Information et démocratie
L’initiative internationale sur l’information et la démocratie initiée par Reporters sans frontières (RSF) a pour objectif d’apporter des garanties pour la liberté d’opinion et d’expression dans l’espace global de l’information et de la communication. Ce projet vise à mettre en oeuvre l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l’ère numérique.
Retour en image sur un an de mobilisation internationale :
Trois étapes historiques ont déjà été franchies :
Commission sur l’information et la Démocratie
L’engagement de chefs d’Etat et de gouvernement
La création d’une nouvelle organisation pour mettre en oeuvre ces principes :
Le Forum international sur l'information et la démocratie
Le Forum est :
- Créé et administré par la société civile afin d’assurer son indépendance vis-à-vis des gouvernements comme des entreprises privées ;
- Investi d’un mandat clair fondé sur la Déclaration internationale sur l’information et la démocratie ;
- Doté des moyens nécessaires pour évaluer les normes et architectures de l’espace de la communication et de l’information, formuler des recommandations à l’ensemble des parties prenantes, faciliter la mise en place de solutions concrètes et soutenir l’indépendance, le pluralisme et la fiabilité de l’information.
Soutien d’Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
“Je salue l’initiative que vous avez prise de créer la Commission sur l’information et la démocratie. Elle intervient à un moment critique, où les nouveaux moyens de communication et de diffusion de l’information sont en train de transformer notre monde. Il est plus important que jamais d’avoir accès à des informations pertinentes et fiables. (...). Aujourd’hui plus que jamais, nous devons réaffirmer l’importance du débat public, et rappeler qu’il doit se dérouler dans la rigueur et le respect, reposer sur des informations exactes et être ouvert à des voix plurielles. Je vous remercie de contribuer à ouvrir le chemin.”
La Commission
La Commission Internationale sur l’Information et la Démocratie
Soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par l’Assemblée Générale de l’ONU, l’action de la commission s’inscrit dans un contexte où “la crise de confiance dans les démocraties et la montée en puissance de régimes despotiques représentent un risque pour les libertés, la concorde civile et la paix.”
Le contrôle politique de l’information dans un espace mondialisé, l’influence des intérêts particuliers, la montée en puissance d’acteurs privés échappant au contrôle démocratique et la fragilisation du journalisme de qualité en sont les principaux facteurs.
La Commission sur l’information et la démocratie, co-présidée par Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) et Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel de la Paix, s’est réunie pour la première fois à Paris le 11 septembre 2018.
Selon la lettre de mission, “la Déclaration qui sera issue des travaux de la Commission aura pour objet d’énoncer des principes, de définir des objectifs et de proposer des modalités de gouvernance”. Elle “devra constituer une référence qui permette de mobiliser tous ceux qui sont attachés à préserver un espace public libre et pluraliste, condition de la démocratie”.
La Commission internationale sur l’information et la démocratie est composée des personnes suivantes :
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La Déclaration
La Déclaration internationale sur l’information et la démocratie pose les principes fondamentaux de l’espace global de l’information et de la communication, un “bien commun de l’humanité”. L’organisation de cet espace “relève de la responsabilité de l’humanité tout entière, par l’intermédiaire d’institutions démocratiques”.
Ce texte de six pages, publié lundi 5 novembre 2018, précise les garanties démocratiques pour la LIRE LA DÉCLARATIONICIliberté, l’indépendance, le pluralisme et la fiabilité de l’information, dans un contexte de mondialisation, de digitalisation et de bouleversement de l’espace public.
La Déclaration se décline en 5 parties:
- Préambule : L’espace global de l’information et de la communication, un bien commun de l’humanité
- Principes
- Les entités qui créent les moyens techniques, les architectures de choix et les normes de l’information et de la communication
- Médias et journalisme
- Vers un cadre international pour l’information et la communication
Engagement politique
Le 11 novembre 2018, quelques jours après la publication de la Déclaration et à l'occasion du Forum de Paris sur la paix, 12 chefs d’Etat et de gouvernement ont répondu à l’appel lancé par la Commission sur l’information et la démocratie.
Les dirigeants des pays suivants, Burkina Faso, Canada, Costa Rica, Danemark, France, Lettonie, Liban, Lituanie, Norvège, Sénégal, Suisse, Tunisie, se sont engagés à lancer un processus politique visant à mettre en oeuvre les principes édictés dans la Déclaration.
Antonio Guterres, Secrétaire Général de l’ONU, Audrey Azoulay, Directrice Générale de l’UNESCO et Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ont également apporté leur soutien à cet engagement politique.
