Cinq propositions de RSF pour un plan européen sur l’IA qui protège le droit à l’information

La publication de la version finale de l’AI Act ce 22 avril doit marquer le début d’une politique européenne plus ambitieuse pour l’IA et le droit à l’information. Si le texte est nécessaire et fondateur, il fait cependant l’impasse sur les enjeux informationnels, une omission lourde de danger pour les démocraties. De nouveaux travaux parlementaires sont nécessaires pour rectifier le tir. 

Dans la lignée des 12 recommandations formulées par RSF pour un New Deal pour le droit à l’information, l’organisation appelle ainsi au développement d’un plan européen pour l’IA qui permettra l’essor d’une industrie de l’IA protectrice du droit à l’information dans les pays de l’Union.

“Maintenant que l’AI Act est traduit dans toutes les langues des pays membres de l’Union, l’industrie européenne de l’IA est appelée à  se développer. Or, le marché européen en la matière manque actuellement de régulation pour protéger le droit à l’information. Pour combler ces lacunes, nous appelons la Commission Européenne à mettre en place un plan européen sur l’IA qui puisse garantir l’intégrité de l’information et l’accès à une information fiable et plurielle pour les citoyens européens, et ce,  dans une dynamique motrice au niveau international. ”

Vincent Berthier
Responsable du bureau technologies de RSF

Le plan européen sur l’IA que propose RSF se décline en cinq recommandations phares,  pour contraindre les concepteurs de systèmes d’IA à développer des produits plus sûrs et efficaces en matière de respect du droit à l’information que ceux qu’ils mettent actuellement sur le marché. 

Les cinq recommandations de RSF pour un plan européen de l’IA qui protège le droit à l’information :

• Encadrer le développement de normes industrielles pour les systèmes d’IA dédiés à l’information. 

  Afin que les algorithmes utilisés dans le secteur de l’information respectent les standards journalistiques, RSF appelle à la mise en œuvre de normes industrielles inspirées des principes de la Charte de Paris sur l’IA et le journalisme, initiée par l’organisation en juillet 2023. 
   

• Astreindre les systèmes utilisés dans la production d’information à des obligations légales en matière de sécurité. 

  Afin de prévenir la création de contenus à des fins de désinformation, les systèmes d’IA autorisés sur le marché doivent donner de solides garanties en matière de protection des sources journalistiques et de transparence des contenus. Une nécessité également pour conjurer la prolifération de deepfakes non-identifiés, utilisés notamment pour usurper l’identité de journalistes et décrédibiliser le travail journalistique. De plus, les systèmes produisant des contenus devraient être entraînés de manière à tenir compte de critères d’exactitude, de pluralisme et de diversité des points de vue.
   

• Imposer la mise en œuvre de standards pour la fiabilité des données utilisées par les systèmes d’IA 

  Afin que les contenus médias utilisés par les systèmes IA soient conformes aux normes de qualité journalistique, RSF appelle à se référer à des standards de fiabilité, telle que la Journalist Trust Initiative. Les sources utilisées pour produire un contenu doivent par ailleurs être citées et les auteurs des données d’origine, rétribués. Cette rétribution devrait se faire dans le cadre de négociations collectives avec les éditeurs et les représentants des journalistes. 
   

• Financer et encourager le mouvement d’ouverture des données publiques afin de permettre aux systèmes d'IA d’accéder à des données variées. 

  Cette mesure doit permettre aux systèmes produisant des contenus d’information d’avoir accès à des données permettant le pluralisme des opinions dans les contenus produits.
   

• Développer des plateformes dédiées à la documentation publique sur les systèmes d'IA. 

  Les journalistes et les médias doivent disposer d’études d'impacts, d’évaluations et de recommandations fiables et indépendantes sur les systèmes d’IA disponibles sur le marché.