Le parlement adopte une loi restrictive pour la liberté d'expression en ligne

Reporters sans frontières et l’organisation kazakhe de défense des journalistes “Journalists in danger” dénoncent l’adoption par le Parlement d’une législation concernant la régulation d’Internet. Discuté depuis le 29 avril 2009, ce projet de loi réduit considérablement les libertés sur la Toile, en affirmant que les blogueurs peuvent être jugés au pénal pour leurs écrits. Le président Nursultan Nazarbaiev doit encore approuver le texte. “Une loi sur les médias en ligne est utile pour réguler le secteur, mais le projet adopté est dangereux pour la liberté d’expression. Le texte ne permet rien d’autre que punir ceux qui s’opposent un peu trop fortement au pouvoir, ce qui est mauvais signe avant la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à partir de 2010. Nous demandons la relecture de ce texte, qui, en plus d’être contraire à la Constitution, pourrait conduire à l’emprisonnement de blogueurs et la fermeture de médias en ligne”, ont déclaré les organisations. Selon ce projet de loi, les blogs, plateformes de discussion et autres boutiques en ligne seront désormais considérés comme des médias et répondront au même régime juridique qu’eux. Les autorités seront également en droit de bloquer des sites Internet s’ils couvrent des élections, des grèves, des manifestations et les questions ethniques. Au Kazakhstan, les délits de presse sont encore sanctionnés par des peines de prison. De plus, depuis le 10 octobre 2008, la plateforme russophone de blogs, LiveJournal, est rendue inaccessible sans explication. Elle est l’une des plus fréquentées de la région et ce blocage touche également le Kirghizstan, qui dépend du réseau kazakh. Pourtant, selon la Constitution kazakhe, “la liberté d’expression (…) est garantie. La censure interdite.(…) Chacun a le droit de recevoir et d’envoyer librement des informations dans le cadre de la loi” (art. 20).
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Updated on 20.01.2016