RSF salue la décision du tribunal de Paris d’annuler l’ordonnance de censure de Mediapart

Par une décision rendue en référé ce mercredi 30 novembre, le tribunal de Paris a rétracté l’ordonnance qui interdisait à Mediapart de publier de nouvelles révélations sur le maire de Saint-Étienne. Reporters sans frontières (RSF) salue une décision qui sauvegarde les principes fondamentaux du droit de la presse.

Ce mercredi 30 Novembre, le tribunal judiciaire de Paris a annulé l'ordonnance prise contre Mediapart 12 jours plus tôt. Celle-ci interdisait au média de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape.

 “Cette décision importante vient rétablir les fondamentaux du droit de la presse. Elle confirme un principe cardinal de notre démocratie, depuis le XIXe siècle : l’interdiction de la censure préalable. Et elle empêche que le droit de la presse soit contourné pour empêcher la parution d’enquêtes journalistiques.

Christophe Deloire
Secrétaire général de RSF

Cette ordonnance, rendue sur requête du maire de Saint-Étienne le 18 novembre, avait été  vivement critiqués par  RSF, comme par l’ensemble de la profession. Prise sans débat contradictoire préalable, en application d’une procédure du droit civil jamais utilisée en droit de la presse, cette décision revenait de facto à censurer préalablement des informations d’intérêt public.

RSF est intervenue à l’audience du 25 novembre pour soutenir le recours de Mediapart contre cette décision. L’avocate de l’organisation, Me Valérie Kasparian, avait souligné qu’en rendant une ordonnance sans débat contradictoire, le tribunal avait bafoué les principes fondamentaux de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression. 

L’Association des avocats praticiens du droit de la presse, qui intervenait aussi en soutien de la demande de Mediapart, avait dénoncé cette ordonnance, expliquant que le tribunal, par cette décision sans précédent et “contraire à toutes les valeurs qui irradient notre droit de la presse”, “perd sa boussole”. Le procureur de la République s’est lui-même exprimé à l’audience pour souligner que cette affaire “illustre l’intérêt du principe du contradictoire et la difficulté de statuer sans débat contradictoire”.

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