Deux projets de lois sur mesure pour l'empire médiatique de Silvio Berlusconi

Le 22 juillet 2003, la Chambre des députés a validé le projet de loi sur le conflit d'intérêts. Le même jour, le projet de loi Gasparri sur la réforme du système audiovisuel a été approuvé par le Sénat. "Le fait que Silvio Berlusconi cumule empire médiatique et pouvoir politique est une anomalie unique en Europe. Ces projets de loi, qui servent clairement les intérêts de Silvio Berlusconi, représentent une menace pour la liberté et le pluralisme de la presse et un danger réel pour l'autonomie de la télévision publique", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. La Chambre des députés a validé le projet de loi sur le conflit d'intérêts, supposé remédier aux problèmes posés par la "double casquette" de Silvio Berlusconi, à la fois le chef de l'exécutif et l'homme le plus riche du pays. Les médias sont au cœur de son empire économique : il est propriétaire de Mondadori, l'un des principaux groupes de presse et d'édition du pays, et de Mediaset, qui regroupe trois chaînes de télévision privées. En tant que président du Conseil, il a également une capacité d'influence considérable sur la RAI. Si le texte affirme que la gestion d'une entreprise à but lucratif est incompatible avec une charge gouvernementale, il n'y a pas de conflit d'intérêts si la gestion de cette société est confiée à une tierce personne. Or, Silvio Berlusconi n'apparaît dans aucun organigramme de ses propriétés, dont la gestion est confiée à sa famille ou à ses proches. Dans ce cas particulier, la question du conflit d'intérêts n'a donc plus lieu d'être. L'opposition a refusé de participer au vote final de ce projet de loi, qui doit maintenant être adopté par le Sénat. Par ailleurs, le projet de loi Gasparri sur la réforme du système audiovisuel, qui doit être approuvé définitivement par la Chambre des députés, permet la possession d'intérêts pluri-médias, réforme les limites antitrust et la composition du conseil d'administration de la télévision publique RAI. A partir du 1er janvier 2009, le propriétaire de plus d'une chaîne de télévision pourra également faire des acquisitions dans la presse. L'augmentation du plafond publicitaire accroîtra l'hégémonie de la RAI et de Mediaset en la matière, les deux groupes se partageant déjà 93% des investissements publicitaires de la télévision, dont 63% pour le groupe Mediaset. La réforme prévoit également une privatisation progressive de la RAI, mais les actionnaires ne pourront pas détenir plus de 1% des parts, ce qui en laissera le contrôle aux mains du ministère de l'Economie. Quant à Mediaset, le passage de la chaîne berlusconienne Retequattro sur le satellite est repoussé au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2004, comme l'exigeait la Cour constitutionnelle. Le texte réforme enfin la composition du conseil d'administration de la RAI, qui passera de cinq membres nommés par les présidents du Sénat et de la Chambre des députés à neuf membres, dont sept seront nommés par la Commission parlementaire de vigilance et deux par le ministère de l'Economie. Lucia Annunziata, présidente du conseil d'administration de la RAI, a annoncé qu'elle démissionnera dès que le projet sera définitivement adopté. Dans un rapport intitulé "Conflit d'intérêts dans les médias : l'anomalie italienne", publié en avril 2003, Reporters sans frontières a analysé les conséquences du conflit d'intérêts de Silvio Berlusconi sur le pluralisme de l'information en Italie, reléguée au 40e rang du classement mondial de la liberté de la presse en 2002. Dans ses conclusions, l'organisation a estimé que la formule du "blind trust" était illusoire et ne saurait en aucun cas constituer une solution au conflit d'intérêts de Silvio Berlusconi. Compte tenu du risque de reproduction de ce cas de figure dans d'autres pays européens, Reporters sans frontières a recommandé à la Commission européenne d'examiner le cas italien dans le cadre de l'élaboration du Livre Vert sur la concentration des médias.