Confirmation en appel de la condamnation de Ramazan Eserguepov

Le 22 octobre 2009, le tribunal de Taraz (Sud) a confirmé en appel la condamnation de Ramazan Eserguepov à trois ans de prison ferme et deux ans d'interdiction de publier. Le rédacteur en chef de l'hebdomadaire indépendant Alma-Ata Info avait été condamné une première fois le 8 août 2009, à l'issue d'un procès à huis clos entaché de multiples irrégularités. A l'exception des quinze premières minutes, le procès en appel s'est également déroulé à huis clos, et en l'absence de M. Eserguepov. Ce dernier avait désavoué son avocate, qui a pris la parole malgré tout. "Cette condamnation en appel confirme la détermination des autorités kazakhes à faire taire toutes les voix critiques. A deux mois de la prise de fonction du Kazakhstan à la tête de l'OSCE, il est toujours manifestement plus dangereux dans ce pays de dénoncer la corruption et le trafic d'influence, que de s'y livrer. L'OSCE et la France doivent condamner cette décision de la même manière qu'elles ont condamné l'emprisonnement du défenseur des droits de l'homme Evgueni Jovtis, et en tirer toutes les conséquences." Ramazan Eserguepov avait été reconnu coupable d'avoir collecté et divulgué des "secrets d'Etat" (art. 172 et 339 du code pénal kazakh). L'article incriminé révélait un scandale de trafic d'influence impliquant des responsables locaux du KNB (ex-KGB) et un important homme d'affaires. ------------------------------ 02.09.2009 - Mobilisation de la société civile en soutien à Ramazan Eserguepov Le 25 août 2009, trois cents personnes se sont rassemblées à travers le pays, pour remettre des pétitions réclamant l'abandon des poursuites par le directeur du service de la sécurité nationale (KNB) contre Ramazan Eserguepov et son journal Alma Ata Info. Le 8 août 2009, le journaliste avait été condamné à trois ans de prison ferme ainsi qu'à deux ans d'interdiction de publier. Cette manifestation était organisée par le Comité de soutien à Ramazan Eserguepov, créé à l'initiative de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. À ce jour, les autorités n'ont pas répondu à cette demande. Par ailleurs, trente et un journalistes, représentants d’ONG et dirigeants de l’Union des journalistes du Kazakhstan ont signé une "Déclaration sur le durcissement injustifié de la pratique judiciaire vis-à-vis des journalistes". Cette tribune en appelle au Parlement et aux plus hautes instances judiciaires pour mettre fin à la répression à l'encontre de la presse et restreindre le champ des délits de presse. Ramazan Eserguepov a été arrêté suite à un article intitulé "Mais qui dirige vraiment notre pays, le Président ou le KNB ?", et qui mettait en cause les liens entre des fonctionnaires du KNB et un puissant homme d'affaires. À ce jour, son procès en appel n’a toujours pas été tenu, et contrairement aux informations précédentes, sa date n’est pas encore fixée. ----------------------------------------- 10.08.2009 - La justice kazakhe persiste et signe : maintien du verdict à l’encontre du journal de Ramazan Eserguepov La cour suprême du Kazakhstan a rejeté le 11 août 2009, l’appel interjeté par le rédacteur en chef de l’hebdomadaire indépendant Alma Ata Info, Ramazan Eserguepov, condamné le 8 août à une peine de trois ans de prison. La cour maintient l'interdiction de publication d'Alma Ata Info. Reporters sans frontières avait appelé la justice kazakhe, dans un communiqué de presse du 10 août, à annuler le verdict à l’encontre de l'hebdomadaire, et de son rédacteur, Ramazan Eserguepov. « Ce verdict honteux devait être cassé en vertu de toutes les irrégularités qui ont eu lieu au cours de ce procès. Ramazan Eserguepov n’a pas été condamné pour avoir divulgué des secrets d’Etat, mais bien à cause de ses activités de journaliste indépendant et critique à l’égard des personnalités qui abusent illégalement de leur pouvoir. Tout est faux dans ce procès et ce verdict a pour but de museler la presse dans ce pays en proie à une corruption particulièrement tenace », a déclaré l’organisation. « Le Kazakhstan va occuper, à partir du mois de janvier 2010, la présidence tournante de l’OSCE. Le gouvernement a déclaré qu'il engagerait à l’occasion de cette présidence, de profondes réformes démocratiques dans le pays. Ces promesses auraient pu commencer à être mises en oeuvre en rejetant la condamnation de Ramazan