Reporters sans frontières demande la révision de la loi sur le contôle d'Internet

Reporters sans frontières regrette la décision du président Noursoultan Nazarbaiev de promulguer, le 13 juillet 2009, une loi destinée à réguler les communications et le partage d’informations en ligne. Le texte dispose notamment que les blogs, plateformes de discussion et autres boutiques en ligne sont des “médias”, soumis au même régime juridique que la presse écrite traditionnelle. Grâce à ce texte, les autorités sont également en droit de bloquer des sites Internet s’ils couvrent sans autorisation des élections, des grèves, des manifestations et les questions ethniques. “Cette décision est un mauvais signe avant la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qu’assurera le Kazakhstan à partir de 2010. Il s’agit d’un moyen légal de punir ceux qui s’opposent au pouvoir. Nous demandons la révision de ce texte, qui, en plus d’être contraire à la Constitution, peut conduire à l’emprisonnement de blogueurs et la fermeture de médias en ligne. Si les autorités ont le droit de légiférer sur Internet, il est regrettable qu’elles appliquent aux nouvelles technologies des lois liberticides”, a déclaré Reporters sans frontières. Adopté par le Parlement kazakhe le 25 juin, ce projet de loi réduit considérablement les libertés sur la Toile, en prévoyant par exemple que les blogueurs peuvent être jugés au pénal pour leurs écrits. Pourtant, selon la Constitution kazakhe, “la liberté d’expression (…) est garantie. La censure interdite.(…) Chacun a le droit de recevoir et d’envoyer librement des informations dans le cadre de la loi” (art. 20). Environ 14 % des quelques 16 000 000 habitants du Kazakhstan ont accès à Internet. Depuis le 10 octobre 2008, la plateforme russophone de blogs, LiveJournal, est rendue inaccessible sans explication. Elle est l’une des plus fréquentées de la région et ce blocage touche également le Kirghizstan, qui dépend du réseau kazakh. Par ailleurs, en janvier 2009, le Premier ministre, Karim Asimov, avait demandé à ses ministres d’ouvrir des blogs “pour se rapprocher du peuple”. Au Kazakhstan, les délits de presse sont encore sanctionnés par des peines de prison. Les publications critiques à l’égard du pouvoir s’exposent à des représailles. Elles sont poursuivies pour “insulte” ou “diffamation” et se voient fréquemment infliger des amendes qui les condamnent à la fermeture. Cela a été le cas, en mars 2009, avec l’hebdomadaire Tasjargan, contre lequel un député avait porté plainte. La justice a condamné l’hebdomadaire à payer une amende de 160 000 euros, un montant qui met en péril sa survie et condamne son rédacteur en chef au chômage pour plusieurs années.