Le président Obama annonce des sanctions contre des entités iraniennes et syriennes impliquées dans la surveillance en ligne et la traque des dissidents
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Reporters sans frontières salue l’annonce faite, le 23 avril 2012, par le président Barack Obama, de la signature d’un décret exécutif autorisant de nouvelles sanctions contre ceux qui fournissent aux gouvernements iranien et syrien des outils technologiques destinés à surveiller, suivre à la trace et avoir recours à la violence contre (leurs) ressortissants". Des pénalités financières et une interdiction d’entrée sur le territoire américain sont prévues. Cette décision intervient alors que la Syrie et l’Iran utilisent le traçage des téléphones portables et la surveillance d’Internet pour traquer les dissidents et militants des droits de l’homme et de l’information. Le président américain a déclaré que “ces technologies devraient exister pour donner aux citoyens davantage de pouvoir, pas pour les réprimer”. Il est en effet crucial que la question des droits de l’homme soit abordée de manière prioritaire lors des négociations entre les autorités américaines et les régimes syrien et iranien.
Pour le moment ne seront sanctionnés que des entreprises, organisations ou individus iraniens ou syriens bien que, d’après le Washington Post, les Etats-Unis aient en ligne de mire des entitées basées en dehors de ces deux pays. Le gouvernement américain a déjà publié la liste des premiers visés : les services secrets syriens et leur directeur, Ali Mamluk, le ministère des Renseignements iranien Heydar Moslehi et les organismes d'application de la loi, ainsi que la Garde révolutionnaire iranienne. Un fournisseur d'accès Internet iranien, Datak Telecom, et l’entreprise de communication Syriatel.
Reporters sans frontières demande aux autorités américaines de poursuivre leurs consultations des organisations de défense de droit de l’homme et de la société civile des pays concernés afin d’identifier les pays et les entités ou individus à cibler. Il ne faudrait pas que les entreprises occidentales - notamment américaines et européennes - complices de ces pratiques échappent aux sanctions. En Iran, pourquoi ne pas aussi sanctionner le ministre de la Communication ou bien les membres du Conseil suprême du cyber-espace, créé en mars dernière par Ali Khamenei ? En Syrie, l’opérateur MTN-Syria devrait également être concerné.
Bien que ce décret marque un pas dans la bonne direction, Reporters sans frontières tient à souligner que ces deux pays ne sont pas les seuls à utiliser les nouvelles technologies pour violer les droits de l’homme. Ces sanctions doivent être appliquées à d’autres qui commettent ce genre d’exactions, et notamment le Bahreïn, exemple parfait d’une répression réussie grâce au blackout de l'information rendu possible par un impressionnant arsenal de mesures répressives, de censure et de surveillance.
Reporters sans frontières publie chaque année la liste des Ennemis d’Internet. S’y retrouvent, aux côtés de l’Iran et de la Syrie, l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, le Bélarus, la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, Cuba, l’Ouzbékistan, le Turkménistan et le Vietnam. Les dispositifs de surveillance et de censure mis en place par certains de ces régimes devraient les qualifier pour des sanctions similaires. Parallèlement, les efforts doivent se poursuivre pour amener les outils de contournement de la censure et d’anonymisation nécessaires aux internautes et militants des droits de l’homme des pays concernés.
Par ailleurs, Reporters sans frontières incite d’autres Etats, soucieux du respect des droits de l’homme, à prendre des mesures similaires.
Enfin, l’organisation rappelle son opposition à la proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011 (CISPA) et les risques de surveillance en ligne démesurée qu’elle induirait. Reporters sans frontières accueille favorablement la récente prise de position de la Maison blanche, qui a exprimé son opposition à CISPA et menacé d’y apposer son véto si le Congrès américain votait ce texte.
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20.01.2016