Union européenne : neuf Etats tentent d’assouplir les conditions d’exportation des armes numériques

Un pas en arrière pour la lutte contre la surveillance. C’est ce que représente la position défendue par la République tchèque, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni dans un document de travail qui a fuité début juin. Les neuf Etats y défendent une position qui tend à privilégier le laxisme face aux exportateurs de logiciels de surveillance. Pour eux, constituer une liste des logiciels concernés, comme le préconise entre autres RSF, serait par exemple susceptible “d’affaiblir la compétitivité des entreprises basées au sein de l’Union européenne”.

"C’est un pas en arrière pour la liberté de la presse et la protection des sources des journalistes, estime Elodie Vialle, Responsable du Bureau Journalisme et Technologie de Reporters sans frontières. Des journalistes sont espionnés et arrêtés grâce à ces technologies de surveillance européennes, ce qui a aussi pour conséquence de les dissuader d’échanger avec leurs sources et donc de traiter certains sujets. Les pays membres de l’Union européenne doivent renforcer les critères d’exportation de ces technologies pour mieux protéger le travail des journalistes à travers le monde. Et non les affaiblir."

Ce document décrivant la position des 9 Etats a été produit dans le cadre des discussions sur le texte visant à limiter les exportations de logiciels de surveillance européens vers les régimes autoritaires. En 2016, la Commission européenne avait proposé une réforme pour lutter contre les violations des droits humains en lien avec les technologies de surveillance. Une coalition d’ONG - dont RSF - avait alors défendu l’idée d’un renforcement de la prise en compte des droits humains, et notamment de la protection des sources des journalistes. Des positions reprises en grande partie dans la version du texte adoptée par le Parlement européen fin 2017, et toujours en discussion avant son adoption finale.