Mongolie : RSF présente ses recommandations pour renforcer un ambitieux projet de loi sur la liberté de la presse
Reporters sans frontières (RSF) salue le projet de loi sur la liberté de la presse présenté par le gouvernement mongol. Bien que certaines dispositions nécessitent encore des ajustements, ce texte constitue une avancée notable pour mieux garantir la liberté de la presse, ainsi que l’indépendance et le pluralisme du journalisme en Mongolie.
En octobre 2024, le ministère de la Justice de Mongolie a dévoilé un projet de réforme de la loi sur la liberté de la presse, qui date de 1998. Selon le gouvernement, cette réforme vise à favoriser le développement d’un paysage médiatique diversifié et responsable. Le pays se caractérise par une récente régression en matière de liberté de la presse, illustrée par une chute de 36 places depuis 2020 au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF. La Mongolie occupe en 2024 la 109e place sur 180 pays et territoires évalués.
“Ce projet de loi ambitieux est une réponse bienvenue aux défis cruciaux auxquels les journalistes mongols sont confrontés. Selon RSF, bien que des améliorations puissent encore être apportées, ce texte constitue une base solide pour les discussions parlementaires à venir. L’adoption d’une telle législation témoignerait de l’engagement de la Mongolie en faveur de la liberté de la presse et du droit du public à une information fiable, et ce, malgré la pression exercée par sa situation géographique enclavée entre les régimes autoritaires chinois et russe.
Les cinq recommandations de RSF pour renforcer le projet de loi sur la liberté de la presse en Mongolie :
- Clarifier la définition du journalisme : établir une distinction claire entre les journalistes d’une part, qui sont tenus au respect de codes éthiques spécifiques au contexte des médias professionnels, et les individus diffusant des informations d'intérêt public d’autre part, qui ne sont pas soumis aux mêmes normes déontologiques et mécanismes d’autorégulation.
- Garantir l’indépendance des médias : assurer que ni l’État ni les autorités de régulation des médias ne puissent interférer dans les lignes éditoriales ou exercer des pressions indues sur les journalistes et les médias indépendants.
- Renforcer la protection des sources : étendre ces protections à l’ensemble du personnel des rédactions ayant accès à des informations susceptibles d’identifier les sources des journalistes. Limiter strictement les exceptions à ces protections pour éviter toute surveillance abusive, notamment via des logiciels espions.
- Encourager les normes d’autorégulation : approuver des standards nationaux et internationaux reconnus pour renforcer la transparence et la fiabilité des contenus, tels que la Journalism Trust Initiative (JTI). Créer des incitations juridiques et/ou économiques pour encourager les médias mongols à adopter ces programmes d’auto-évaluation et de certification.
- Accroître la transparence sur la propriété et le financement des médias : exiger des médias une divulgation complète des informations sur leurs propriétaires, y compris les participations publiques indirectes, ainsi que des détails sur les financements publics, notamment la publicité d’État.
