Reporters sans frontières appelle les candidats à la présidence à s’engager en faveur du pluralisme

A l’attention de
Nicolás Maduro, président en exercice de la République bolivarienne du Venezuela
María Josefina Bolívar
Reina Sequera
Henrique Capriles Radonski
Eusebio Méndez
Julio Mora
Fredy Tabarquino
Candidat(e)s au scrutin présidentiel du 14 avril 2013
Mesdames, Messieurs,
Alors que la campagne pour l’élection présidentielle du 14 avril prochain est officiellement ouverte, Reporters sans frontières souhaite soumettre plusieurs recommandations en faveur du pluralisme et la liberté d’information. Prévue par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la liberté de l’information est un facteur d’épanouissement politique, économique et social. L’élection du 14 avril n’implique pas seulement un choix entre des programmes politiques. Elle suppose un débat public de fond, respectant les opinions contraires et l’équité des temps de parole. Il est indispensable de dépasser la polarisation, faite de stigmatisations et d’injures récurrentes, qui a trop longtemps dominé le paysage médiatique national. Si la responsabilité des médias est engagée, il leur revient d’exercer leur fonction dans un cadre légal adapté et appliqué de façon impartiale. La sécurité garantie à tous les journalistes L’article 46 de la Constitution bolivarienne de 1999 rappelle à juste titre que “toute personne a droit au respect de son intégrité physique, psychique et morale”. Un tel principe ne peut s’accommoder d’une situation où journalistes, éditorialistes et blogueurs subissent la vindicte et l’agression selon leur média d’appartenance – lui-même désigné comme la vitrine d’un camp politique -, en particulier en période électorale. Plusieurs d’entre eux, connus pour leur ton résolument critique envers le gouvernement bolivarien, dénoncent depuis le 15 mars dernier une campagne de haine et de menaces via les réseaux sociaux. Leur sort ne rend pas plus excusables les agressions et insultes dont font ou ont fait l’objet leurs collègues du service audiovisuel public dans un même contexte. La polarisation et l’absence de solidarité au sein même de la profession compromettent dramatiquement la sécurité des journalistes. Il appartient aux états-majors politiques en lice de veiller, au sein de leurs propres rangs militants, à ce qu’aucun journaliste et quel que soit son média, ne soit menacé ou agressé durant la couverture de la campagne. Nous appelons le vainqueur du scrutin à instituer, en lien avec les syndicats et organisations professionnelles, une juridiction unique habilitée à enquêter et à sanctionner toute atteinte à la liberté d’informer constatée durant le processus électoral. Un cadre légal à rénover Reporters sans frontières espère que durant cette campagne, comme à l’issue du vote, sera mis fin à toute instrumentalisation des supports d’information dans un but de propagande, laquelle s’exerce au détriment de la juste confrontation des programmes et des idées. C’est à ce titre que Reporters sans frontières en appelle à un strict encadrement des annonces officielles (“cadenas”), dans leur contenu comme dans leur durée. La notion de “service public”, applicable en premier lieu aux médias du secteur public, justifierait que ces “cadenas” prennent, en période électorale, la forme de spots d’égales durée et fréquence de diffusion pour chacun des sept candidats en présence. Utilisées jusqu’à aujourd’hui pour des discours fleuves, et imposées inopinément à tous les médias audiovisuels hertziens, les “cadenas” sont devenues un nouveau moyen de censure et un facteur d’aggravation de la “guerre médiatique” qui affecte le pays. Conservées dans leur format actuel, elles ne devraient s’appliquer qu’à la seule antenne de Venezolana de Televisión (VTV), la principale chaîne d’État. Cette réforme des “cadenas” ne saurait aller sans une large refonte d’un cadre général de régulation des médias à la fois inadapté et appliqué de manière inéquitable. Après l’Uruguay et l’Argentine, le Venezuela sera-t-il le prochain pays d’Amérique du Sud à dépénaliser les délits de “diffamation” et d’“injure” ? Il est malheureusement le seul, à ce jour, à avoir à l’inverse durci les peines de prison prévues en pareils cas lors de la dernière réforme de son code pénal, en 2005, contre une tendance générale observée sur le continent. Plus urgente encore apparaît la réforme de la Loi de responsabilité sociale en radio et télévision (loi Resorte, laquelle impose les “cadenas” dans son article 10), adoptée en 2004 - et étendue à Internet en 2010. Certaines de ses dispositions (“inciter ou promouvoir l’apologie du délit”, “répandre la panique parmi les citoyens ou altérer l’ordre public”, ou encore “déconsidérer les autorités légitimement constituées”) constituent autant de primes à la censure ou à l’autocensure. Trop imprécises, ces clauses pouvant justifier des suspensions de médias ouvrent la voie aux interprétations les plus larges et les plus subjectives. Elles sont devenues une arme légale spécialement dirigée contre des médias réputés critiques. Au nom du pluralisme, Reporters sans frontières estime que cette réforme en profondeur de la loi Resorte gagnerait à s’accompagner d’une révision générale de l’espace général des fréquences audiovisuelles, qui ménage comme dans d’autres pays du continent un égal espace de diffusion pour les trois types de médias (publics, privés et communautaires) tout en garantissant leur indépendance. Un système interaméricain des droits de l’homme à préserver Un dernier engagement de votre part nous semble d’importance. A l’issue de la dernière assemblée générale de l’Organisation des États américains, le 22 mars dernier, le Venezuela et trois autres pays du continent (Bolivie, Équateur et Nicaragua) ont été désavoués dans leur volonté de réduire les prérogatives - notamment la capacité juridique et financière - de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Cette “réforme de fonctionnement”, dénoncée par nombre de collectifs et de mouvements sociaux latino-américains, risquait de compromettre l’avenir du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) et celui de son principal garant, le Rapporteur spécial pour la liberté d’expression de l’OEA. Si nous nous félicitons de la résolution adoptée le 22 mars par trente-cinq États – en ce qu’elle préserve le système en vigueur -, celle-ci n’en laisse pas moins ouverte la possibilité de remettre en cause un mécanisme fondamental pour la protection des citoyens dans les litiges qui les opposent à leurs gouvernements. Renoncerez-vous, si vous êtes élu, à soutenir une “réforme” dont l’objectif politique est en réalité d’affaiblir le SIDH et son Rapporteur spécial ? Reporters sans frontières s’engage à publier toute réponse de fond que vous lui adresserez sur ces différents points. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette lettre, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les candidat(e)s, l’expression de mes salutations respectueuses. Christophe Deloire
Secrétaire général de Reporters sans frontières