La nouvelle loi sur les médias approuvée en deuxième lecture par la chambre basse

Читать на русском Le 24 juin 2008, la chambre basse de l'Assemblée nationale du Bélarus a approuvé en deuxième lecture le nouveau projet de loi sur les médias. Trois modifications mineures y ont été apportées. Les médias n'ont plus à renouveler leur enregistrement auprès des autorités locales s'ils changent d'adresse. La définition de “centre de correspondant“ a été modifiée et la clause condamnant les médias pour “déformation du discours général“ a été retirée. Reporters sans frontières déplore la légèreté avec laquelle les députés adoptent ce projet de loi essentiel. “Ce projet de loi est liberticide pour les médias indépendants et pour les sites qui, pour la première fois, se trouvent concernés par une loi sur les médias au Bélarus. Les médias en ligne devront se soumettre au même contrôle que les journaux, radios et télévisions. Or, le Web est l'un des rares espaces de libre expression pour les Biélorusses. Nous craignons un renforcement de la censure“, a déclaré l'organisation. La députée et porte-parole de l'administration présidentielle, Natallya Pyatkevich a affirmé lors d'une interview télévisée le 23 juin, qu'il était techniquement impossible de “purger Internet“ de son contenu. D'après le texte, les activités des sites Internet seront réglementées par des décrets gouvernementaux et non plus par des lois. Selon Mikhail Pastukhou, avocat de l'Association biélorusse des journalistes (BAJ), le gouvernement adopte ce projet avec autant de rapidité pour éviter un débat public et les critiques. Il doit maintenant être approuvé par la chambre haute de l'Assemblée avant d'être signé par le Président. -------------- 19.06 - La censure des médias légalement renforcée Reporters sans frontières s'inquiète de l'approbation d'un nouveau projet de loi sur les médias par la Chambre basse du Parlement, le 17 juin 2008. En août 2007, le Comité des droits de l'homme et des médias du Parlement du Bélarus avait rejeté la demande de l'Association des journalistes du Bélarus (BAJ) d'examiner l'article 10 de la loi sur les médias, et de vérifier qu'il était conforme aux articles 33 et 34 de la Constitution. Ce texte renforce notamment la procédure d'enregistrement des médias et étend pour la première fois la réglementation à Internet. “C'est un signe inquiétant du déclin de l'indépendance des médias au Bélarus. Ce projet de loi met fin à toute forme de tolérance qui permettait jusqu'ici aux médias indépendants de subsister. Le contrôle légal d'Internet, l'un des seuls espaces de liberté pour les Biélorusses, montre la volonté des autorités de censurer tout discours suceptible de contredire le gouvernement. Ce projet de loi est une atteinte de plus à l'indépendance des médias. Or, les autorités du pays font déjà preuve d'un véritable acharnement contre la presse dissidente. Le gouvernement légalise la censure“, a déclaré l'organisation. Le projet de loi révise toutes les procédures d'enregistrement des médias et des médias en ligne. Jusqu'à aujoud'hui, l'article 10 de la loi sur les médias imposait à ces derniers de s'enregistrer auprès des autorités locales. Depuis quelques années, ces dernières s'en servent pour bloquer le fonctionnement de la presse dissidente. Avec le nouveau texte, tous les médias vont devoir s'enregistrer à nouveau dans un délai d'un an. Un nouvel enregistrement deviendra obligatoire en cas de changement d'adresse ou d'interruption de la publication pendant six mois (contre un an dans la loi actuelle). Le nouveau texte ne stipule plus que “les journalistes ont le droit d'obtenir une accréditation des structures de l'Etat”, mais que “les structures de l'Etat peuvent fournir des accréditations”. Sur Internet, les sites d'informations doivent toujours être déclarés auprès du ministère de l'Information mais leurs activités seront désormais réglementées par des décrets gouvernementaux et non plus par des lois. Le projet de loi compte également interdire l'activité professionnelle de journalistes non accrédités par le gouvernement, qui travaillent pour des médias étrangers. Pour l'Association des journalistes du Bélarus (BAJ), “cela signifie qu'une personne qui écrit pour une publication étrangère sera considérée comme l'un de ses correspondants et pourra être inquiétée si elle travaille sans accréditation”. La nouvelle loi interdit également aux médias bélarusses d'obtenir des aides financières et techniques de personnes ou d'organisations étrangères, sauf si elles en sont les cofondatrices. Aujourd'hui, cette pratique est tolérée et permet à de nombreux médias de subsister. Les autorités auront aussi le pouvoir de fermer le média après deux avertissements en un an, sans avoir à fournir d'explication. Le Bélarus est l'un des pays les plus sévères des anciennes nations de l'Unsion soviétique en matière de liberté d'expression. Depuis la réélection du président Alexandre Loukashenko en 2006, la situation de la liberté de la presse ne cesse de se dégrader. Les années 2007 et 2008 ont vu la multiplication des saisies de journaux indépendants, ainsi que des arrestations préventives de militants et de reporters, à la veille de manifestations de l'opposition.