Dépénalisation des délits d'outrage: une victoire pour la liberté de la presse

Reporters sans frontières se félicite vivement de la décision de la Cour constitutionnelle guatémaltèque qui a retiré définitement du code pénal les articles 411 et 412 qui criminalisaient le délit d'outrage. « Nous tenons à exprimer notre satisfaction à l'annonce du retrait de ces deux articles qui représentaient un frein patent à la liberté de la presse et d'expression. Cette décision réaffirme les principes démocratiques de la Constitution guatémaltèque et donne un vrai cadre libéral à la presse », a déclaré Reporters sans frontières. Le 1er février 2006, la Cour constitutionnelle a finalement conclu à l'inconstitutionnalité des articles 411 et 412 et les a retirés du code pénal. La résolution a été adoptée par une majorité de cinq votes contre deux. Les deux votes défavorables ont été émis par les magistrats Cipriano Soto Tobar et Mario Ruiz Wong. Le 31 mai 2005, Mario Fuentes Destarac, président de la Chambre guatémaltèque du journalisme et vice-président du quotidien El Periódico, avait présenté un recours en inconstitutionnalité des articles 411, 412 et 413. Selon ces trois articles, le manque de respect ou l'atteinte portée à l'honneur d'un président des organes de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions étaient passibles d'un à trois ans de prison. Concernant une autorité publique ou un fonctionnaire, les peines de prison étaient de six mois à deux ans. Or, selon l'article 35 de la Constitution guatémaltèque adoptée le 17 novembre 1993, l'Etat doit garantir la liberté d'expression qui ne peut être en aucun cas restreinte par une loi ou par une quelconque disposition gouvernementale. Selon Mario Fuentes Destarac, l'application de ces trois articles troublait gravement l'exercice normal des droits relatifs à la liberté de la presse et d'expression. Mario Fuentes Destarac a accueilli cette décision comme un succès incontestable. « C'est sans aucun doute un triomphe, on libère ainsi les journalistes d'une épée de Damoclès », a-t-il déclaré. Le Guatemala est le sixième pays latino-américain à dépénaliser le délit d'outrage. Le Honduras, le Costa Rica, le Pérou, l'Argentine et le Paraguay l'avaient précédé.