Reporters sans frontières condamne la décision prise par la cour d'appel de Hô Chi Minh-ville, le 4 décembre 2008, de confirmer la peine de deux ans et demi de prison du blogueur Dieu Cay pour “fraude fiscale”.
“La cour n'a pas pris en compte les nouvelles preuves apportées pour la défense de Dieu Cay. Il s'agit d'un procès bâclé prouvant spectaculairement que les autorités s'acharnent sur un blogueur. Le verdict de la cour d'appel est une décision injuste issue d'une accusation infondée”, a déclaré l'organisation.
Selon les autorités, Dieu Cay n'aurait pas payé d'impôt depuis dix ans pour des locaux dont il est le propriétaire. Lors de l'audience du 4 décembre, la défense a fourni les preuves selon lesquelles son ex-femme aurait exprimé le souhait de les payer en février 2008, mais elle s'était heurtée au refus de la police. “C'est une condamnation préméditée par les autorités. La police a refusé que Dieu Cay paye ses taxes pour fabriquer les preuves de sa culpabilité”, a déclaré l'avocat de Dieu Cay à Reporters sans frontières.
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03.12 - Reporters sans frontières dénonce les conditions de la tenue du procès en appel du blogueur Dieu Cay
Reporters sans frontières en appelle aux autorités viêtnamiennes afin qu'elles cessent de travestir le procès du blogueur et défenseur des droits de l'homme
Nguyen Hoaong Hai en affaire de droit commun. Plus connu sous le nom de
Dieu Cay, ce dernier doit comparaître en appel, le 4 décembre 2008, de sa condamnation à deux ans et demi de prison pour “fraude fiscale”, le 10 septembre. Les journalistes étrangers ne seront pas admis dans la salle d'audience à Hô Chi Minh-ville.
“Le refus des autorités d'accréditer des journalistes étrangers pour suivre l'audience, sensée être publique, est révélateur du climat dans lequel se déroule ce procès. De plus, la cour d'appel a commis une infraction envers la défense en lui laissant moins de quinze jours pour préparer cet appel. Cette façon de faire est la preuve qu'il s'agit d'un dossier dans lequel les autorités ne veulent pas que soit révélé que le chef d'accusation, en vertu duquel a été prononcé le verdict en première instance, est faux et abusif ”, a déclaré l'organisation.
La partie civile regroupant Dieu Cay, ainsi que son ex-femme, a été prévenue le 25 novembre que l'appel aurait lieu neuf jours plus tard. Il s'agit d'une infraction à l'article 242 du code vietnamien de procédure pénal selon lequel une telle information doit être révélée au moins 15 jours avant l'audience prévue en appel afin de permettre à la défense de préparer le dossier. Ce code est appliqué depuis le 1er juillet 2004.
Les avocats de la défense ont demandé le report de l'audience, mais les magistrats de la Cour de Hô Chi Minh-ville ont refusé et ont affirmé à l'un d'entre eux que “même si les accusés et leurs avocats n'étaient pas dans la salle,
(ils) étudieraient le cas”.
Les autorités reprochent au blogueur de ne pas payer d'impôt depuis dix ans pour des locaux dont il est le propriétaire. Or, Dieu Cay loue des locaux à la Hanoi Eyeswear Co, selon un arrangement mutuel, autorisé par la loi vietnamienne, en vertu duquel cette dernière devait s'acquitter elle-même des impôts concernés.
“Les autorités veulent faire taire sa voix. Dieu Cay doit sortir le plus vite possible et les charges qui pèsent à son encontre, ainsi qu'à l'encontre de son ex-femme, doivent être abandonnées. Nous demandons aux ambassades étrangères au Viêt-nam d'agir en faveur de la liberté d'expression et de demander sa libération au gouvernement vietnamien”, a ajouté Reporters sans frontières.
Dieu Cay a été arrêté à Hô Chi Minh-Ville le 19 avril dernier. Les autorités l'ont inculpé de “fraude fiscale“ cinq jours plus tard. D'après le témoignage de son fils, Dieu Cay était étroitement surveillé depuis sa participation, début 2008, à des manifestations à Hô Chi Minh-ville pour protester contre la politique chinoise dans les archipels des Paracels et Spratley. Sa famille est harcelée par la police. Ses biens ont été saisis et certains de ses collaborateurs sont régulièrement victimes de menaces et d'arrestations.
Membre fondateur du groupe de blogueurs baptisé le “Club des journalistes libres“ (Free vietnamese journalists club), Dieu Cay est l'un des activistes les plus connus au Viet-nam. Le 29 octobre 2008, l'organisation américaine Vietnam Human Rights Network (VNHRN) lui a décerné un prix afin de saluer son engagement pour la liberté d'expression.
Le Viêt-nam fait partie de la liste des Ennemis d'Internet établie par Reporters sans frontières. Le pays suit de très près sa grande soeur chinoise dans le renforcement de la censure sur Internet. Le 2 décembre, le vice-ministre de l'Information, Do Quy Doan, a affirmé dans la presse locale vouloir “fournir des lignes directrices sur la distribution de l'information sur les blogs”. Selon le Thanh Nien Daily, le ministère de l'Information a prévu de “contacter Google et Yahoo ! en vue d'une coopération pour créer l'environnement le plus sain et le meilleur possible pour les blogueurs”.
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Deux ans et demi de prison pour le blogueur Dieu Cay : une condamnation “injuste et infondée” selon Reporters sans frontières
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19 avril - 19 août : quatre mois sans nouvelle pour s'être exprimé sur Internet