Le gouvernement abandonne son décret sur l'enregistrement des publications en ligne

Reporters sans frontières se réjouit de la décision du ministère du Transport et des Télécommunications d'annuler le décret de mai 2005 qui demandait aux publications en ligne de s'enregistrer auprès de l'Etat. Cette mesure, critiquée par de nombreux médias et organisations locales, constituait une menace pour la liberté d'expression. Selon le ministère du Transport et des Télécommunications, ce décret a été annulé parce qu'il ne respectait pas "les principes de régulation définis par l'Etat dans le domaine des nouvelles technologies". Outre quelques pays répressifs, comme la Chine, seul le Bahreïn a rendu obligatoire l'enregistrement des publications en ligne. Le représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe (OSCE) et Reporters sans frontières ont pris clairement position sur ce sujet en juin 2005, dans le cadre d'une déclaration sur la liberté d'expression sur Internet : "L'obligation d'enregistrer un site Web auprès d'une autorité gouvernementale n'est pas acceptable. A la différence de ce qui vaut pour la télévision ou la radio, l'instauration d'un système d'attribution de fréquences ne se justifie pas sur Internet dont l'infrastructure se base sur des ressources illimitées. Au contraire, l'enregistrement obligatoire des publications en ligne risque de contrarier le libre échange des idées, des opinions et des informations sur le Net." ------------------------------------------------------------ Adoption d'un décret inquiétant sur l'enregistrement des publications en ligne 26 mai 2005 Reporters sans frontières s'inquiète d'un décret sur l'enregistrement des publications en ligne adopté, le 18 mai 2005, à l'initiative du ministère du Transport et des Télécommunications. "Cette mesure risque d'être nuisible à la liberté d'expression sur Internet. Nous serons très attentifs à ce que cette procédure d'enregistrement ne devienne pas obligatoire pour les sites web privés." "La formulation de ce décret laisse penser que tous les médias électroniques, privés comme publics, ont désormais l'obligation de s'enregistrer. La récente déclaration du ministère du Transport et des Télécommunications, qui a affirmé que cette procédure ne serait obligatoire que pour les sites détenus par l'Etat, ne nous a pas complètement rassurés. Nous tenons donc à exprimer clairement notre position sur ce sujet. Exiger des responsables de sites privés qu'ils se déclarent auprès des autorités, et conditionner leur enregistrement à une série de conditions peu claires, pousserait le plus grand nombre d'entre eux à choisir l'anonymat et inciterait les autres à l'autocensure. Ce type de mesure devrait en tout cas être l'objet d'un débat au parlement ukrainien et non d'un simple décret gouvernemental." Le décret, proposé le 27 avril par le ministère du Transport et des télécommunications, est entré en vigueur le 18 mai suite à son enregistrement auprès du ministère de la Justice. Il semblerait que ce texte ait été rédigé au départ pour réguler également les sites privés, et que cette procédure n'ait été déclarée facultative que suite aux critiques qu'elle a provoquée. Pour être autorisés à paraître, les sites doivent respecter un certain nombre de critères, comme par exemple ne pas appeler à "un changement de gouvernement par la violence" ou au "terrorisme", ne pas attenter à l'"honneur", la "dignité" ou la "réputation" des personnes, ne pas publier de "mots grossiers" ou de contenus pornographiques. La terminologie employée dans ce texte administratif est cependant trop floue pour assurer la liberté d'expression dans le cas où il viendrait à s'appliquer aux sites privés. Le texte stipule par ailleurs que l'enregistrement de la publication sera soumis à l'approbation d'un "administrateur", ce qui ouvrirait la voie à une censure administrative d'Internet. Le décret a été très largement critiqué par les médias ukrainiens, ainsi que par le directeur général du cabinet de conseil juridique Media House, Mykola Kniazhytski, qui a qualifié ce texte de "tentative absurde d'introduire une censure de l'Internet". D'après lui, "seule une cour peut punir les personnes qui violent les lois sur le Réseau". L'enregistrement obligatoire des publications en ligne est une procédure qui n'a jusqu'à présent été adoptée que par des pays qui bafouent la liberté d'expression, comme la Chine ou le Viêt-nam. Le gouvernement de Bahreïn a pris récemment une mesure similaire, mais semble en passe d'amender son projet initial suite aux critiques qu'il a suscitées.