Fukushima: acharnement judiciaire contre un journaliste freelance

- Voir version en japonais ci-dessous Reporters sans frontières condamne fermement le harcèlement judiciaire dont est victime, depuis mai 2012, le journaliste freelance Minoru Tanaka, accusé de diffamation par le président d’une entreprise de systèmes de sécurité pour centrale nucléaire, suite à ses enquêtes sur les coulisses de la gestion de l’incident nucléaire à la centrale de Fukushima-Daiichi, survenu en mars 2011. La deuxième audience de son procès s’est tenue, le 9 juillet 2012, devant la Cour du district de Tokyo. “S’il ne nous appartient pas de dire si les propos de Minoru Tanaka constituent un cas de diffamation, nous sommes toutefois consternés par la situation judiciaire dans laquelle le journaliste se trouve. Le montant disproportionné des dommages et intérêts requis contre le journaliste et le déséquilibre évident des forces en présence, appellent à un minimum de bon sens de la part de la Cour du district de Tokyo. Si M. Shiro Shirakawa souhaitait réfuter les allégations faites à son égard, il lui suffisait de demander un droit de réponse au Shukan Kinyobi. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui, ne peut être qualifié autrement que de ‘représailles’ à l’encontre d’un journaliste, et surtout de ‘manœuvre de dissuasion’ à l’encontre de toute la profession”, a déclaré Reporters sans frontières. “Nous demandons à la Cour du district de Tokyo de rejeter la plainte et de classer l’affaire au plus vite. Même avec un verdict en sa faveur, la Cour ne pourra prétendre avoir donné gain de cause au journaliste car la procédure judiciaire elle-même constitue un préjudice significatif pour Minoru Tanaka, épuisé et menacé d’asphyxie financière. Toute prolongation de l’affaire augmentera l’impact, déjà significatif, en terme d’autocensure, pour les professionnels des médias. Ces derniers hésitent déjà fortement avant de décider de traiter un sujet relatif à l’incident de Fukushima ou de tenter de briser l’opacité autour de TEPCO et de l’industrie nucléaire en général”, a ajouté l’organisation. Le journaliste freelance Minoru Tanaka, 52 ans, est poursuivi en justice pour diffamation par Shiro Shirakawa, président de “New Tech”, une entreprise de systèmes de sécurité pour centrale nucléaire, suite à la parution d’un article, le 16 décembre 2011 dans l'hebdomadaire Shukan Kinyobi, titré “Le dernier grand fixeur: M Shiro Shirakawa - il prend sa part du gâteau nucléaire de TEPCO”. Dans les deux pages de l’article, le journaliste dévoile, sur la base d’informations publiques (articles de presse, rapports de groupes citoyens, etc), le rôle d’”intermédiaire” joué par Shiro Shirakawa entre la compagnie nucléaire, des entreprises du bâtiment, des représentants du gouvernement (parmi