Projet de loi liberticide pour la liberté de la presse
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Reporters sans frontières dénonce le projet de réforme du code pénal et des procédures criminelles présenté par le Parlement, qui prévoit d'interdire la publication du contenu des écoutes téléphoniques pratiquées par la police, ainsi que l'interdiction de publier toute information relative à la pratique de ces écoutes. Le projet de loi prévoit des peines de prison de un à cinq ans, et des amendes de cinq millions de couronnes (environ cent quatre-vingts mille euros).
"Dans sa version actuelle, le projet de loi contrevient sérieusement au droit d'informer et d'être informé, et remet en cause le droit de diffuser librement de l'information garanti par la Constitution. Ce texte ne peut conduire qu'au tarissement des sources d'information, et entrave considérablement l'exercice du journalisme d'investigation ", a déclaré Reporters sans frontières.
"L'Union européenne doit être irréprochable et exemplaire dans les réformes qu'elle entreprend autour du droit régissant les médias. Elle doit avant tout veiller à l'élaboration de textes qui élargissent les libertés individuelles, et non de législations qui restreignent les champs d'investigation", a déclaré Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières.
"Si des réformes législatives relatives aux droits des médias peuvent s'avérer nécessaires, elles ne peuvent se concevoir que dans le respect des standards démocratiques de l'Union européenne, et dans un dialogue préalable avec les acteurs concernés. A quelques mois des élections européennes, nous attendons un engagement clair de la présidence tchèque qui doit retirer ce projet de réforme", a conclu l'organisation.
L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi en première lecture le 31 novembre 2008. Ce texte devrait être examiné par le Sénat dans le courant du mois de février 2009. Les rédacteurs en chef des principaux médias nationaux * ont fait part de leur opposition au texte dans une lettre ouverte adressée aux président et vice-président du Sénat, ainsi qu'au président de la Commission des médias.
*Signataires de la lettre : Robert Casensky (MF DNES), Veselin Vackov (Lidove noviny), Petr Simunek (Hospodarske noviny), Zdenek Prybny (Pravo), Martin Ondracek (news service TV Nova), Pavel Safr (Reflex), Istvan Leko (Euro), Martin M. Simecka (Respekt)
Publié le
Updated on
20.01.2016