Rodrigo Fierro échappe de justesse à la prison
Organisation :
La première chambre de la Cour suprême de justice de l'Equateur a confirmé, le 29 octobre 2004, la peine de 30 jours de prison requise contre le journaliste Rodrigo Fierro pour diffamation contre l'ex-président León Febres Cordero. Cependant, le journaliste étant âgé de plus de 70 ans et n'ayant pas d'antécédents judiciaires, cette peine ne sera pas appliquée. La condamnation financière aurait également été réduite à une somme symbolique.
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15.01.2004 - Une peine d'un mois de prison ferme confirmée contre le journaliste Rodrigo Fierro
Reporters sans frontières est très préoccupée par le rejet du recours présenté par Rodrigo Fierro, du quotidien El Comercio, condamné en appel, en décembre 2003, à trente jours de prison ferme. "Le maintien de cette condamnation marque une nette détérioration de la liberté de la presse en Equateur où, depuis longtemps, aucun journaliste n'avait été condamné à une peine de prison ferme. Le cas de Rodrigo Fierro crée à ce titre un précédent extrêmement dangereux", s'est inquiétée l'organisation. Reporters sans frontières espère néanmoins que cette décision sera invalidée par la Cour suprême, dernière instance à pouvoir se prononcer sur ce dossier. Dans une lettre adressée à Hugo Quintana, président de la Cour suprême de Quito, Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, a demandé à cette institution de respecter la Déclaration de principes sur la liberté d'expression adoptée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme et d'annuler cette sentence. Son article 11 stipule : "Les lois qui pénalisent l'expression offensive dirigée contre des fonctionnaires publics portent atteinte à la liberté d'expression et au droit à l'information". L'organisation a rappelé que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression avait établi, dans un texte adopté en janvier 2000, que "l'emprisonnement en tant que condamnation de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme". Le 9 janvier 2004, la cour supérieure de justice de Quito a confirmé la peine d'un mois de prison prononcée en appel le 12 décembre 2003 contre Rodrigo Fierro, chroniqueur du quotidien El Comercio. Ce dernier avait été condamné en première instance à six mois de prison le 19 septembre 2003, pour diffamation. Au lendemain du 12 décembre, il avait présenté un nouveau recours, sur la base de l'article 82 du code pénal. Ce dernier établit que les personnes condamnées à des peines de prison inférieures à six mois ne sont pas tenues de les accomplir si, comme le chroniqueur du quotidien, ils n'ont pas d'antécédents judiciaires. Dans ses attendus du 12 janvier, la Cour supérieure a expliqué que le journaliste aurait dû faire valoir cet argument avant d'être condamné. Les avocats du journaliste ont présenté un nouveau recours en cassation le 12 janvier. La plainte contre le journaliste avait été déposée par León Febres-Cordero, ancien président de la République et député du Parti social-chrétien (PSC, droite). Dans un article publié le 29 mai 2003, Rodrigo Fierro avait accusé l'homme politique d'avoir orienté la gestion du gouvernement "au service de l'oligarchie ploutocratique qui gouverne le pays".
Reporters sans frontières est très préoccupée par le rejet du recours présenté par Rodrigo Fierro, du quotidien El Comercio, condamné en appel, en décembre 2003, à trente jours de prison ferme. "Le maintien de cette condamnation marque une nette détérioration de la liberté de la presse en Equateur où, depuis longtemps, aucun journaliste n'avait été condamné à une peine de prison ferme. Le cas de Rodrigo Fierro crée à ce titre un précédent extrêmement dangereux", s'est inquiétée l'organisation. Reporters sans frontières espère néanmoins que cette décision sera invalidée par la Cour suprême, dernière instance à pouvoir se prononcer sur ce dossier. Dans une lettre adressée à Hugo Quintana, président de la Cour suprême de Quito, Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, a demandé à cette institution de respecter la Déclaration de principes sur la liberté d'expression adoptée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme et d'annuler cette sentence. Son article 11 stipule : "Les lois qui pénalisent l'expression offensive dirigée contre des fonctionnaires publics portent atteinte à la liberté d'expression et au droit à l'information". L'organisation a rappelé que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression avait établi, dans un texte adopté en janvier 2000, que "l'emprisonnement en tant que condamnation de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme". Le 9 janvier 2004, la cour supérieure de justice de Quito a confirmé la peine d'un mois de prison prononcée en appel le 12 décembre 2003 contre Rodrigo Fierro, chroniqueur du quotidien El Comercio. Ce dernier avait été condamné en première instance à six mois de prison le 19 septembre 2003, pour diffamation. Au lendemain du 12 décembre, il avait présenté un nouveau recours, sur la base de l'article 82 du code pénal. Ce dernier établit que les personnes condamnées à des peines de prison inférieures à six mois ne sont pas tenues de les accomplir si, comme le chroniqueur du quotidien, ils n'ont pas d'antécédents judiciaires. Dans ses attendus du 12 janvier, la Cour supérieure a expliqué que le journaliste aurait dû faire valoir cet argument avant d'être condamné. Les avocats du journaliste ont présenté un nouveau recours en cassation le 12 janvier. La plainte contre le journaliste avait été déposée par León Febres-Cordero, ancien président de la République et député du Parti social-chrétien (PSC, droite). Dans un article publié le 29 mai 2003, Rodrigo Fierro avait accusé l'homme politique d'avoir orienté la gestion du gouvernement "au service de l'oligarchie ploutocratique qui gouverne le pays".
Publié le
Updated on
20.01.2016