Affaire Jean Dominique : le dossier confié à un nouveau juge

Le dossier d'instruction sur l'assassinat de Jean Dominique a été confié au juge Bernard Saint-Vil. Cette décision aurait été prise le 24 juin, à l'issue d'une assemblée des juges présidée par la doyenne Jocelyne Pierre. Bernard Saint-Vil est déjà chargé de l'enquête sur la tentative supposée de coup d'Etat du 17 décembre 2001.

Le 9 juillet, on apprend que le dossier d'instruction sur l'assassinat de Jean Dominique a été confié au juge Bernard Saint-Vil. Cette décision aurait été prise à l'issue d'une assemblée des juges, présidée par la doyenne Jocelyne Pierre, tenue le 24 juin 2002. Bernard Saint-Vil, qui est déjà chargé de l'enquête sur la tentative supposée de coup d'Etat du 17 décembre 2001, hérite de l'ensemble des dossiers que traitait le juge Gassant. ______________________________________ 25.06.2002 - Affaire Jean Dominique - Claudy Gassant : "Je n'ai plus rien à voir avec cette affaire" Joint par Reporters sans frontières, Claudy Gassant (photo) a déclaré que, à aucun moment, la présidence n'avait pris contact avec lui pour lui faire connaître sa décision de renouveler son mandat. Il tient ainsi à démentir les déclarations de Jacques Maurice, porte-parole de la présidence, publiées dans l'édition du 11 juin du quotidien Le Nouvelliste, selon lesquelles le renouvellement de son mandat lui aurait été notifié formellement à deux reprises. Selon Claudy Gassant, le gouvernement, au lieu de prendre contact avec lui, a cherché à faire croire qu'il était responsable du blocage du dossier. Visiblement blessé, il a rejeté sur le Président la responsabilité de l'impasse dans laquelle se trouve l'instruction avant de conclure : "Je n'ai plus rien à voir avec cette affaire." L'ancien juge, actuellement réfugié aux Etats-Unis, s'est dit convaincu que, malgré les déclarations rassurantes du chef de l'Etat, sa vie aurait été en danger s'il était rentré à Port-au-Prince. Suite à ces déclarations, Reporters sans frontières, le réseau Damoclès et l'Association des journalistes haïtiens (AJH)* demandent que l'instruction soit confiée à un autre juge. "Aujourd'hui, il n'y a plus aucune raison pour que le dossier reste sans titulaire", ont souligné les trois organisations dans une lettre adressée à Jocelyne Pierre, la doyenne du tribunal civil de Port-au-Prince.  "Même si nous regrettons la décision du juge Gassant, le plus important est que l'instruction progresse afin que l'ordonnance concluant l'enquête soit publiée et que le procès des inculpés puisse débuter", ont ajouté Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, Joseph Guyler C. Delva, secrétaire général de l'AJH, et Jean-Pierre Getti, vice-président du réseau Damoclès. Ces derniers ont demandé à la doyenne du tribunal civil de ne pas faire valoir des questions de procédure pour retarder la nomination d'un nouveau juge. "Aujourd'hui, l'important n'est plus de savoir qui du Président ou du juge Gassant n'aurait pas respecté les procédures. Ce qui est avéré, c'est que le président Aristide a déclaré que le mandat du juge Gassant était renouvelé et que ce dernier a fait savoir qu'il ne reprendrait pas le dossier. L'extrême importance de cette affaire pour la société haïtienne commande maintenant qu'elle soit confiée à un autre juge, professionnel et indépendant, dans les meilleurs délais", ont conclu les trois organisations. Le 3 avril 2000, Jean Dominique (photo), le journaliste et analyste politique haïtien le plus connu du pays, était abattu dans la cour de Radio Haïti Inter dont il était le directeur. Connu pour son indépendance de ton, Jean Dominique critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu'il soupçonnait, au sein de Fanmi Lavalas, le parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir "détourner ce mouvement de ses principes". En septembre 2000, l'enquête avait été confiée au juge Claudy Gassant. Son prédécesseur, le juge Jean-Sénat Fleury, avait demandé à être déssaisi du dossier après avoir reçu des menaces. Le mandat du juge Gassant, qui prenait fin le 3 janvier 2002, n'avait pas été immédiatement renouvelé par le président Aristide. Il le sera trois mois plus tard, le 1er avril, sous la pression d'organisations nationales et internationales. Le porte-parole de la présidence avait alors annoncé que l'enquête sur l'assassinat du journaliste serait de nouveau confiée à Claudy Gassant. Depuis, ce dernier n'avait pas répondu à cette décision, affirmant qu'elle ne lui avait pas été formellement transmise aux Etats-Unis où il a trouvé refuge depuis le mois de janvier. Au cours des seize mois pendant lesquels il a mené l'enquête, le juge Gassant a été menacé et victime de pressions à de nombreuses reprises. *Fondée en 1954, l'Association des journalistes haïtiens, basée à Port-au-Prince, a pour mission de défendre et de protéger la liberté de la presse en Haïti, notamment en menant des actions judiciaires contre les auteurs d'agressions et de menaces contre les journalistes. L'organisation est également engagée dans la formation et le perfectionnement des journalistes.
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Updated on 20.01.2016