Annulation d'une amende de 25 000 euros contre un quotidien
Organisation :
Reporters sans frontières dénonce l'amende excessive infligée, le 11 avril 2006, au quotidien régional Aldía, par le Jury électoral spécial du département de San Martín pour un manquement à une procédure administrative. Reporters sans frontières espère la clémence en appel.
Reporters sans frontières se félicite de l'annulation de l'amende exorbitante infligée, le 11 avril 2006, par le Jury électoral spécial (JEE) du département de San Martín (Nord-Est), contre le quotidien Aldía. Faute d'avoir obtenu l'aval du JEE pour publier un sondage électoral, comme le veut la loi, le jeune quotidien, lancé le 13 février 2006, avait été condamné à s'acquitter de la somme de 25 000 euros, au risque de péricliter. Saisi d'un recours, le Jury national des élections (JNE) a estimé que la sanction ne tenait pas compte de la situation financière du condamné. Le JNE a donc annulé l'amende.
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25.04.06 - Condamné à une amende de 25 000 euros, un quotidien régional risque de disparaître
Reporters sans frontières dénonce la condamnation abusive dont a été l'objet, le 11 avril 2006, le quotidien régional Aldía. Cette décision prise par le Jury électoral spécial (JEE) du département de San Martín (Nord-Est) menace l'existence du quotidien, sommé de s'acquitter d'une amende de 25 000 euros. Reporters sans frontières espère que le recours présenté le 21 avril devant le Jury national des élections (JNE) et examiné dans la semaine aboutira à l'annulation de la sanction. “Nous ne contestons pas le principe d'une condamnation prononcée sur la base de la violation d'une loi de procédure administrative. Néanmoins, la sanction infligée à Aldía par le Jury électoral spécial de San Martín ne prend pas en compte la situation du média pour qui le paiement d'une telle amende peut signifier sa fermeture. D'autre part, le quotidien avait-il un intérêt particulier à risquer l'infraction? Nous appelons le Jury national des élections, qui tient lieu dans cette affaire d'instance d'appel, à reconsidérer la décision prononcée en première instance et à annuler cette amende disproportionnée”, a déclaré Reporters sans frontières. Le quotidien Aldía, lancé le 13 février 2006, couvre les principales villes du département de San Martín et de la province de Alto Amazonas (Nord-Est). Il est spécialisé dans les enquêtes relatives à la corruption judiciaire qui sévit dans cette zone. Suite à la publication d'un sondage électoral, le quotidien a été condamné par le Jury électoral spécial de San Martín. Il s'avère que ce type d'enquête doit être initialement enregistré auprès de ce Jury avant d'être diffusé. En raison de ce manquement à la loi, le juge administratif a condamné, le 11 avril, le quotidien à payer une amende de 25 000 euros. Si le juge a rappelé comme il se doit le principe de respect de la loi de procédure administrative générale, il a omis d'appliquer le principe de rationalité, selon l'association péruvienne de défense de la liberté de la presse, l'IPYS (Instituto prensa y sociedad), qui a révélé l'information. Un tel principe suppose de concilier de façon satisfaisante l'effet attendu de la sanction dans le cadre de l'intérêt public et les conséquences de la sentence sur la situation du condamné. Or, l'amende infligée à Aldía ne tient pas compte des moyens financiers dont dispose le quotidien. Le juge n'a pas pris en considération le préjudice que sa décision pourrait porter au fonctionnement et à la pérennité du jeune média.
Reporters sans frontières dénonce la condamnation abusive dont a été l'objet, le 11 avril 2006, le quotidien régional Aldía. Cette décision prise par le Jury électoral spécial (JEE) du département de San Martín (Nord-Est) menace l'existence du quotidien, sommé de s'acquitter d'une amende de 25 000 euros. Reporters sans frontières espère que le recours présenté le 21 avril devant le Jury national des élections (JNE) et examiné dans la semaine aboutira à l'annulation de la sanction. “Nous ne contestons pas le principe d'une condamnation prononcée sur la base de la violation d'une loi de procédure administrative. Néanmoins, la sanction infligée à Aldía par le Jury électoral spécial de San Martín ne prend pas en compte la situation du média pour qui le paiement d'une telle amende peut signifier sa fermeture. D'autre part, le quotidien avait-il un intérêt particulier à risquer l'infraction? Nous appelons le Jury national des élections, qui tient lieu dans cette affaire d'instance d'appel, à reconsidérer la décision prononcée en première instance et à annuler cette amende disproportionnée”, a déclaré Reporters sans frontières. Le quotidien Aldía, lancé le 13 février 2006, couvre les principales villes du département de San Martín et de la province de Alto Amazonas (Nord-Est). Il est spécialisé dans les enquêtes relatives à la corruption judiciaire qui sévit dans cette zone. Suite à la publication d'un sondage électoral, le quotidien a été condamné par le Jury électoral spécial de San Martín. Il s'avère que ce type d'enquête doit être initialement enregistré auprès de ce Jury avant d'être diffusé. En raison de ce manquement à la loi, le juge administratif a condamné, le 11 avril, le quotidien à payer une amende de 25 000 euros. Si le juge a rappelé comme il se doit le principe de respect de la loi de procédure administrative générale, il a omis d'appliquer le principe de rationalité, selon l'association péruvienne de défense de la liberté de la presse, l'IPYS (Instituto prensa y sociedad), qui a révélé l'information. Un tel principe suppose de concilier de façon satisfaisante l'effet attendu de la sanction dans le cadre de l'intérêt public et les conséquences de la sentence sur la situation du condamné. Or, l'amende infligée à Aldía ne tient pas compte des moyens financiers dont dispose le quotidien. Le juge n'a pas pris en considération le préjudice que sa décision pourrait porter au fonctionnement et à la pérennité du jeune média.
Publié le
Updated on
20.01.2016
Pérou
