Cinq journalistes inculpés en vertu de l'article 301 du code pénal
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Le tribunal correctionnel de Batman a ouvert le 22 septembre le procès contre Mehmet Sah Ayaz, journaliste de l'hebdomadaire local Batman Ekspress et son frère Murat Ayaz, propriétaire du journal. A la suite d'un texte paru en février 2006 critiquant la politique économique du gouvernement, ils sont inculpés d'« insulte envers l'Etat » en vertu de l'article 301 du code pénal. Le texte dénonçait la situation défavorisée de la ville de Batman, peuplée en majorité de Kurdes.
Mehmet Sah Ayaz rejette ces accusations : « Je n'ai fait qu'informer le public en utilisant mon droit de critique. » Son avocat Sadik Bulbul rappelle que l'article controversé ne contient pas d'insulte. La prochaine audience aura lieu le 24 novembre.
Reporters sans frontières a pris acte des déclarations du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan qui envisage une modification de cet article. « Nous rappelons aux autorités turques que cet article est incompatible avec la législation européenne, » a déclaré l'organisation.
L'article 301 du code pénal turc a été invoqué également lors d'un nouveau procès contre Hrant Dink, journaliste d'origine arménienne, qui avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour « dénigrement de l'identité turque ». Il sera jugé pour des propos qu'il a tenus sur le massacre d'Arméniens pendant la Première Guerre mondiale lors d‘un entretien avec Reuters. Il avait alors déclaré : « Bien sûr que c'est un génocide. Un peuple qui a vécu sur ces terres pendant quatre mille ans a disparu. » Ces propos ont été reproduits dans l'hebdomadaire turco-arménien Agos, valant au rédacteur en chef Arat Dink et au propriétaire du journal Serkis Seropyan d'être également inculpés.
L'article 301 sanctionne les offenses aux institutions de l'Etat et à l'identité turque. En vigueur depuis plus d'un an, il a permis d'inculper une quarantaine de journalistes, d'écrivains, de militants des droits de l'homme et de syndicalistes.
Publié le
Updated on
20.01.2016