Affaire RCTV : le Tribunal suprême de justice déclare « irrecevable » le recours du groupe de presse

Reporters sans frontières déplore la décision du Tribunal suprême de justice du Venezuela concernant l'expiration de la licence du groupe Radio Caracas Televisión (RCTV). Saisie le 9 février 2007 d'un recours du média, la haute juridiction vénézuélienne l'a déclaré « irrecevable », le 18 mai dernier, empêchant ainsi tout débat contradictoire. Reprochant à RCTV d'avoir soutenu le coup d'État du 11 avril 2002 qui l'a brièvement chassé du pouvoir, le président Hugo Chávez avait annoncé, le 28 décembre 2006, qu'il s'opposerait au renouvellement de la licence de diffusion du groupe. Selon le gouvernement, cette licence expire le 27 mai 2007. Une date contestée par RCTV, qui se prévaut d'une licence valable jusqu'en 2022. Sans attendre la date butoir du 27 mai 2007, ni la décision du Tribunal suprême de justice, Hugo Chávez a officialisé par décret, le 11 mai dernier, l'octroi de la concession de fréquence du canal 2 - dont disposait jusque-là RCTV - à une nouvelle chaîne de service public : Televisora Venezolana Social (TEVES). ------------------------------- 2.01.07 - Le gouvernement étudie trois options pour l'avenir du groupe audiovisuel RCTV
Le ministre de la Communication et de l'Information, William Lara, a déclaré, le 29 décembre 2006, que le gouvernement étudiait plusieurs options pour l'avenir du groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión (RCTV). La déclaration du ministre est intervenue au lendemain de l'annonce par le président Hugo Chávez de la prochaine révocation de la licence d'émission de la chaîne. Selon le ministre, trois possibilités sont désormais envisagées. La première serait de confier la gérance du groupe à des médias de type communautaire ou à de petites sociétés de production. La seconde consisterait à créer une fréquence mixte pour une entreprise mi-publique, mi-privée. Dans le troisième cas, RCTV passerait sous contrôle de l'Etat et deviendrait une chaîne de divertissement, disponible également sur le câble. Dans cette dernière hypothèse, la télévision publique Canal 8 serait reconvertie en chaîne d'information et de débat en continu. Le vice-président de la République et ancien journaliste, José Vicente Rangel, a affirmé que le gouvernement n'avait nullement l'intention d'exproprier RCTV. Le ministre des Affaires étrangères, Nicolás Maduro, a, quant à lui, défendu la décision présidentielle du 28 décembre au nom de la nécessité de « démocratiser les médias ». Reporters sans frontières prend acte du changement de perspective du gouvernement vénézuélien vis-à-vis de RCTV, et rappelle que toute décision ne peut se prendre qu'en accord avec les propriétaires du groupe. Fondé en 1953, RCTV, le plus ancien groupe audiovisuel du pays, avait soutenu avec d'autres médias le coup d'Etat contre le président Hugo Chávez, le 11 avril 2002. ___________________________________________________________ 31.12.06 - Le président Hugo Chávez annonce la fin de la licence de RCTV
Reporters sans frontières condamne la décision, annoncée le 28 décembre par le président Hugo Chávez, de mettre fin à la licence de Radio Caracas Televisión (RCTV), le plus ancien canal commercial du Venezuela. Reporters sans frontières dénonce cette grave atteinte au pluralisme des médias. L'organisation réitère son appel au gouvernement pour qu'il revoie sa position et qu'un système indépendant d'attribution et de renouvellement des licences des médias audiovisuels soit mis en place. « Il n'y aura pas de renouvellement de licence pour cette chaîne "coup-d'étatiste" qui s'appelle Radio Caracas Televisión. (...) Ici, on ne tolère aucun média au service du « golpismo » contre le peuple, contre la nation, contre l'indépendance nationale, contre la dignité de la République. On doit respecter le Venezuela », a déclaré le président Hugo Chávez. Le groupe RCTV déclare avoir procédé à l'établissement du contrat de licence une année après l'entrée en vigueur de la loi de Télécommunications promulguée en 2000. Son président, Marcel Granier, a indiqué qu'il engagerait un recours pour conserver sa licence, qui prend fin selon lui en 2021. Une échéance contestée par le gouvernement, selon lequel l'attribution de fréquence de RCTV expire le 27 mai 2007. Démentant formellement que ce renouvellement serait soumis à référendum, le ministre de la Communication et de l'Information, William Lara, avait aussitôt souligné que ce dernier n'était pas pour autant garanti. « Ce qui est évident, c'est le désir du gouvernement de harceler la chaîne pour faire changer sa ligne indépendante, ce qui a été son trait caractéristique historique », a indiqué Marcel Granier, ajoutant que d'autres médias privés pourraient subir le même sort. ________________________________________________________ 19.12.06 - Le groupe RCTV pourrait perdre sa licence : Reporters sans frontières appelle le gouvernement à revoir sa position
Reporters sans frontières s'inquiète de la menace de non-renouvellement de licence qui pèse sur le groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión (RCTV). A l'issue de l'élection présidentielle du 3 décembre 2006, le ministre de la Communication et de l'Information, William Lara, a annoncé que l'avenir de la chaîne serait soumis à une consultation populaire. “Si le groupe RCTV perd sa licence parce qu'il se situe dans l'opposition, alors il s'agit clairement d'une atteinte au pluralisme éditorial. Nous n'ignorons pas l'attitude de RCTV durant le coup d'Etat d'avril 2002, mais pourquoi menacer de révoquer sa licence plus de quatre ans et demi après les événements ? D'autre part, le développement des médias communautaires implique-t-il de priver de fréquences des médias commerciaux ? Nous demandons au gouvernement vénézuélien de revoir sa position”, a déclaré Reporters sans frontières. Le 11 décembre 2006, huit jours après la réélection du président Hugo Chávez, le ministre de la Communication et de l'Information, William Lara, a annoncé que la licence d'émission du groupe audiovisuel RCTV serait soumise à une consultation populaire. Le ministre a ainsi repris partiellement une suggestion formulée par le président Hugo Chávez durant la campagne électorale, de soumettre à référendum le renouvellement des concessions de quatre grands médias privés nationaux : Globovisión, Venevisión, RCTV et Televen. Ces quatre médias, clairement situés dans l'opposition au gouvernement, n'avaient pas caché leur soutien au coup d'Etat du 11 avril 2002. Créé en 1953, le groupe RCTV est le plus ancien canal commercial du pays. William Lara a annoncé son inititative à l'issue d'une réunion avec des représentants de médias communautaires, assurant que ces derniers avaient sollicité une consultation sur l'avenir de RCTV. Deux semaines plus tôt, le gouverneur de l'Etat de Miranda (Nord), Diosdado Cabello, avait indiqué que 2 000 médias indépendants étaient intéressés par un partage de la fréquence actuellement attribuée à RCTV. Au moment du scrutin, le député Carlos Escarrá, chef de file de la majorité parlementaire et chargé de la réforme constitutionnelle touchant à la propriété privée, avait suggéré que la fréquence de RCTV soit dévolue à des organismes de type coopératif. Actuellement, selon la loi vénézuélienne, les infrastructures, l'équipement et le siège d'un média audiovisuel relèvent du domaine privé. Les fréquences d'émission appartiennent à l'Etat qui les attribue.