RSF salue la décision du tribunal de commerce de Paris de suspendre le test de Google menaçant le droit à l’information en France
Le tribunal de commerce de Paris a suspendu le projet d’expérience de Google qui faisait planer une menace sur l’accès à l’information d’un pour cent de ses utilisateurs en France, dans le cadre d’un test mené pour évaluer l’intérêt des contenus de presse sur le moteur de recherche. Reporters sans frontières (RSF) salue cette décision et appelle l’Autorité de la concurrence à interdire définitivement ce test.
Ce jeudi 20 février, le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision dans l’affaire opposant Google au Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). Le moteur de recherche avait annoncé vouloir mener un “test” en retirant les contenus de médias accessibles sur ses produits Google Search, Google News et Discover, auprès d’un pour cent de ses utilisateurs.
Le SEPM a contesté la légalité de cette action auprès du tribunal de commerce. RSF a participé à cette procédure et s’est rendue à l’audience du 30 janvier, à ses côtés, pour rappeler aux juges les risques posés au droit à l’information de centaines de milliers d’utilisateurs concernés par une telle mesure. Le SEPM a fait valoir que le test contrevenait aux engagements de Google pris devant l’Autorité de la concurrence, à savoir de ne pas changer l’expérience des utilisateurs lors des négociations des droits voisins.
“La menace impliquée par le test était tellement flagrante que le tribunal a pris une décision qui était de toute évidence la seule à prendre. Nous resterons extrêmement vigilants sur le possible retour d’une telle expérience et appelons l’Autorité de la concurrence à interdire définitivement ce test scandaleux. La décision montre que les arguments de RSF en faveur du droit à l’information fiable ont porté.
“Nous nous réjouissons de cette décision qui est une victoire pour les éditeurs de presse et pour la liberté d’information dans notre pays.
Le recours à ces tests est une manœuvre classique du géant de la recherche en ligne. lors de négociations. Récemment, l’entreprise avait également eu recours à cette stratégie dans le cadre des négociations sur la loi C-18, qui force les plateformes à rémunérer les médias pour la valeur qu’elle leur importe.
