L’Inde attaque les médias indépendants en révoquant le statut de médias associatifs, considérant que "le journalisme ne sert aucun objectif public"

Les autorités fiscales indiennes mènent une inquiétante offensive contre les médias indépendants en supprimant le statut d’association à but non lucratif de The Reporters’ Collective (TRC) et de The FileReporters sans frontières (RSF) dénonce une grave menace contre la presse indépendante et demande à l’administration fiscale l’annulation de ces décisions.

C’est une attaque intolérable contre le journalisme et un dangereux précédent qui pourrait menacer l’ensemble des médias à but non lucratif en Inde. The Reporters’ Collective, association de reporters basée à New Delhi, a annoncé le 28 janvier que son statut d'organisation à but non lucratif avait été révoqué par l’administration fiscale, au motif que “le journalisme ne sert aucun objectif public et ne peut donc pas être exercé en tant qu'activité à but non lucratif”. La perte de ce statut le soumet aux mêmes taxes que les entreprises commerciales, et précarise gravement sa viabilité financière. En décembre 2024, le site d’information spécialisé dans le journalisme d’investigation basé à Bangalore The File avait subi un sort similaire.

“En attaquant des médias indépendants, sous prétexte de régulations fiscales, les autorités  cherchent à museler les enquêtes critiques de journalistes d’investigation et à tarir leurs ressources financières. Affirmer que le journalisme ne saurait poursuivre qu’un but lucratif et dénier son intérêt public, c’est ignorer la nature même de cette profession et le rôle qu’elle joue en démocratie. L’information est un bien commun, indispensable au bon fonctionnement de nos démocraties, et c’est grâce aux journalistes que les citoyens peuvent accéder à une information libre, fiable, indépendante et plurielle. Bien que ce rôle fondamental soit reconnu par le droit international depuis des années, les autorités fiscales indiennes semblent vouloir ignorer les engagements internationaux de l’Inde, dont la Déclaration internationale sur l’information et la démocratie. RSF demande l'annulation immédiate de la révocation des statuts de The reporter’ collective et The File.

Célia Mercier
Responsable du bureau Asie du Sud de RSF

Des médias d’investigation dans le viseur

À l’origine groupe informel de journalistes, The Reporters’ Collective est devenu une association à but non lucratif, enregistrée en juillet 2021 et financée par les dons. La révocation de son statut survient après la publication d’enquêtes critiquant le gouvernement Modi, notamment sur la manipulation d’indicateurs mondiaux liés à la pauvreté pour améliorer l’image de l’Inde. Le collectif a fait appel de la décision auprès de la haute cour de Delhi. 

Connu pour ses enquêtes sur les partis politiques de l’État du Karnataka (au sud de l’Inde), The File a reçu un avis similaire, lorsqu'il a demandé le renouvellement de son statut. Le fondateur et rédacteur en chef de The File, G. Mahantesh, a déclaré au média en ligne The News Minute “Le département de l'impôt a décidé que nous étions une entreprise commerciale et que notre site web générait des revenus, ce qui est totalement faux puisque nous sommes un espace sans publicité. Nous avons fait appel de cette décision.” En 2023, la police de Bangalore avait sommé The File de révéler ses sources, après la publication d’un article sur la réintégration de fonctionnaires impliqués dans une escroquerie.

Ces révocations de statuts s’inscrivent dans une tendance inquiétante de harcèlement fiscal et judiciaire contre les médias indépendants.

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