La suspension de la loi audiovisuelle annulée par la Cour suprême : “Ce texte doit s’appliquer”

La Cour suprême de justice de la nation (SCJN) a annulé à l’unanimité, le 15 juin 2010, une suspension de la loi de services de communication audiovisuelle (SCA) obtenue au mois de mars sur requête d’un député. Député national d’opposition, Enrique Thomas avait invoqué sa qualité de “consommateur de médias” pour présenter sa demande auprès de la Chambre fédérale de la province de Mendoza, laquelle s’était prononcée pour une suspension de l’application de la loi SCA. La SCJN a notamment estimé, avec raison, qu’aucun préjudice de la loi envers le “consommateur” n’était constitué en l’espèce. Reporters sans frontières salue cette décision de la haute juridiction, et réaffirme son soutien à une loi dont les principales dispositions vont dans le sens d’une déconcentration et d’une démocratisation du paysage audiovisuel. La loi SCA, qui a reçu l’appui des rapporteurs spéciaux pour la liberté d’expression de l’ONU et de l’OEA, est née d’un vrai débat de fond au sein de la société argentine et d’un important consensus au Congrès. Ce texte doit s’appliquer. Nous souhaitons en même temps, et sur cette nouvelle base légale, que se règlent les relations conflictuelles entre la présidence de la République et les principaux groupes de presse. -------------------- 14.10.09 - La petite révolution médiatique de Cristina Kirchner Dans le cadre de son partenariat avec Americagora.com, site d’information dédié à l’Amérique Latine, Reporters sans frontières livre son analyse et sa réaction après l’adoption de la nouvelle loi sur les services de communication audiovisuelle (SCA), qui se substitue à la loi de radiodiffusion du 15 septembre 1980, la "22.285", adoptée sous la dictature militaire. Lire la chronique sur Americagora : http://www.americagora.com/la-petite-revolution-mediatique-de-cristina-kirchner/1261 Qualifiant ce texte de “petite révolution médiatique” de Cristina Kirchner, Reporters sans frontières dresse le tableau du paysage médiatique argentin et analyse les principaux points de la nouvelle loi, les avancées indiscutables qu’elle entérine et les questions qu’elle soulève. “Cette loi était nécessaire et courageuse compte tenu des moyens de pression de groupes de presse peu partageurs”, déclare l’organisation. Et de fait, l’objectif avoué est la démocratisation des médias et leur déconcentration, soit la fin du quasi-monopole actuel du groupe Clarín], détenteur à lui seul de 264 licences de diffusion. Une autre mesure clé, la mise à disposition de 33% de l’espace audiovisuel à des médias ou supports sans but lucratif, ouvre la voie aux médias communautaires, jusque-là absents des fréquences argentines. Alors que la question de l’équilibre médiatique est au cœur de l’actualité du continent, la nouvelle loi argentine pourrait heureusement inspirer d’autres pays de la région. Photo: AFP