La rédactrice en chef de Prachatai reconnue coupable mais dispensée de prison

Le 30 mai 2012, la directrice de Prachatai, Chiranuch Premchaiporn, plus connue sous le nom de Jiew, accusée en vertu de la section 15 du Computer Crimes Act de 2007 a été déclarée coupable par le juge de la Cour criminelle de Bangkok, de “commentaires critiques à l'encontre de la monarchie”. Le site avait hébergé le post d’un internaute pendant vingt jours, avant de le supprimer. “Nous partageons le soulagement de Jiew qui est aujourd'hui libre de ses mouvements. Elle n'est cependant toujours pas libre de ses actes et nous regrettons le verdict qui la rend coupable “d’insulte à la monarchie”. Un appel est possible mais il sera dorénavant très difficile pour Prachatai de rouvrir son forum et continuer de susciter des débats sur les problèmes de société en Thaïlande”, a déclaré Reporters sans frontières. Chiranuch Premachaipon s’est déclarée “insatisfaite” à la suite du verdict : “Je suis toujours considérée coupable en tant qu'hébergeur de contenus”. Son avocat a appuyé cette déclaration en affirmant que “même si le jugement est positif dans son ensemble, la Cour considère toujours que Chiranuch Premchaiporn a intentionnellement hébergé un contenu critique envers la monarchie et ce n'est pas le cas”. Jiew était poursuivie en vertu de l’article 15 du Computer Crimes Act et du paragraphe 112 du code pénal, qui régit le crime de lèse-majesté. Elle encourait jusqu’à vingt ans de prison pour des commentaires insultants envers la monarchie postés sur le site Prachatai, et qu’il lui est reproché de ne pas avoir supprimés assez rapidement. Au cours du procès, la défense avait tenté de démontrer que Jiew avait pris les précautions nécessaires, en adoptant, dès 2006, une politique de publication ménageant le droit de “supprimer toute information semblant fausse et qui ne pouvait pas être vérifiée”. Le site avait fini par fermer son forum de discussion, par crainte de débordements, le 31 juillet 2010. Neuf des dix commentaires n’étant pas restés assez longtemps en ligne, le 30 mai, le juge a statué que Chiranuch Premchaiporn était condamnée à un an de prison et 30 000 bahts d'amende (environ 750 euros) pour un commentaire resté en ligne pendant vingt jours, un délai jugé excessivement long par la cour bien qu’il n’y ait pas de limite de temps inscrite dans la section 15 de la loi. Cette peine a été ensuite réduite à huit mois avec sursis et 20 000 bahts d'amende (environ 500 euros) en raison de son absence de casier judiciaire et de sa bonne conduite. Jiew a immédiatement payé l’amende et a été libérée sur le champ. Elle devra néanmoins subir une période de probation d’un an. Elle n'exclut pas de faire appel de la décision du juge. “Tout comme l’article du code pénal sur le crime de lèse-majesté, le Computer Crimes Act prévoit des peines disproportionnées. Cette décision constitue une menace pour tous les hébergeurs de contenus en Thaïlande qui se retrouvent sous le joug d’une loi répressive qui peut être interprétée de manière inconsidérée”, déplore Reporters sans frontières. Par ailleurs, le 16 mai 2012, Prachatai a reçu une nouvelle injonction de la police pour demander le retrait de sept articles écrits par le journaliste du quotidien The Nation, Pravit Rojanaphruk, et publiés sur le site. Suite au verdict, Pravit Rojanaphruk a affirmé que la décision était “une mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression car elle légalise la responsabilité de l'hébergeur, ce qui conduira à plus d'autocensure dans le pays. Je pense également que Prachatai est dans le collimateur des autorités car c'est le site le plus critique envers la monarchie actuellement”. Deux jours plus tôt, il avait déclaré à Reporters sans frontières, à propos de l'enquête dont il fait l'objet, que ses articles ne violaient pas la loi sur le crime de lèse-majesté. “Le roi ne sourit jamais”
Le cas de Jiew n’est pas isolé : un journaliste et un net-citoyen, entre autres, sont actuellement détenus pour le même motif. Militant du Front uni pour la démocratie contre la dictature (UDD), Somyos Prueksakasemsuk, ancien rédacteur en chef du magazine Voice of Taksin, avait été arrêté, le 30 avril 2011, pour avoir refusé de révéler la véritable identité de Jit Polachan, auteur de deux articles considérés comme diffamatoires à l’égard du roi. Il a été inculpé le 2 mai 2011 et risque 30 ans de prison pour deux accusations de lèse-majesté portées officiellement contre lui le 26 juillet 2011. Le verdict ne sera pas rendu avant que la Cour constitutionnelle ne produise son jugement à la Cour criminelle. Le 8 décembre 2011, le blogueur Joe Gordon a été condamné par le tribunal de Bangkok à deux ans et demi de prison ferme, accusé de crime de lèse-majesté pour avoir traduit des passages de la biographie interdite du roi Bhumibol Adulyadej (“Le roi ne sourit jamais”, de Paul Handley) sur son blog. Citoyen américain né en Thaïlande, Joe Gordon a plaidé coupable, espérant bénéficier ainsi de la grâce royale. Une autre condamnation avait également suscité de vives réactions dans le pays : Ampon Tangnoppakul, surnommé “Uncle SMS”, aujourd’hui décédé, avait été condamné le 23 novembre 2011 à vingt ans de prison pour des SMS “insultants à l’égard des monarques” qu’il niait avoir envoyés. Des réactions internationales avaient aussi vu le jour, notamment de la part des Etats-Unis et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, jugeant que la loi sur le crime de lèse-majesté avait un “effet glacial” sur la liberté d’expression. “Seule la Justice peut demander le retrait de publications et non la police”, a déclaré Reporters sans frontière. “Nous condamnons l’utilisation anarchique et à des fins politiques de l’article 112 sur le crime de lèse-majesté et demandons l’abandon des charges à l’encontre de Pravit Rojanaphruk. Nous rappelons les déclarations du Premier ministre, Yingluck Shinawatra, selon qui "le crime de lèse-majesté ne doit pas (être) utilisé de façon inappropriée”.” Cette affaire est révélatrice de la pression croissante exercée sur les publications en ligne au nom de la lutte contre le crime de lèse-majesté. La Thaïlande figure parmi les pays “sous surveillance”, dans la liste des ennemis d’Internet établie chaque année par Reporters sans frontières. ----- Lire les précédents communiqués de Reporters sans frontières sur ce procès : - Nouveau rebondissement - Mise en évidence de la faiblesse des accusations contre Jiew - Le procès de Jiew repoussé à septembre 2011 pour l’audition des témoins