Affaire de l'Anthrax : le New York Times condamné mais dispensé d'amende

Poursuivi pour « diffamation » par l'ancien scientifique de l'armée Stephen J. Hatfill, le New York Times a été condamné par un juge fédéral de Virginie, le 17 novembre 2006. Le juge a considéré que le quotidien ne pouvait s'appuyer sur les informations fournies par des sources confidentielles du FBI, pour mettre en cause Stephen J. Hatfill dans une série d'attentats au colis piégé à l'anthrax qui avait fait cinq morts en 2001. Néanmoins, le juge a refusé d'accéder à la demande du plaignant, qui réclamait contre le quotidien une amende de 25 000 dollars par jour, tant que son journaliste Nicholas Kristof n'aurait pas donné le nom de ses sources. _____________________________________________________________ 16.11.06 - Affaire de l'Anthrax : le New York Times refuse de révéler les sources de l'un de ses journalistes et risque une amende
Reporters sans frontières espère que la justice fédérale fera preuve de clémence, le 17 novembre 2006, au moment de prononcer d'éventuelles sanctions contre le quotidien The New York Times, après que l'un de ses journalistes, Nicholas Kristof, a refusé de livrer ses sources d'information à la cour. Ce dernier et le New York Times sont poursuivis pour “diffamation” par un ancien expert en bioterrorisme de l'armée américaine, Stephen J. Hatfill. “Les poursuites engagées par Stephen J. Hatfill concernent le New York Times et non l'un de ses journalistes en particulier. Nicholas Kristof n'est donc pas passible de prison mais le problème du secret professionnel reste entier. Une condamnation du New York Times viendrait, une fois de plus, mettre en danger l'indépendance de la presse. Nous venons de plaider auprès des nouveaux responsables du Congrès pour qu'une “loi bouclier” fédérale, garantissant au journaliste le privilège du secret des sources, soit enfin adoptée. Nous espérons en l'occurrence, que la décision du juge fédéral sera à la hauteur de cet enjeu essentiel pour la liberté de la presse”, a déclaré Reporters sans frontières. Le 17 novembre 2006, une cour d'appel fédérale de Virginie devra décider si elle donne gain de cause à Stephen J. Hatfill et inflige une amende au quotidien. Le 2 novembre, la même juridiction avait confirmé le jugement de première instance d'un tribunal fédéral de Virginie rendu dix jours plus tôt, obligeant le journaliste à fournir les noms de trois de ses informateurs. Nicholas Kristof avait consacré une série d'articles à des attentats au colis piégé à l'anthrax, qui avaient fait cinq morts dans le courant de l'année 2001. Le journaliste, citant des sources du FBI, avait mentionné Stephen J. Hatfill, physicien et ancien expert de l'armée en bioterrorisme, comme l'une des rares personnes susceptibles d'avoir accès à de l'anthrax et de savoir l'utiliser. En 2004, le physicien avait engagé des poursuites en diffamation contre le New York Times. Débouté en première instance, Stephen J. Hatfill avait obtenu gain de cause en appel. Portée devant la Cour suprême fédérale, qui avait refusé de statuer, l'affaire est finalement revenue en 2006 devant la justice fédérale. Les deux parties étant issues de deux Etats différents (New York, pour le quotidien et la Virginie, pour le plaignant), la justice fédérale a considéré que la législation de la Virginie s'appliquerait, Stephen J. Hatfill ayant engagé la procédure dans cet Etat. Selon la jurisprudence de la Cour suprême de Virginie, un journaliste bénéficie du privilège qualifié du secret des sources mais peut être contraint de livrer le nom de ses informateurs dans certains cas. C'est à l'appui de cette restriction que le juge a ordonné à Nicholas Kristof de révéler les siennes. Deux des trois informateurs ont donné au journaliste l'autorisation de fournir leur nom à la justice.