. L'avocat reproche enfin au CSA de ne pas avoir tenu compte des améliorations apportées par la chaîne à ses programmes pour les conformer aux lois françaises. Le Conseil d'Etat avait annoncé, le 13 décembre 2004, qu'il avait "enjoint la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al-Manar". La plus haute juridiction administrative avait constaté la diffusion de programmes qui "s'inscrivent dans une perspective militante, qui comporte des connotations antisémites". Le 17 décembre, le CSA avait indiqué que la convention signée avec Al-Manar un mois plus tôt était annulée. La direction de la chaîne de télévision avait alors entamé une procédure pour contester la décision du Conseil d'Etat et la résiliation de son conventionnement avec le CSA. Al-Manar continue d'être diffusée en France et en Europe, via les satellites d'Arabsat et certaines émissions de la chaîne peuvent également être visionnées sur Internet.