lesquels des célèbres législateurs comme Shizuka Kamei) et des organisations clandestines. Le journaliste a également révélé que de l'argent avait "transité" par sa compagnie de systèmes de sécurité pour centrale nucléaire “New Tech”, qu’il préside, et étudié les liens de Shiro Shirakawa avec certains cadres importants de l'industrie nucléaire, l'ancien président de TEPCO, Hiroshi Araki et avec l'usine de retraitement des déchets nucléaires de Rokkasho. En cas de défaite devant la justice, le journaliste devra payer 67 millions de yen (environ 670 000 euro) au plaignant, pour l’avoir “déshonoré” en le décrivant comme un “fixeur du nucléaire”. Le 9 juillet 2012, la deuxième audience du procès s’est tenue devant la Cour du district de Tokyo. La première audience avait eu lieu le 7 mai dernier; la prochaine est prévue pour le 7 août. Avant même le début du procès, Minoru Tanaka avait reçu une lettre d’avertissement de la part de Shiro Shirakawa, attirant délibérément son attention sur son insolvabilité dans le cas où il serait jugé coupable de diffamation. D’après Minoru Tanaka, le procès intenté contre lui est l’exemple type de ce qu’on appelle communément une “SLAPP”, “Strategic Lawsuit Against Public Participation” (“Poursuite stratégique contre la mobilisation publique” ou “Poursuite-bâillon”), “de la part d’une personne qui possède de nombreux avantages, en tant qu’entreprise travaillant pour l’industrie nucléaire, et qui s’oppose à un journaliste isolé...”. Durant l’audience du 9 juillet, Minoru Tanaka a dénoncé la procédure à son encontre. Après l’audience, il a déclaré à Reporters sans frontières: “Si je perds ce procès, cela voudra dire qu’aucun journaliste ne pourra plus écrire sur les dangers de la réouverture du réacteur nucléaire (...) Ce procès est donc très important pour le futur du journalisme” Il a également annoncé son intention de faire de ce procès, avec l’aide d’autres journalistes freelance, comme Yu Terasawa et Hiro Ugaya, une arme de lutte contre l’imposition de la censure. Tous deux ont également été victimes de poursuites judiciaires pour leur activité journalistique. Le terme de “SLAPP” désigne des poursuites en justice intentées contre un individu isolé ou un organisme de petite taille, dans le but de le réduire au silence en l’intimidant et en l’épuisant financièrement avec des longues procédures judiciaires et des menaces d’amendes démesurées. Les plaignants n’ont généralement pas pour finalité de gagner le procès, mais d’entraver toute action de la défense qui pourrait entraîner une mobilisation publique ou susciter le soutien d’autres activistes et journalistes. Ce n’est pas la première fois que Shiro Shirakawa s’en prend aux journalistes qui enquêtent sur sa relation avec TEPCO. Au cours des trois dernières années, il a intenté