Reporters sans frontières dénonce la loi sur l'interception des communications adoptée par le Sénat

Le 30 mars 2006, le Sénat a adopté une loi sur l'interception des communications qui menace la confidentialité des sources des journalistes. Ce texte, qui vient s'ajouter à une récente loi antiterroriste, met en danger l'indépendance de la presse lorsqu'elle souhaite couvrir les affaires de terrorisme et de crime organisé. Le texte permet l'interception par les forces de sécurité des conversations téléphoniques, emails, SMS, sans réel contrôle judiciaire. “Prévenir le terrorisme et le crime organisé est une nécessité, mais cette lutte ne doit pas mettre en péril la liberté de la presse. Certaines dispositions de cette loi vont clairement à l'encontre de la protection des communications des journalistes et mettent en danger une libre couverture de la lutte contre les groupes terroristes. Si ce texte est adopté par la Chambre des représentants, l'Australie sera dotée de l'une des lois les plus répressives en la matière, parmi les Etats démocratiques,” a affirmé Reporters sans frontières. L'organisation internationale demande à David Hawker, président de la Chambre des représentants, d'intervenir lors du prochain et dernier examen de la loi pour que toutes les dispositions qui mettent en danger la liberté de la presse soient retirées. L'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'interception des communications s'est faite sans changements majeurs dans le texte déjà validé par la Chambre des représentants. Les forces de l'ordre, notamment les services secrets, pourront, sans mandat, intercepter les conversations de tout individu, et notamment des journalistes. En vertu d'amendements à la Loi sur les télécommunications de 2004, le gouvernement dispose déjà d'un accès aux communications téléphoniques et électroniques. Selon une récente enquête de la New South Wales Council for Civil Liberties (organisation australienne de défense des libertés individuelles), près de 80% des mandats d'interception des communications ne sont pas accordés par des juges. Selon le Media Entertainment and Arts Alliance (MEAA, syndicat de journalistes), à partir du moment où cette loi sera adoptée, “tout Australien devient une cible potentielle”. Pour Irene Graham de l'Electronic Frontiers Australia, les changements minimes apportés par le Parlement n'ont pas suffi à dissiper les craintes sur les conséquences de cette nouvelle loi. Le 6 décembre 2005, le Parlement australien avait renforcé et adopté une nouvelle loi antiterroriste (Australian Anti-Terrorism Act 2005) qui prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, pour quiconque serait entré en contact avec une personne suspectée de terrorisme. Les journalistes enquêtant sur des activités terroristes peuvent être arrêtés par la police, notamment quand ils rendent publics des noms de suspects. Selon la nouvelle loi, les reporters n'auront pas le droit de refuser de révéler leurs sources dans des affaires de terrorisme. Et les forces de l'ordre pourront perquisitonner les médias à la recherche de preuves dans de telles affaires. Enfin, l'Australian Anti-Terrorism Act 2005 punit de peines de prison le délit de “subversion”. A propos de ce texte, un ancien Premier ministre australien, Malcolm Fraser, avait déclaré : “Nous assistons à un retour en arrière de plusieurs siècles en matière de droits de l'homme.”