Pour Antonio Guterres, cette initiative “intervient à un moment critique, où les nouveaux moyens de communication et de diffusion de l’information sont en train de transformer notre monde. Il est plus important que jamais d’avoir accès à des informations pertinentes et fiables.”
Depuis cette date, une vingtaine de pays travaillent à la rédaction d’un Partenariat international sur l’information et la démocratie. Celui-ci devrait être signé avant la fin de l’année 2019 et concrétisera l’engagement initial pris au Forum de Paris sur la Paix.
Ce Partenariat est négocié par des Etats partageant les même valeurs démocratiques et la même vision pour l’espace global de l’information et de la communication.
Soutien des Chefs d’Etat et de Gouvernement :
“Nous sommes aujourd’hui à un tournant majeur 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la liberté d’opinion et d’expression qui est au fondement de nos démocraties et dont nous pensions les progrès irréversibles, se trouve à nouveau menacée et contestée,” avant d’ajouter “je soutiens votre initiative, je suis favorable en nous inspirant de la déclaration présentée aujourd’hui à ce que nous nous mettions d’accord sur un ensemble d’engagements et à ce que nous nous efforçons de rallier à ces engagements le maximum d’Etats. Je suis favorable à ce que nous mettions en place un groupement international d’experts sur ce sujet, parce qu’il n’y a pas de bonheur sans liberté et de liberté sans courage. Vous avez décidé de prendre vos responsabilités, je pense que nous devons en tant que chefs d’Etat et de gouvernement les prendre aussi, et donc je veux ici dire la mobilisation complète de la France dans ce soutien et remercier mes amis chefs d’Etat et de gouvernement ici présents qui je le sais partagent cela.”
Emmanuel Macron
“Sans la liberté d’expression et une vraie communication et un vrai espace pour cela, l’Etat de droit est menacé, les institutions qui les protègent seront sapés.”
Erna Solberg
“En Afrique, il y a une volonté de plus en plus affirmée d’assurer la protection des journalistes et de créer les conditions d’un exercice digne de ce processus.”
Macky Sall
“Nous sommes venus ici pour vous dire : oui, nous sommes pour cette initiative et justement l’avenir nous apportera la preuve.”
Beji Caïd Essebsi
“Il faut soutenir le besoin d’avoir des médias forts et indépendants en qui nos concitoyens ont confiance. Le Canada s’engage à défendre la presse libre auprès de la Commission initiée par Reporters sans frontières.”
Justin Trudeau
“Le pluralisme et la liberté d’opinion doivent être garantis. L’accès à des données factuelles, l’accès à la connaissance notamment en ce qui concerne les événements actuels relèvent d’un droit fondamental.”
Carlos Alvarado
Le Partenariat
Lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York, trente-et-un Etats* ont signé un accord intergouvernemental historique initié par Reporters sans frontières (RSF). Avec le Partenariat international sur l’information et la démocratie, les Etats promeuvent les principes démocratiques dans l’espace digital.
L’Initiative sur l’information et la démocratie lancée par Reporters sans frontières (RSF) a permis LIRE LE PARTENARIATICIla signature d’un accord intergouvernemental inédit à l’Assemblée générale de l’ONU le 26 septembre 2019. Le Partenariat sur l’information et la démocratie permettra la mise en oeuvre de garanties démocratiques dans l’espace de la communication et de l’information.
Signé par trente-et-un États, ce texte historique formalise leurs engagements à favoriser l’accès à une information libre, indépendante, plurielle et fiable. Il instaure des principes démocratiques, comme la neutralité politique, idéologique et religieuse des algorithmes et la transparence de leur fonctionnement. Il porte enfin sur la responsabilité des fournisseurs de services en ligne à favoriser l’information fiable et le pluralisme de l’indexation pour sortir du “chaos informationnel”.
Devant plus de 50 ministres des Affaires étrangères et 20 représentants de délégations réunis pour le lancement de “l’Alliance pour le multilatéralisme” aux Nations unies, Christophe Deloire a lancé un appel solennel : “si ce ne sont pas les démocraties qui fixent les règles, les intérêts privés et les dictateurs s’en chargent (...). Ils ont remplacé les parlements pour réguler l’espace de la communication et de l’information. C’est pourquoi nous avons entrepris de reconstruire un système de garanties démocratiques, adapté à l’ère technologique.”
