La lutte contre la cybercriminalité mine la liberté d'expression

Reporters sans frontières s’inquiète pour la liberté d’expression au Pakistan après la révision de la loi sur la cybercriminalité (Cyber Crime Act, CCA). Le 12 juillet 2009, un représentant du ministère de l’Intérieur a déclaré qu’ “envoyer un SMS indécent, provocateur et doté de mauvaises intentions (…)” est passible de quatorze ans de prison”. “Les termes de cette déclaration sont flous. Nous demandons au gouvernement de clarifier ce que renferme l’expression ‘doté de mauvaises intentions’. La lutte contre le terrorisme ne doit pas porter atteinte à la liberté d’expression”, a déclaré Reporters sans frontières. Selon le ministère de l’Intérieur, des messages, récemment interceptés, “calomniaient les dirigeants politiques et les forces de sécurité engagées dans une opération militaire”. Le gouvernement a décidé de lancer une campagne contre la diffusion de messages “dotés de mauvaises intentions” et de criminaliser l’usage d’Internet et des SMS que font les organisations “hors-la-loi”. Le gouvernement a également institué une cellule de l’Agence fédérale d’investigation (FIA), destinée à lutter contre la cybercriminalité et habilité à bloquer ou tracer les messages de cette nature, e-mails et SMS. Cette cellule devra également vérifier quotidiennement les serveurs de chaque fournisseur d’accès à internet du pays. Le directeur de l’Agence, Tariq Khosa, a désormais le pouvoir de surveiller le flux et le contenu des messages. Désormais, en vertu de la loi sur la cybercriminalité, toute personne reconnue coupable d’un tel acte risque quatorze ans de prison et la confiscation de ses biens. Il en va de même pour tout ressortissant pakistanais à l’étranger qui enfreindrait la loi.