La confidentialité de l’ACTA dénoncée par l’Italie et la Suède

WikiLeaks a publié deux câbles révélant les doutes de l’Italie et de la Suède sur l’Acta. Dans un câble de l’ambassade de Rome, daté du 5 novembre 2008, Fabrizio Mazza, directeur du bureau de la propriété intellectuelle au ministère des Affaires étrangères, annonce avec clairvoyance que les pays européens tenteront de ralentir les négociations, notamment à cause du niveau de confidentialité des négociations et de la possibilité de sanctions pénales. Il cite notamment l’Italie, mais aussi le Royaume-Uni et la Suède, comme s’opposant à ces mesures. Selon lui, le niveau de confidentialité des négociations est néfaste au traité, puisque les pays membres ne peuvent consulter les législateurs nationaux du droit de la propriété intellectuelle. Il affirme ainsi : « Avant la prochaine étape des négociations de l’ACTA, ce point (la confidentialité) devra être renégocié ». Un câble de l’ambassade de Stockholm, du 24 novembre 2009, rapporte les propos du négociateur Stefan Johansson qui explique que « la question du secret a été très préjudiciable au climat des négociations en Suède ». Selon lui, « le refus de rendre les documents de l’ACTA publics a été un outil politique : le secret a nourrit des spéculations sur des intentions politiques cachées derrières les négociations ». Le chapitre sur Internet, notamment sur la riposte graduée, est également, pour lui, un obstacle majeur à une adhésion au traité. Stefan Johansson souligne que les protestations qui ont agité des médias et des blogueurs, ainsi que les « fuites » que ces derniers ont publiées, ont forcé le ministre de la justice suédois Magnus Graner à réaffirmer publiquement en urgence que la Suède n’adopterait aucun texte qui modifierait la loi déjà en vigueur. Le traité, selon l’opinion publique suédoise, rendrait les enquêtes plus compliquées à résoudre dans le domaine de l’Internet, puisqu’il encouragerait les Fournisseurs d’Accès Internet à détruire leur archive au plus vite, selon le délai légal. Certains responsables se seraient également plaints d’un traité « inefficace », notamment sur la question du partage de fichiers, puisque les internautes procédant à ce type d’échange cachent ou modifient leur adresse IP et peuvent difficilement être tracés et punis par les mesures de l’ACTA. Enfin, l’ambassadeur de Suède confirme le rôle des lobbies dans les négociations de l’ACTA, affirmant que « la Commission Européenne est inquiète du fait que le gouvernement américain consulte étroitement l’industrie américaine, alors que l’Union Européenne n’a pas la même possibilité de partager le contenu de l’accord en discussion dans les négociations ». Si les deux câbles datent respectivement de 2008 et 2009, ce n’est qu’en avril 2010 qu’un premier projet officiel a été dévoilé au public. voir les câbles: http://www.guardian.co.uk/world/us-embassy-cables-documents/176810 http://www.guardian.co.uk/world/us-embassy-cables-documents/236363