La Commission internationale sur l’information et la démocratie initiée par RSF, co-présidée par Christophe Deloire et Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel de la Paix, s’est réunie pour la première fois le 11 septembre 2018. La Commission publiait la Déclaration sur l’information et la démocratie début novembre 2018. Elle a été soutenue dans la foulée par douze chefs d’Etat et de gouvernement, et saluée par le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, la directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay, et le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.
La Déclaration de la Commission a déclenché un processus politique qui a reçu le soutien unanime du G7 à Biarritz en août 2019, à l’initiative du président français Emmanuel Macron, avant d’aboutir à l’Assemblée générale de l’ONU. “Cet accord international est une avancée majeure. Initiée par la société civile, ce projet emporte le soutien des champions régionaux, de la Corée du Sud au Costa Rica, du Canada à la Tunisie, explique Christophe Deloire. C’est une dynamique forte. Elle permettra de mobiliser les plateformes car le pouvoir dont elles disposent sur le fonctionnement de l’espace public induit de grandes responsabilités.”
Le texte du partenariat salue le travail engagé par Reporters sans frontières (RSF) pour favoriser la mise en oeuvre du partenariat, à travers la création d’un Forum sur l’information et la démocratie, qui aura pour vocation de proposer des principes sur lesquels la régulation et l’autorégulation puissent être fondés. Il s’agira d’une nouvelle organisation pilotée par la société civile. “La gouvernance du Forum garantira son indépendance, une condition pour mettre toutes les parties prenantes autour d’une même table, notamment les Etats, les plateformes et les médias, pour favoriser la régulation et l’auto-régulation de manière pertinente”, explique Thomas Friang, chef du service plaidoyer de RSF.
Ce Forum devrait être inauguré mi-novembre à Paris par une coalition d’organisations indépendantes.
* Liste des Etats :
- Afrique du Sud
- Allemagne*
- Andorre*
- Australie
- Bénin*
- Bulgarie*
- Canada
- Chili*
- Corée du Sud
- Costa Rica*
- Croatie*
- Danemark*
- Finlande*
- France*
- Inde
- Italie
- Lettonie
- Liban
- Liechtenstein*
- Lituanie*
- Malte*
- Monténégro*
- Norvège*
- Pays-Bas
- République tchèque*
- Sénégal
- Suède*
- Espagne
- Suisse*
- Tunisie*
- Royaume-Uni
* Etats ayant signé physiquement le Partenariat lors de l’événement « Alliance pour le multilatéralisme ».
Le Forum
Comme indiqué dans la Déclaration, un nouveau cadre de réflexion et d’action est nécessaire pour être à la hauteur des enjeux de l’espace global de l’information et de la communication à l’ère du numérique.
Une organisation portée par la société civileLe site du forumICI
Aux côtés de partenaires de la société civile et des différentes parties prenantes (Etats, plateformes, médias et acteurs de la société civile), RSF pilote la création d’une nouvelle entité : le Forum international sur l’information et la démocratie.
La gouvernance de cette nouvelle organisation sera assurée par des organisations de la société civile afin d’assurer son indépendance vis-à-vis des Etats et des plateformes. Son mandat sera le suivant :
- Evaluer les moyens, normes et architectures de l’espace global de l’information et de la communication.
- Enquêter sur le respect et l’implémentation des principes du Partenariat par les plateformes.
- Formuler des recommandations non-contraignantes aux différentes parties prenantes afin de réguler l’espace global par des normes ou des pratiques vertueuses.
- Faciliter l’émergence de solutions d’auto-régulation par et pour les acteurs de l’espace.
- Soutenir le journalisme en promouvant des solutions et nouvelles pratiques pour assurer la viabilité des modèles économiques.
Une approche multipartite
Les recommandations issues des travaux du Forum seront adressées aux différents stakeholders.
- Les Etats qui rejoignent le Partenariat international sur l’information et la démocratie recevront des recommandations pour une meilleure régulation de l’espace global de l’information et de la communication.
- Les fournisseurs de services en ligne recevront des recommandations sur la manière de mettre en oeuvre les régulations ou d’initier des solutions d’auto-régulation basées sur les principes du Partenariat.
- Les médias participeront à l'élaboration des recommandations en apportant leur perspective. Ils apporteront leur expertise pour élaborer des opportunités d’auto-régulations et des moyens innovants de soutien au journalisme.
- La société civile au sens large participera aux activités du Forum. Elle aura en particulier pour rôle de commenter les recommandations et leurs mise en oeuvre par les différentes parties prenantes.
