Le crime de lèse-majesté au détriment de la liberté d'expression

Reporters sans frontières dénonce le renforcement de la censure sur Internet en Thaïlande. Depuis le 20 mai 2008, vingt-neuf sites Internet ont été accusés de crime de “lèse-majesté“ en raison de leur contenu. Un des correspondants de la BBC à Bangkok est également accusé du même crime. “Le crime de lèse-majesté sert de prétexte à la classe politique pour enrayer les critiques émises à son encontre. Les sites Internet visés n'insultent pas la monarchie mais critiquent le Parti démocrate. Les partis politiques utilisent l'institution monarchique pour légitimer leur action. Le contexte politique thaïlandais est délicat et l'actuel gouvernement craint un coup d'Etat. Ce climat de paranaoïa ne laisse pas présager de beaux jours pour la liberté d'expression des citoyens thaïs“, a déclaré l'organisation. Le crime de lèse-majesté est défini par l' article 112 du code pénal en vertu duquel “quiconque tient des propos diffamatoires, insultants ou qui menacent le roi, la reine ou le régent est passible de trois à quinze ans de prison“. Le 20 mai, Thepthai Senpong, assistant du secrétaire général du Parti démocrate, Suthep Thaugsuban, a demandé à Man Pattanotai, ministre de l'Information et de la Communication, de prendre des mesures à l'encontre de vingt-neuf sites que le parti considère comme insultants envers la monarchie. Lors d'une interview dans l'émission “Khao Den Praden Ron“, diffusée le 14 mai 2008 sur 96.5 MHz, le ministre avait déjà soulevé le problème des procédures judiciaires à l'encontre des sites Internet qui se rendent coupables de crime de “lèse-majesté“ et avait alors affirmé : “Agir de telle sorte (en engageant des poursuites) peut provoquer un gros scandale. Autant supprimer ces informations. Du moins c'est l'avis de l'un de mes supérieurs.“ Le 27 mai, le ministre de l'Intérieur, Chalerm Yubamrung, a affirmé que tous les sites avaient été examinés et leurs auteurs contactés par la police afin qu'ils “ajustent“ leurs contenus. D'après le ministère, Chalerm Yubamrung aurait également affirmé que les propriétaires des sites étaient responsables des commentaires postés de l'étranger. Toute négligence serait considérée comme de la complicité. Par ailleurs, le 30 mai, le journaliste Jonathan Head, correspondant de la BBC à Bangkok, a été accusé de “lèse-majesté“ par l'un des opposants à l'ancien Premier ministre, Thaksin Shinawatra, suite à la publication de photos “insultant“ la monarchie sur le site Internet du média anglais. La police a commencé une enquête. Le 18 juillet 2007, une loi contre la cybercriminalité (Computer Crime Act) est entrée en vigueur. Elle autorise la police à saisir le matériel informatique des personnes suspectées de diffuser des messages à contenu insultant ou pornographique. Les fournisseurs d'accès à Internet doivent conserver les informations individuelles des internautes pendant 90 jours et les autorités ont le pouvoir de les vérifier sans aucun contrôle judiciaire. Par ailleurs, la loi autorise la police à saisir les ordinateurs si elle suspecte un usage illégal de la machine. Pour en savoir plus : Sur la nature des sites Internet bloqués Sur le crime de lèse-majesté : - http://facthai.wordpress.com/ - http://www.upiasiaonline.com Sur le cas de Jonathan Head Consulter le texte de la loi