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22 septembre 2020 - Mis à jour le 23 septembre 2020

Schéma national du maintien de l’ordre : RSF demande des garanties à Gérald Darmanin

Après que le nouveau schéma du maintien de l’ordre a été rendu public, Reporters sans frontières (RSF) reconnaît que certaines de ses recommandations ont été intégrées au texte, mais demande au ministre de l’Intérieur des clarifications et garanties sur un schéma qui suscite des inquiétudes.

Un certain nombre des formulations du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) publié le 17 septembre par le ministère de l’Intérieur suscite l’inquiétude de RSF et de nombreux journalistes et photographes qui couvrent les manifestations. Afin de garantir que ce texte ne pourra pas servir à restreindre l’activité des journalistes sur le terrain, RSF demande à rencontrer rapidement le ministre Gérald Darmanin avec des organisations représentatives de la profession.


Le nouveau schéma contient des avancées. Il reprend certaines recommandations émises par RSF en 2019, dont la reconnaissance de la “place particulière des journalistes au sein des manifestations”, la nécessaire protection du “droit d’informer”, la mise en place de mécanismes nouveaux comme la désignation d’un “officier référent”, chargé d’assurer la liaison avec les journalistes dans les manifestations, ou des formations spécifiques des forces de maintien de l’ordre.


Cependant, le SNMO ne semble reconnaître comme journalistes que ceux qui sont “titulaires d’une carte de presse” ou “accrédités”. Nous demandons au ministre de garantir très clairement que ce texte, et cette notion d’”accréditation”, ne pourront pas être utilisés par des policiers pour éconduire ou empêcher de travailler des journalistes dans les manifestations.


RSF rappelle que l’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la détention d’une carte de presse, et que nombre de photographes, documentaristes, collaborateurs de médias ne disposent pas de ce document. Les textes qui viendront traduire en termes normatifs le contenu du SNMO devront être très clairs sur le fait que la détention de la carte ne peut en aucun cas permettre de conditionner le droit d’exercice de la liberté d’informer dans les manifestations.


S’agissant du délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation, auquel s’exposent les journalistes qui n’y obéiraient pas immédiatement, RSF regrette qu’aucune précision supplémentaire ne soit apportée. La difficulté pour les journalistes d’opérer sur le terrain justifie que des précisions et garanties supplémentaires soient accordées aux journalistes qui couvrent les manifestations au plus près des évènements.


La France se situe à la 34e place au Classement mondial pour la liberté de la presse établi par RSF en 2020.