Le futur code de conduite européen contre la désinformation intègre la Journalism Trust Initiative (JTI)

Les négociations pour la rédaction du Code de bonnes pratiques, sous l’égide de la Commission européenne, ont pris fin mardi 24 mai. La Journalism Trust Initiative (JTI), le facteur d’intégrité du journalisme développé à l’initiative de RSF, est intégrée dans ce texte comme référence pour valoriser les sources d’information fiables.

Après près d’un an de négociations entre les grandes plateformes parmi lesquelles Meta, Google et TikTok, des organisations comme Reporters sans frontières (RSF), et la Commission européenne, un nouveau Code de bonnes pratiques sur la désinformation est enfin prêt. Les plateformes ont jusqu’à la mi-juin pour s’engager à mettre en œuvre des mesures fortes pour lutter contre la désinformation. 

Le Code est structuré en plusieurs chapitres d’engagements proposés aux plateformes. L’un d’eux concerne les services fournis à leurs utilisateurs et invite à offrir une fonctionnalité valorisant l’information fiable sur leurs services. Parmi les outils permettant d’atteindre ce but, la Journalism Trust Initiative (JTI) est le seul nommément cité. 

La JTI est un mécanisme de promotion de la fiabilité de l’information fondé sur une norme européenne d’autorégulation, fruit de l’expertise de professionnels du monde entier réunis par RSF. Concrètement, la norme JTI s’applique aux rédactions et aux médias producteurs d’informations, et permet de garantir la conformité de leurs méthodes aux standards du journalisme. 

Les plateformes de distribution d’informations doivent s’emparer de cette référence normative pour valoriser les productions de médias fiables que leurs services offrent. Cette stratégie innovante de lutte contre la désinformation offre le grand avantage de ne pas avoir à recourir à une analyse de contenus, qui pourrait mener à la censure et nuire au pluralisme.

Un nouveau code bien plus ambitieux 

Ce nouveau code est un réel progrès par rapport à celui de 2018. Le texte est l’un des codes de conduite préconisés par le Digital Services Act (DSA), le projet de législation européenne sur les services numériques. L’application de ces codes de conduite permettra de vérifier si les plateformes respectent l'obligation que leur impose le DSA de mettre un terme aux “risques systémiques” qu’elles font peser sur les sociétés démocratiques. Si jamais la réponse apportée n’est pas satisfaisante, les plateformes pourraient subir une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

Outre l'inscription de la JTI dans ce nouveau code, RSF a également contribué à plusieurs avancées du Code de bonnes pratiques sur la désinformation, sur la base des recommandations formulées dans le rapport "Pour mettre fin aux infodémies" du Forum sur l’information et la démocratie. Ces avancées concernent notamment la mise en place d’indicateurs de fiabilité dans le placement publicitaire ou encore l’ouverture des données aux chercheurs du monde académique et issus des organisations civiles.

Publié le 25.05.2022