Eserguepov. Nous appelons la communauté internationale, et en particulier l’OSCE, à redoubler les pressions sur le gouvernement kazakh afin d’obtenir la libération du journaliste ainsi que la levée de l'interdiction contre son hebdomadaire », a conclu Reporters sans frontières qui rappelle que la liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie. Le ministère français des Affaires Etrangères a appelé Astana à respecter ses engagements en tant que membre de l’OSCE. Ramazan Eserguepov a été condamné le 8 août à une peine de trois ans de prison ferme ainsi qu’à une interdiction de publier pendant deux ans pour avoir divulgué des documents classés « secrets d’Etat ». Ramazan Eserguepov a fait appel de la décision de sa condamnation à 3 ans de prison. Le verdict en appel sera rendu le 18 août par la cour suprême de Dzhambul (centre du pays). --------------------------------------------------- 10.08.2009 - Verdict d’un tribunal kazakh : 3 ans de prison ferme pour le journaliste Ramazan Eserguepov, coupable d’avoir révélé des affaires de corruption Le tribunal n°2 de Taraz (sud du Kazakhstan) a condamné, le 8 août 2009, le rédacteur en chef de l’hebdomadaire Alma Ata Info, Ramazan Eserguepov (photo RFE), à 3 ans de prison ferme, ainsi qu’à 2 ans d’interdiction de publication en vertu des articles 172 et 339 du code pénal du Kazakhstan. Le journaliste est reconnu coupable d’avoir collecté et divulgué des documents classés "secrets d’Etat". Sous ce prétexte, le procès, ouvert depuis le 23 avril, se déroulait à huis clos. "Notre organisation exprime son sentiment de profonde indignation à l’encontre de ce verdict qui vient clore un procès déjà entaché par de nombreuses irrégularités. Ramazan Eserguepov n’a fait qu’accomplir son devoir professionnel et civique en rendant public des scandales de connivence entre le milieu des affaires et le service de la sécurité nationale (KNB) du Kazakhstan. Ce sont les représentants du KNB qui auraient dû se trouver sur le banc des accusés et non le journaliste", a déclaré Reporters sans frontières qui demande à la cour qui sera chargée de l’appel de casser ce verdict qui est un affront à la liberté d’expression au Kazakhstan. Le procès, qui s’est ouvert le 23 avril à Taraz, a été particulièrement riche en irrégularités. Ramazan Eserguepov était incarcéré depuis son arrestation le 6 janvier 2009. Au cours de ces sept mois de détention, il n’a pas pu voir sa famille, ni recevoir les soins que ses problèmes cardio-vasculaires exigeaient. Le tribunal a ainsi bafoué l’article 9 du Pacte international, relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Kazakhstan en 2006. Cet article, qui concerne le droit des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires, condamne la détention arbitraire. De plus, malgré le fait que la Constitution kazakhe garantit que toute personne a le droit au choix de sa défense, Ramazan Eserguepov a dû se défendre lui-même. Par ailleurs, le tribunal a refusé d’auditionner des témoins clés de l’affaire comme la directrice de l’organisation "Journaliste en danger", Rozlana Taukina, ou encore le juriste Sergueï Outkin qui a fourni une expertise indépendante du dossier. Sergueï Outkin était arrivé à la conclusion que les documents collectés et révélés par Ramazan Eserguepov n’étaient aucunement des secrets d’Etat, car leur nature n’était pas répertoriée comme telle par la loi kazakhe. Enfin, le KNB, qui s’était estimé lésé par la publication de ces documents et avait saisi le tribunal de Taraz, était chargé par ce même tribunal de conduire l’expertise du dossier. Le KNB a par ailleurs pu être défendu par l’avocat qu’il avait choisi, droit dont a été privé Ramazan Eserguepov. Le journaliste, âgé de 53 ans, a été arrêté, le 6 janvier 2009, sur son lit d’hôpital par le KNB pour avoir écrit un article intitulé « Mais qui dirige vraiment notre pays, le président ou le KNB ? », publié le 21 novembre 2008 dans son journal Alma Ata Info. Dans cet article, Ramazan Eserguepov a rendu publique une lettre mettant en évidence les liens entre l’homme d’affaires, Soultan Makhmadov, et les fonctionnaires du KNB. Le journaliste conteste ce verdict et ne reconnaît pas sa culpabilité. Il compte faire appel. En 2010, le Kazakhstan prendra la présidence de l’OSCE. Le pays figure au 125e rang du classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières en 2008.