L’ensemble des parties prenantes sera rassemblée au cours d’une séance plénière annuelle. Cette rencontre sera l’occasion de rendre public le rapport annuel du Forum et ses principales recommandations. Les différentes parties prenantes pourront également annoncer les mesures prises.
Les membres fondateurs
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Forum sur l’information et la démocratie, « Pour mettre fin aux infodémies »
Alors que la propagation d’informations fausses ou manipulées en ligne n’a cessé de croître pendant l’épidémie de Covid-19, le Forum sur l’information et la démocratie publie son rapport « Pour mettre fin aux infodémies ». A partir d’une centaine de contributions d’experts internationaux, il met sur la table 250 recommandations pour endiguer un phénomène qui met en péril les démocraties et les droits humains, y compris le droit à la santé.
Le Forum sur l’information et la démocratie, créé en 2019 par onze organisations et centres de Lire le rapportICIrecherches, avait lancé en juin dernier un groupe de travail sur les infodémies. L’objectif était de formuler un “cadre de régulation” des plateformes et des réseaux sociaux permettant de répondre au chaos informationnel. Après cinq mois de travail, ce groupe, dont le comité de pilotage est co-présidé par Maria Ressa et Marietje Schaake, publie un rapport complet, incluant 250 recommandations aux États et aux plateformes numériques.
Le rapport, rédigé par une équipe de rapporteurs sous la responsabilité de Delphine Halgand-Mishra, soulève quatre enjeux structurels et propose des solutions concrètes pour chacun d’entre eux :
- la transparence des plateformes,
- la modération des contenus,
- la promotion de la fiabilité de l’information,
- les messageries privées
De nombreux États de l’Alliance pour le multilatéralisme ont apporté leur soutien lorsque le président du Forum, Christophe Deloire, a présenté le groupe de travail lors d’une réunion de l’Alliance le 26 juin 2020, devant près de 50 ministres des Affaires étrangères et en présence du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), M. Tedros Adhanom Ghebreyesus et de la directrice générale de l’UNESCO, Mme Audrey Azoulay.
Le 12 novembre 2020, lors d’une nouvelle réunion de l’Alliance organisée dans le cadre du Forum de Paris pour la Paix, Christophe Deloire devait présenter le rapport du Forum sur l’information et la démocratie et les principales recommandations aux ministres des Affaires étrangères.
“Ce rapport est la preuve qu’une solution structurelle est possible pour mettre un terme au chaos informationnel qui représente un danger de mort pour nos démocraties, explique Christophe Deloire. Toutes les institutions qui prennent des initiatives législatives sur les plateformes ont intérêt à s’inspirer de ce rapport, qu’il s’agisse de l’Inde avec la Section 79, des États-Unis avec la Section 230, du Canada avec la Charte du numérique, du Royaume-Uni avec le Online Harms Bill, et naturellement de l’Union européenne avec le Digital Services Act.”
"Ce fut un honneur de travailler avec des experts de nombreuses disciplines - nous avons exactement besoin de cela aujourd'hui, déclare Maria Ressa, co-présidente du groupe de travail sur les infodémies. Ces temps montrent plus que jamais que l'information est synonyme de pouvoir, et lorsque les mensonges se répandent plus vite que les faits, toute entreprise humaine est menacée. Nous vivons un moment existentiel pour la démocratie et le journalisme. Ce rapport constitue un pas en avant concret pour trouver des solutions systémiques globales."
“La démocratie est menacée par le manque de confiance et la manipulation pure et simple, qui ont une composante informationnelle, explique Marietje Schaake, également co-présidente du comité de pilotage du groupe de travail. La gouvernance de notre monde numérique doit être arrachée aux entreprises privées comme aux États autoritaires pour que la démocratie puisse survivre. Les dirigeants démocratiques doivent prendre leur responsabilité dès maintenant et préserver la démocratie, les droits humains et les libertés fondamentales.”
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Les 12 principales recommandations du groupe de travail Une réglementation publique est nécessaire pour imposer des exigences de transparence aux fournisseurs de services en ligne.
Un nouveau modèle de méta-régulation en matière de modération de contenu est nécessaire.
De nouvelles approches de la conception des plateformes doivent être initiées.
Des garanties doivent être établies dans les services de messagerie fermés lorsqu'ils entrent dans une logique d'espace public.
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Les membres du comité de pilotage
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Contacts
Demandes générales : Camille Grenier, Project Officer (cgrenier(a)rsf.org)
Presse: Pauline Adès-Mével - (padesmevel(a)rsf.org - 07 82 37 23 12)