De nouvelles régulations renforcent la surveillance et le contrôle du Web

Reporters sans frontières s’inquiète de l’annonce, par les autorités indiennes, de nouvelles régulations “IT Rules 2011” dangereuses pour la liberté d’expression en ligne. Depuis les attentats de Bombay en 2008, les autorités n’ont eu de cesse de renforcer leur surveillance du Web et la législation dans ce sens, en amendant le Information Technology Act (ITA) de 2000. Si la protection de la sécurité nationale est essentielle, elle ne doit pas se faire aux dépens de la liberté d’expression en ligne et de la protection des données personnelles des internautes. L’organisation demande au gouvernement et au Parlement de revenir sur ces régulations. Les intermédiaires techniques transformés en policiers du Net Les nouvelles régulations imposent aux entreprises du Net de retirer, sous 36 heures après notification par les autorités, toute une série de contenus jugés choquant, notamment à caractère “diffamatoire”, “haineux, “nocif pour les mineurs”, “violant le droit d’auteur” etc., et ce, sous peine de poursuites. Les réseaux sociaux et les fournisseurs d’accès doivent faire figurer ces restrictions dans leurs conditions d’utilisation. Les intermédiaires techniques tels que les opérateurs télécoms, les fournisseurs d’accès, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche deviennent des auxiliaires de police de la censure du Web. la définition des contenus illicites apparaît très vague. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des entreprises concernées. La Internet and Mobile Association of India (IAMAI) a estimé qu’elles entraveraient le développement des médias sociaux en Inde : “Les régulations semblent pencher en faveur du plaignant. Avant même qu’un cas ne soit porté en justice, le site doit en retirer le contenu. Cela pourrait porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet”. Un porte-parole de Google a déclaré à Reporters sans frontières : “Nous croyons qu’un Internet libre et ouvert est essentiel pour le développement de l’économie digitale et la garantie de la liberté d’expression. Si les plateformes Internet sont tenues responsables des contenus postés par un tiers, cela conduirait à l’auto-censure et à la réduction de la libre circulation de l’information. Toute régulation devrait idéalement protéger les plate-formes Internet et la capacité de chacun à accéder à l’information”. Le gouvernement a rejeté les accusations de censure, le 11 mai 2011, et réitéré son “engagement en faveur de la liberté d’expression et du droit de ses citoyens”. De nouvelles règles drastiques pour les cybercafés Les gérants de cybercafés devront désormais conserver pendant un an les copies de pièces d’identité présentées par leurs clients. Ils auront également l’obligation de photographier leurs clients et de conserver l’historique de leur navigation à chaque visite. Ces données devront être envoyées au gouvernement chaque mois. Les mesures vont jusqu’à donner aux cybercafés des consignes d’ameublement, notamment sur la taille et l’orientation des boxes où sont placés les ordinateurs, afin d’assurer que les écrans soient visibles. La loi prévoit aussi que l’autorité compétente pour les contrôles des cybercafés soit désormais les officiers de l’agence d’enregistrement, non plus les policiers. Smartphone et VoIP sous pression Parallèlement à l’adoption de ces régulations, les autorités font pression depuis des mois sur l’entreprise RIM, fabricant du BlackBerry, pour obtenir accès à leurs communications chiffrées. Le ministère de l’Intérieur, en charge de la sécurité nationale, cherche à obtenir l’accès en temps réel, à tout type de communication qui transite par le réseau indien, notamment les service d’emails du service business de Blackberry. L’entreprise RIM affirme qu’elle n’a pas accès aux clés de chiffrage utilisées par les clients de BlackBerry Enterprise. Le gouvernement aurait également l’intention de demander à Google et Skype de disposer d’un accès aux solutions de déchiffrement de leurs services de téléphonie sur Internet (VoIP). En septembre 2010, le ministère de l’Intérieur avait menacé d’obliger RIM, Google et Skype, à installer des serveurs dans le pays afin de faciliter leur surveillance par les agences de sécurité.