des SLAPP contre au moins quatre médias: le Monthly FACTA, le 6 octobre 2010, le Chuo Journal et le Tokyo Out-Laws. La majorité d’entre eux, épuisés par les procédures judiciaires et les menaces financières disproportionnées, ont finalement dû accepter une solution à l’amiable, et s’abstenir de rendre public les poursuites dont ils ont fait l’objet. La plainte contre Minoru Tanaka est le premier cas de SLAPP intenté par un individu lié à l’industrie nucléaire, dominée par TEPCO, depuis l’incident du 11 mars 2011, à Fukushima. ________________________________________________________________ 国境なき記者団　プレスリリース 2012年7月10日 不公平な闘争 原発関連産業企業家　フリーランスに過大な賠償を請求 『国境なき記者団』は原発関連事業の元企業家である白川司郎氏が法廷という場をフリーランス・ジャーナリスト、田中稔氏を追い込める場として 利用している事実に遺憾を覚える。白川氏が訴えているのは田中氏が執筆した白川氏を巡る、政界、東京電力関連企業、福島第一原発事故と直結 する東京電力との人脈構図に関する調査報道の記事だ。 株式会社ニューテックの会長である白川氏は田中氏が昨年（2011年）12月、『週刊金曜日』に掲載した記事の中で、白川氏を”（東電原発 の）フィクサー”などと呼んだことへの名誉毀損行為などから約６７００万円（６７０，０００ユーロ）を請求。 同請求額には名誉毀損などの損害賠償、弁護士費用、そして各全国紙への謝罪文掲載広告費代などが含まれている。５月の第１回口頭弁論に続き、 昨日（7月9日）、東京地裁で第２回法廷が開かれた。次回の裁判は８月7日を予定している。 「田中氏が白川氏の名誉を毀損したかどうかを判断するのは我々の範囲の仕事ではないが、同フリーランスの法的な苦境の現状を知り愕然としてい る」、『国境なき記者団』はそう述べる。「異常なほど重い賠償が同ジャーナリストに課せられる現状、そして原告と被告側の間の大きな不平等な 経済格差が法廷闘争内にあるという事実を考慮し、東京地方裁判所は正当な対応と処置で臨むべきだ」 「もし、白川氏が田中氏の疑惑に反論したいのなら、彼が取るべき処置は『週刊金曜日』で自身の反論を執筆する権利を主張し、反論を同雑誌紙面 上に書き記すことだろう。しかし、我々（『国境なき記者団』）が目撃している限り、白川氏の行為はジャーナリストに対する報復処置そのものと しか言いようがない。その行為は、他のジャーナリストらが今後、同様の趣旨の話題に触れることを防止することを意図しているかのようだ」 「我々は東京地方裁判所に対して、直ちにこの裁判を中断するように要求する。例え、もし、田中氏が同裁判で勝訴したとしても、田中氏が被る経済的窮地は避けられない事実であるからである。この裁判が長引くことにより、他のジャーナリストらが自ら報道の自由に対して規制を課す影響を与えかねない。福島問題、そして東京電力、原発産業全般に関する不透明さを打ち破ろうと意気込むジャーナリストらが筆を一旦止め、 執筆を続行するかどうか躊躇する結果となるであろう」 田中氏は同記事で白川氏の疑惑の役割を東京電力、原発関連建設企業、そして亀井静香衆議議員など大物政治家、そして裏社会を繋ぐ仲介役として 描写。そして、その記述は全て公的な資料を根拠としている。（過去の記事、市民団体などからの調査報告書類など） また同記者は、白川氏が会長を務める警備会社が東京電力系の施設の警備事業をどのように受注してきたのかを明らかにし、白川氏と原発関連企業の人脈、東京電力 前会長・荒木浩、そして六ヶ所村の各燃料リサイクル施設などとの関連性を追及した。 ５月の法廷前に田中氏（５２）は、白川司郎氏の代理人から『警告書』となるものを受け取り、法廷が開幕したら田中氏が経済的に大打撃を受ける ことが避けられないことが示唆されていた。 田中氏はこの裁判を"SLAPP（スラップ）”の例だと主張している。スラップ（公的参加者に対する戦略的訴訟：Strategic Lawsuit Against Public Participation)とは、フリーランスなどの孤立したジャーナリストや小さなNGO団体に対して、言論を封鎖する意図で利用される恫喝処置。膨 大な裁判費用と損害賠償などで被告側を追い込める戦略的な訴訟だ。その訴訟の目的は裁判に勝訴することではなく、批判の口封じ、また他の人々 が批判に追随し、非難を繰り返したり、原告側を支援したりしないようにする効果を狙っている。 「この裁判は、原発関連事業により巨額の利益を享受してきた者によるジャーナリスト個人に対する明白な"原発スラップ”（恫喝訴訟、訴訟 SLAPP）であると考えます」、田中氏はそう公言する。 田中氏は昨日（7月9日）の口頭弁論法廷の後、『国境なき記者団』に対して、「もし、私がこの裁判に負けたら、誰も原発再稼働に対し、一切何 も言えなくなる。＜中略＞そういう意味で、この裁判の行方は、全てのジャーナリストらの将来に対して大きな意味を持っている」と述べた。 また田中氏は、以前、田中氏と同様に名誉毀損の対象とされ闘って来た寺澤有、鳥賀陽弘道らと共に、同裁判での闘争を通じて情報統制に対抗して いきたいと宣言している。 事実、白川氏による名誉毀損訴訟は田中氏が初めてではない。同様の内容の記事を書くメディアを白川氏は過去に何度も訴えて来ている。ここ３年 間以内でも少なくとも３−４のメディアが白川氏により、スラップ訴訟で提訴されている。月刊ファクタ、中央ジャーナル、東京アウトローズなど だ。しかし、ほとんどの被害者らが圧力に屈してか、スラップ訴訟に関して公にしていないのが現状だ。 田中氏の裁判は2011年３月11日の福島第一原発事故以来、初めての原発事業関連に置けるスラップ訴訟であり、同様に個人のフリーランスを標 的とした最初の訴訟でもある。