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19 novembre 2019 - Mis à jour le 3 décembre 2019

Russie : RSF et neuf autres organisations dénoncent un projet de loi sur les “agents de l’étranger” visant les journalistes

Crédit : Yuri Kadobnov / AFP

Mise à jour : L’amendement à la loi sur les “agents de l’étranger” a été promulgué par Vladimir Poutine le 2 décembre 2019. Il entre en vigueur immédiatement. Sa formulation floue vise potentiellement des journalistes indépendants et des blogueurs, qui devront marquer leurs publications du sceau “agent de l’étranger”, y compris sur les réseaux sociaux, et créer une personne morale contrainte d’effectuer une déclaration mensuelle au service des impôts, requérant l’embauche onéreuse d’un comptable à temps partiel.



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La loi russe sur les “agents de l’étranger” pourrait s’appliquer aux journalistes indépendants et aux blogueurs. RSF et neuf autres organisations internationales demandent le retrait de l’amendement qui élargit cette législation.


Après les ONG et les médias, le parlement russe cible les journalistes indépendants et les blogueurs : ceux-ci pourraient être déclarés “agents de l’étranger”. Le parlement russe examine un projet de loi qui risque de restreindre encore l’accès des citoyens à une information libre.


Salaires, mais aussi bourses ou paiement pour n’importe quel travail… Tout journaliste ou blogueur recevant des “fonds de l’étranger” devra, selon l’amendement discuté par les députés, s’enregistrer auprès du ministère de la Justice. Ceux qui vivent à l’étranger devront créer une entité juridique en Russie pour pouvoir publier dans le pays. Leurs publications seront estampillées du sceau infamant d’“agent de l’étranger”. Passé en première lecture en janvier 2018, cet amendement pourrait être adopté d’ici à la fin de l’année.


Selon un autre amendement, les journalistes qui manqueraient à ces obligations risqueraient des amendes de 10 000 (140 euros) à 5 millions de roubles (70 700 euros). 


Reporters sans frontières (RSF) et neuf autres organisations internationales de défense des droits humains appellent à l’abandon de ces amendements et demandent au gouvernement russe de se conformer à ses obligations en matière de liberté d’expression.


En novembre 2017, RSF avait déjà critiqué l’adoption d’une loi permettant de déclarer n’importe quel média international “agent de l’étranger”. Ce texte, qui ne définit aucun autre critère que la personnalité juridique ou le financement étranger, étendait les dispositions draconiennes appliquées depuis 2012 aux ONG percevant des financements internationaux.


La Russie occupe la 149e place sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse publié par RSF en 2019.


Lire la déclaration commune (en anglais)


Organisations signataires :

Amnesty International

ARTICLE 19

Civil Rights Defenders

Committee to Protect Journalists

Human Rights Watch

International Federation for Human Rights (FIDH)

International Media Support

International Partnership for Human Rights

Norwegian Helsinki Committee

Reporters Without Borders (RSF)