Les éditeurs de sites responsables à vie des contenus publiés en ligne
Les sénateurs ont adopté, le 9 avril, lors du vote de la LEN, un amendement stipulant que la prescription pour les contenus en ligne commence trois mois après le retrait du texte incriminé. En conséquence, un éditeur de site pourrait être attaqué en diffamation pour des articles publiés des années auparavant.