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20 juin 2016

Russie : les agrégateurs d’information ciblés par une nouvelle loi

Reporters sans frontières (RSF) s’inquiète de la nouvelle « loi sur les agrégateurs d’information », qui les rend responsables des contenus qu’ils diffusent. Approuvée ce mercredi 15 juin par le Parlement, cette loi instaure un principe allant à l’encontre de la liberté d’informer.

Le Conseil de la Fédération de Russie (chambre haute du Parlement) a approuvé ce mercredi 15 juin les amendements de la loi sur l’information et les technologies de l’informations, plus connus sous le nom de « loi sur les agrégateurs d’information ». Les agrégateurs internet diffusant des informations en langue russe et enregistrant plus d’un million de visites par jour seront désormais responsables des contenus qu’ils diffusent, si ceux-ci ne proviennent pas de médias enregistrés en Russie. Introduits par des députés de l’opposition, les amendements ont été adoptés à l’unanimité vendredi 10 juin à la Douma. Leur promulgation n’est désormais plus qu’une formalité avant l’entrée en vigueur des nouveaux articles le 1er janvier 2017.


Selon cette loi, les gros agrégateurs seront responsables des informations qu’ils diffusent. Ces dernières, ainsi que l’indication des médias dont elles sont issues, devront être conservées durant six mois après leur publication, et rester accessibles au Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse). Si la véracité des informations « d’importance publique » est mise en cause par les autorités, l’article devra être supprimé dans les 24 heures, faute de quoi les propriétaires de l’agrégateur seront soumis à une amende, pouvant aller jusqu’à 3 millions de roubles (41.000 euros) en cas de récidive. Un paragraphe spécifie également que seuls les personnes morales russes et citoyens de la Fédération de Russie peuvent posséder de tels agrégateurs.


Le but, non avoué mais transparent, de ces amendements est de dissuader les agrégateurs de diffuser des informations provenant de sources indépendantes, dont les vues pourraient diverger de celles du Kremlin. Peu d’agrégateurs sont concernés à l’heure actuelle : Google News ou Yahoo News n’enregistrent que peu de visites en Russie et n’entrent pas dans le cadre défini par la loi. Les principaux concernés, tels que Yandex et Mail.ru, sont déjà très largement instrumentalisés par le pouvoir et leur pratique restera inchangée. Cependant, le gouvernement définit des cadres juridiques inquiétants. Il suffirait par exemple de baisser le seuil d’un million de visites par jour pour faire en sorte que tous les agrégateurs soient concernés.


« Même si l’entrée en vigueur de cette loi ne changera pas radicalement le fonctionnement actuel des agrégateurs, c’est un nouvel instrument pour le contrôle de l’information qui vient d’être créé, déclare Reporters sans frontières. Le souci permanent de maîtriser le contenu de l’information est une caractéristique du pouvoir russe. Nous sommes très inquiets des évolutions de cette législation, d’autant que nous constatons que d’autres gouvernements dans la sphère d’influence russe s’en inspirent souvent. »


La Russie occupe la 148ème place sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse établi en 2016 par RSF.