La Cour suprême confirme la condamnation d'un quotidien pour offense envers Hassan II

La Cour suprême a rejeté, le 24 juin 2004, le pourvoi en cassation formulé par José Luís Gutíerrez, ancien directeur de Diario 16, quotidien qui a cessé de paraître, et la journaliste Rosa María López, condamnés pour offense envers l'ancien roi du Maroc, Hassan II. "Cette décision va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui considère à juste titre que les chefs d'Etat étrangers ne doivent pas bénéficier d'une protection excessive dans un système démocratique", a déclaré Reporters sans frontières. "Au moment où la France s'est enfin décidée à abroger le délit d'offense à chef d'Etat étranger, qui lui avait valu une condamnation par la CEDH, ce jugement nous paraît particulièrement rétrograde pour la liberté de la presse en Espagne. Il est d'autant plus défavorable à la liberté d'informer que les juges ont reconnu la véracité des informations rapportées par le journal", a ajouté l'organisation. Les journalistes étaient poursuivis pour un article, paru le 18 décembre 1995, sur la découverte, dans le port d'Algésiras, de cinq tonnes de haschich dans un camion de la société Dominios Reales, propriété de la famille royale du Maroc. La justice a reconnu la véracité des informations rapportées par le quotidien, mais elle a estimé que le titre de l'article, " L'entreprise familiale de Hassan II impliquée dans un trafic de drogue ", avait porté atteinte à l'honneur, à l'intimité et à l'image du roi du Maroc. En 1997 et 1999, José Luís Gutíerrez et Rosa María López avaient été condamnés à publier le jugement et à verser des dommages et intérêts dont le montant n'a pas encore été fixé. Reporters sans frontières rappelle que la CEDH avait condamné la France, le 25 juin 2002, pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté d'expression et au droit d'informer. Le quotidien Le Monde avait saisi la Cour de Strasbourg suite à sa condamnation en mars 1997 par la cour d'appel de Paris, puis par la cour de cassation, pour "offense" au roi du Maroc en vertu de l'article 36 de la loi sur la presse de 1881 sur l'offense envers un chef d'Etat étranger. Cet article a été abrogé le 11 février 2004 dans le cadre de la loi dite " Perben II ".