Contrainte à une amende exorbitante, la chaîne Globovisión subit, en plus, le gel de ses avoirs

Ratifiant une demande de la Commission nationale des télécommunications (Conatel), le Tribunal Suprême de Justice a entériné, le 28 juin 2012, l’amende réclamée par l’entité de régulation audiovisuelle à la chaîne privée Globovisión. Infligée sur la base de la loi de responsabilité sociale en radio et télévision (Ley Resorte), étendue depuis à Internet, la sanction vient en réponse à la couverture donnée par le média des mutineries au sein des pénitenciers Rodeo I et II à Caracas, qui avaient fait trente morts en juin 2011. “En informant de la situation plus que critique du milieu carcéral vénézuélien, dénoncée par de nombreuses organisations de la société civile, Globovisión aurait donc commis une ‘apologie du délit’ et un ‘trouble à l’ordre public’ ? Cette décision inique souligne les dangers de certaines clauses de la loi. Elle constitue, surtout, un précédent très dangereux pour la liberté d’informer vu la disproportion de la sanction financière, qui pèse d’ailleurs sur la survie du média. Elle traduit, enfin, un véritable acharnement contre une chaîne connue pour son opposition, parfois frontale, à l’actuel gouvernement”, a déclaré Reporters sans frontières. “Du pire effet à l’approche de la présidentielle du 7 octobre prochain, la sentence du TSJ ne manquera pas d’alimenter une polarisation désastreuse dont tous les journalistes, quelle que soit leur tendance, sont au bout du compte victimes”, a conclu l’organisation. Désormais contrainte de payer une lourde amende équivalant à 9 millions de bolivares (2 millions de dollars), Globovisión devra, en plus, s’acquitter des frais d’exécution de la sentence à hauteur de 6 millions de bolivares (1,3 millions de dollars). Le TSJ a ordonné le gel de ses avoirs du média, de 24,4 millions de bolivares (5,6 millions de dollars) soit plus de double du montant de l’amende de départ. La décision de la juridiction suprême est évidemment contestée par Globovisión, dont les défenseurs relèvent qu’elle est intervenue sans attendre l’issue d’un ultime recours en nullité présenté par la chaîne, cette fois sur le fond. Le TSJ en avait précédemment rejeté deux, dont l’un d’ordre constitutionnel. Afin d’éviter l’exécution du gel de ses biens, qui pourrait en plus l’exposer à une révocation de sa concession de fréquences, la chaîne s’est engagée à verser l’amende initiale, à compter de ce 29 juin.